SYLVATUB : BILAN 2015-2017 DE LA SURVEILLANCE DE LA
Draaf Nouvelle-Aquitaine Sral
Liste des agréments ESUS accordés jusquau 31/03/2019 et en
31 mars 2019 loire. 31 Bd De La République Centre Roger ... 442 270 484 SARL NOUVELLES TECHNOLOGIES EN. AUVERGNE ... 775 548 795 VAL DE CHER SERVICES.
fonds cmu – rapport dactivité 2015
29 juin 2015 La mise en œuvre du nouveau dispositif ACS a été ac- ... Loiret. 89. Yonne. 10. Aube. 86. Vienne. 36. Indre. 18. Cher.
EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
mise en œuvre de ce nouveau rapport des pouvoirs publics aux associations. 11 de la loi pour une République numérique en cours d'adoption.
Le SIAO un service pivot de lorientation et de lobservation dans le
Les partenaires ont été destinataires du questionnaire le 26 juin 2015 pour un Dans les départements du Cher et du Loiret le 115 est géré par une ...
Maquette Comptable Compte Administratif
REPUBLIQUE FRAN AISE. Ç. :REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (1). (2) Agrégé au budget principal de. Numéro SIRET : 23450002300028. POSTE COMPTABLE :.
Le choix des plantes et espèces locales dans les projets de
23 sept. 2015 Espèce introduite dans un nouveau milieu qui présente un fort pouvoir de ... Exposition Jardin du Montet Nancy – Source : MH – 26/06/2015.
Document de référence 2015
3 mai 2016 Depuis le 1er janvier 2016 la nouvelle organisation d'ENGIE est effective ... sans présence industrielle en Autriche et République Tchèque.
PROSPECTIVE
L'utilisation des drones dans le domaine militaire n'est pas une pratique nouvelle : depuis plusieurs décennies désormais le développement et l'utilisation
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-05/ste_20190005_0000_p000.pdf
Document de Référence
2015 nancier annuel
sommairePRÉSENTATION DU GROUPE3
Rapport spécial des Commissaires 4.5
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, transactions entre parties liées, contrats de service 125Profil, organisation etstratégie du 1.1
Groupe4
Chiffres clés1.29
Rémunérations et avantages des 4.6
membres desorganes dadministration etdedirection 130Présentation des branches en 20151.313
Propriétés immobilières, usines et 1.4
équipements46
Politique de linnovation, recherche &1.5
technologies48INFORMATIONS SUR LE
CAPITAL ET
LACTIONNARIAT
153FACTEURS DE RISQUE51
Processus de gestion des risques2.153
Informations sur le capital et les 5.1
titres non représentatifs du capital154Risques liés à lenvironnement 2.2
externe54Actionnariat5.2165
Risques opérationnels2.358
Risques industriels2.461
Risques financiers2.564
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
169Examen de la situation financière6.1170
INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIÉTALES
67Comptes consolidés6.2187
Rapport des Commissaires aux 6.3
comptes sur les comptes consolidés305 Comptes sociaux6.4307Éthique et compliance3.168Rapport des Commissaires aux 6.5
comptes sur les comptes annuels354Informations sociales3.270
Informations environnementales3.383
Informations sociétales3.492
Rapport de lun des Commissaires aux 3.5
comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion inclus dans leDocument de Référence
94INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
357Dispositions légales etstatutaires 7.1
particulières358Litiges et arbitrages ... Concurrence et 7.2
concentrations (actualisation)363Rapport dassurance raisonnable des 3.6Commissaires aux comptes sur une
sélection dinformations sociales et environnementales 96Documents accessibles aupublic7.3363
Responsable du Document de7.4
Référence364
Mandats des Commissaires aux 7.5
comptes365GOUVERNEMENT
DENTREPRISE
99ANNEXE A ... LEXIQUE367Rapport du Président du Conseil 4.1 dAdministration sur le gouvernement dentreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 100
Unités de mesure énergétiques368
Sigles et acronymes369
Glossaire371
Assemblée Générale du 3 mai 2016 - 4.2
Composition du Conseil
d'Administration 122ANNEXE B ... TABLES DE
CONCORDANCE
375Rapport des Commissaires aux 4.3
comptes, établi en application de larticle L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport duPrésidentduConseil dAdministration
de la sociétéENGIE 123Tableau de concordance avecle règlement
CEn°809/2004
376Informations sociales, environnementales
et sociétales 379Direction Générale4.4124
Informations relatives au rapport de
gestion 382Informations relatives au rapport financier
annuel 384Document de Référence
2015incluant le rapport financier annuel Le présent Document de Référence a été déposé auprè s de lAutorité des marchés financiers le 23 mars 2016 conformément aux dispositions de larticle 212-13 du Règlement général de lAMF. Il pourra être utilisé à lappui dune opération finan cière sil est complété par une note dopération visée par lAutorité des marchés financiers. Ce document a été établi par lémetteur et engage la responsabilité de son signataire.
1ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Rapport financier annuel et rapport de gestion
Le présent Document de Référence intègre (i)tous les é léments du rapport financier annuel mentionné auI de larti cle L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi quà larticle222-3 du Règlement gé néral de lAutorité des marchés financiers (AMF) (figure en AnnexeB au présent Document de Référence une table de concordance entre les documents mentionné s par ces textes et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence), et (ii)toutes les mentions obligatoires du rapp ort de gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée Gé nérale Annuelle du 3mai 2016 prévu aux articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commer ce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires son t référencés dans la table de concordance figurant en AnnexeB au présent Document d e Référence).Incorporation par référence
Conformément à larticle28 du règlement européen n°809/2004 du 29avril 2004, le présent Document de Référe
nce incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se repor ter: relativement à lexercice clos le 31décembre 2014 dENGI E: rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des C Commissaires y afférent, figurant aux pages 176 à 193, et 195 à328 du Document de Référence déposé auprès de lAutor
ité des ma rchés financiers le 23mars 2015 sous le numéro D.15-0186; relativement à lexercice clos le 31décembre 2013 dENGI E: rapport dactivité, comptes consolidés établis selon les normes IFRS et rapport des C Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 174 à 186,191, 192 et 195 à 317 du Document de Référence déposé au
près de lAutorité des marchés financiers le 20mars 2014 sous le nu méro D.14-0176. Ces informations sont à lire conjointement avec linformation comp arative présentée au 31décembre 2015. Les informations incluses dans ces Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacée s ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référ ence. Ces Documents de Référence sont accessibles dans les conditions décrites à la Section7.3 "Documents accessibles au public» du présentDocument de Référence.
Indications prospectives et données de marché Le présent Document de Référence contient des indications prosp ectives, notamment à la Section1.1.4 "Priorités stratégi ques», à la Section1.1.6 "Positions concurrentielles», à la Section1.1.5 "Amél ioration de la performance», à la Section1.3 "Présentati on des branches» et à la Section6.1.1.7 "Perspectives». Ces indications ne sont pas des données histori ques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-c i étant par nature soumis à des aléas et des facteurs externes, tels que ceux présentés dans le Chapitre2 "Facteurs de risque». Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes dENGIE sur la base des données publiquement disponibles. Note Dans le présent Document de Référence, les termes "ENGIE» ou la "Société» ou "lÉmetteur» ou "lEnt reprise» désignent la société anonyme ENGIE, ayant eu GDFSUEZ pour dénomination sociale jusquau 29juil let 2015. Le terme "Groupe» désigne ENGIE et ses filiales. Une liste des unités de mesure, des acronymes et sigles et un glossai re des termes techniques les plus utilisés figurent en AnnexeA au présentDocument de Référence.
Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibl es sans frais auprès dENGIE, 1, place Samuel de Champlain ... 92400 Courbevoie
(France), sur le site internet de la Société (engie.com), ains i que sur le site internet de lAutorité des marchés financiers (amf-france.org).2ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
1Présentation du Groupe
Profil, organisation 1.1Présentation des branches 1.3413etstratégie du Groupeen 2015
Présentation générale1.1.14Branche Énergie Europe1.3.113 Histoire et évolution de la Société1.1.24Branche Energy International1.3.222Organisation1.1.35Branche Global Gaz & GNL1.3.329
Priorités stratégiques1.1.46Branche Infrastructures1.3.436 Amélioration de la performance1.1.57Branche Énergie Services1.3.542 Positions concurrentielles1.1.68Solairedirect1.3.645 Chiffres clés1.29Propriétés immobilières, 1.446usines et équipements
Indicateurs financiers1.2.19
Indicateurs opérationnels1.2.210
Politique de linnovation, 1.5
48recherche & technologies
Indicateurs extra-financiers1.2.312
L"innovation1.5.148
Recherche & Technologies1.5.249
3ENGIE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Présentation du Groupe
1.1 Profil, organisation etstratégie du Groupe
Profil, organisation etstratégie du Groupe1.1
Présentation générale1.1.1
Le groupe ENGIE est un acteur mondial de l"énergie, industriel de Dans ce contexte, le Groupe a néanmoins pu compter sur ses fortes
référence dans les métiers du gaz, de l"électricité ai nsi que des services positions dans les infrastructures régulées, les services aux entreprises à l"énergie.et sa dynamique de croissance dans la production d"électricité renouvelable. Ce sont ces mêmes activités dont le développement Il est présent sur l"ensemble de la chaîne de valeur de l"é nergie, enpermettra en accompagnement d"un plan de rotation d"actifs audacieux,électricité et en gaz naturel, de l"amont à l"aval :au cours des trois ans qui viennent de transformer le Groupe pour le
achat, production et commercialisation de gaz naturel et d"électri cité ; Cmettre en situation de devenir un leader de la révolution énergé tique. transport, stockage, distribution, développement et exploitation de CCoté à Paris et Bruxelles, ENGIE est représenté dans les pri ncipaux grandes infrastructures de gaz naturel ; indices (voir Section 5.1.1.1 "Capital social»). fourniture de services énergétiques. CLes valeurs du Groupe sont l"exigence, l"engagement, l"audace e t lacohésion.Ce business model a été fortement affecté en 2015 par la rév olutionénergétique qui s"est caractérisée par un effondrement du rable des prixLe 25 février 2016, la nouvelle vision stratégique du Groupe a é tédu gaz, du pétrole et de l"électricité sur de nombreux march ésprésentée aux marchés à la suite de la réunion du Conseilmondiaux, dans un contexte de surcapacité de production. d"Administration d"ENGIE tenue la veille.
Histoire et évolution de la Société1.1.2
La Société résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de F rance leurs activités hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en par décisions des Assemblées Générales Mixtes des actionnair es de Europe qu"au grand international. Gaz de France et de SUEZ en date du 16 juillet 2008, laquelle fusion aLa Société a conclu le 3 février 2011 une opération de rapprochementpris effet le 22 juillet 2008.avec International Power. En 2012, elle a confirmé sa stratégie d"
acteur Créée initialement en 1946 sous la forme d"un EPIC, la Socié té a été mondial de l"énergie en finalisant le 29 juin 2012 l"acquisition des titres transformée en société anonyme pour une durée de 99 ans p ar la loi détenus par les actionnaires minoritaires d"International Pow er. n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l" électricité, duLe pacte d"actionnaires de SUEZ Environnement Company est arrivé à gaz et aux entreprises électriques et gazières, portant modificati on de laéchéance le 22 juillet 2013 et n"a pas été renouvelé . Le contrat deloi n° 46-628 du 8 avril 1946, et dont les dispositions visaien t àcoopération et de fonctions partagées et l"accord de financement entreorganiser l"évolution du statut de la Société.la Société et SUEZ Environnement Company ont également pris fin
. La Le 7 juillet 2005, la Société a ouvert son capital par voie d" introduction Société est passée d"une consolidation globale à une mise en en bourse. La première cotation de l"action de la Société, s ous son équivalence des activités de SUEZ Environnement Company dans ses ancienne dénomination Gaz de France, a eu lieu le 7 juillet 2005.comptes. La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la loi La Société réaffirme sa volonté de demeurer un partenaire st ratégique n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l" énergie, et lede long terme et l"actionnaire de référence de SUEZ Environneme nt décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont autorisé l e transfert deCompany. Les principes directeurs des accords industriels et la Société du secteur public au secteur privé. Le 22 juillet2008, lacommerciaux entre la Société et SUEZ Environnement Company ont
Société a absorbé SUEZ par voie de fusion-absorption, ce qui a entraînéété entérinés en janvier 2013 et ont fait l"objet d" un accord-cadre entre le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la Soci été,les deux entreprises de la même façon qu"il aurait pu être c onclu aveclaquelle a adopté la raison sociale GDF SUEZ.des tiers externes au Groupe. Ils portent sur la préférence réc
iproque, àconditions de marché, en matière d"achats/ventes, la poursuite de SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de Suez et de la Lyonnais e coopérations dans certaines activités industrielles, le dévelop pement des Eaux intervenue en 1997. À cette époque, la Compagnie de Suez, d"éventuelles offres commerciales communes, la coopération en qui avait construit et exploité le canal de Suez jusqu"à sa nat ionalisationquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Bleu 18 Thème: Les tatouages - Anciens Et Réunions
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