[PDF] RÉSOLUTION sur les causes et les conséquences des catastrophes

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RÉSOLUTION

sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles Les catastrophes peuvent compromettre en peu de temps lefruitdes investissements en développement et demeurent par conséquent un obstacle majeur au développement

durable et à l"éradication de la pauvreté. LaCommission est profondément préoccupée

par les risques que les catastrophesnaturelles font peser surle développement et la

réduction de la pauvreté. C"est pourquoielle agit sur plusieurs fronts, qui s"étendent de la

préparation aux catastrophes et de leur prévention à l"adaptation aux changements climatiques ainsi qu"à la recherche des moyens de traiter les causes et les conséquences des catastrophes naturelles.

Changementsclimatiqueset catastrophes

·La Commission est particulièrementpréoccupée par l"augmentation constante du nombre de catastrophes liées au climat.Le cadre d"action de Hyogo, adopté lors de la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, qui s"est tenue à Kobe, au Japon, en janvier2005, désigned"ailleurs les variations climatiques et les changements climatiques induits par l"homme comme des facteurs de risques sous-jacentsen ce qui concerneles catastrophes. ·La Commissionmetactuellement en œuvre, avec la collaboration des États membres, le plan d"action de l"UE sur le changement climatique et le développement, qui définit les modalités selon lesquelles l"Unioneuropéenne aidera ses partenaires à faire face au défi du changement climatique, et notamment à appliquer laConvention sur les changements climatiques et le protocole deKyoto. Un groupe de travail chargé de la mise en œuvrede ce plan a été créé pour que celui-ci soit appliquéde façon coordonnée et efficace. Ce groupeestdirigé par la Commission et comptehuit États membres. ·Lors dela mise en œuvre de ce plan, la Commission portera une attention particulière à l"adaptation aux changements climatiques. Selon les termes du Consensus européen sur le développement: "l"adaptation aux effets négatifs du changement climatique sera au centredu soutien de la CE aux pays moins développés et aux petits États insulaires en développement». En outre, compte tenu de l"importance de l"adaptation pour réduire les risques de catastrophes, la Commission finance actuellement une étude portant sur la corrélationentre l"adaptation aux changements climatiques et la gestion des risquesde catastrophes au Viêt Nam, au Mexique et au Kenya. Convention sur les changements climatiques et réduction des émissions de gaz à effet de serre ·L"intense pression exercée par l"Union européenne lors de la 11econférence des parties à la Convention sur les changements climatiques et de laréunion des parties au protocole de Kyoto(COP-11/MOP-1) a contribué à l"issue positive de ces dernières. À cette occasion, les parties ont adopté lerégime de conformité du Protocole deKyoto, rendant ainsi son règlementpleinement opérationnel. Enoutre, les parties sont parvenues à un accord décisifen adoptant une approche à deux niveaux. Celle-ci consiste, d"une part, à engager un processus en vue de continuer les négociations concernant les objectifs postérieurs à2012 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les parties au protocole de Kyoto et, d"autre part, à poursuivre les discussions au sein des parties à la Convention au sujet d"une éventuelle extension 2 de la participation aux pays en développement,tout en contribuant davantageà la réalisation del"objectif de la Convention de maintenir les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau ne présentantpas de danger. ·La Bulgarie et la Roumanie rejoindront le système communautaire d"échange de quotas d"émission (SCEQE)en adhérant à l"Union européenne, probablement en2007. Pour l"heure, des négociations sont en cours afin d"associer au SCEQE laNorvège, l"Islande et leLiechtenstein, tous trois membres de l"EEE. En outre, leCanada et la Suisse sont en train de mettre au point leur propre système d"échange de quotas d"émission et semblent désireux de relier ce dernier au SCEQE. Enfin, des contacts ont été pris avec l"Australie et les sept États du nord-ouest des États-Unis qui viennent de lancer,dans le secteur de l"électricité,un système régional d"échange de quotas d"émission incluantle CO2(initiative régionale surles gaz à effet de serre). ·Dansle domaine de la recherche, le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) fournit des données techniques quialimententles discussions, ouvertes au lendemain de la COP-11,sur d"éventuelles réductions des émissions provenant dela déforestation dans les pays en développement après2012,en mesurant cephénomène par satellite. Dans le contexte du 7eprogramme-cadre (7ePC), le CCR concentrera ses recherches sur l"établissement,au niveau mondial et régional, de données de référenceprécises sur la conversiondes forêtsau cours des 15 dernières années (1999, 2000 et 2005, par exemple). Dans ce mêmecadre, le CCR instaure également une coopération avec certains paysACP afin d"étudier la placede l"énergie solaire dans les programmes d"électrification des campagnes. Transfert de technologie et promotion et financement des énergies renouvelables ·L"Unioneuropéenne a récemment approuvé la proposition de la Commissionde créer une facilité ACP-UE pour l"énergie,dotée de 220millions d"euros. Celle-ci servira à

cofinancerdesprojets destinés à améliorer l"accès aux services énergétiques modernes

dans les paysACP. Elle ciblera particulièrement les formes d"énergie durables sur le plan financier, social et environnemental. Elle devrait pouvoir entrer en fonctionen juillet2006. ·LaCommission compte encourager le dialogue avec les paysACP surles questions

énergétiques, notamment sur les énergies renouvelables et l"efficacité énergétique. Ces

discussions, quisont déjà en cours, s"inscrivent dans le cadre de l"initiative "énergie» de l"Unioneuropéenne pour l"éradication de la pauvreté (EUEI).

·Plusieurs actions mondiales, financées par la Commission, ont déjà été engagéesdans

le cadre de l"EUEI, telles que la Coalition pour l"énergie renouvelable et le programme COOPENER (qui finance le dialogue politique destiné àfavoriser le recours aux énergies renouvelables et l"efficacité énergétique). Bien que ces actions ne leur soient pas uniquement destinées, de nombreux paysACP y participent. Untroisième appel d"offres a été publiépour COOPENER. Il accordela priorité aux projets de l"Afrique subsaharienne, d"Amérique latine et d"Asie par le biais d"actions visant àrenforcerles capacités locales et institutionnelles, à aiderà l"élaboration des politiques et des réglementationsénergétiques et à améliorerles conditions de marché. ·En ce qui concerne le renforcement de la promotion et du financement des énergies renouvelables, ainsique le transfert de compétencesdont il s"accompagne, la Commission accueilleraitfavorablement,de la part des paysACP,des propositions visant à faire du secteur énergétique un secteur de concentrationdu prochain FED, à 3 condition qu"un cadre politique garantissant la viabilité de ces actions puisse être défini. ·LaCommission a par ailleurs publié unLivre vert sur l"efficacité énergétique1afin de stimuler le débat et d"encourager la contribution active des parties intéressées au niveau de l"Unioneuropéenne. Une vaste consultation publique a été lancée jusqu"à la fin du mois de mars2006.L"un des axesd"action recensés estl"intégration de

l"efficacité énergétique dans la politique de développement,de façon à contribuer au

renforcement des capacités, à la sensibilisation, à l"élaboration despolitiques ainsi qu"à

la mise en œuvred"applications efficaces et de technologies d"utilisation finale. À l"issue de la procédure de consultation, vers la mi-2006, la Commission établira un plan d"action sur l"efficacité énergétique, qui définira les actions spécifiques à entreprendre à l"échelle nationale et communautaire. Observationdu climat et diffusion des informationsd"alerteprécoce ·En ce qui concerne l"observation du climat, les conseil d"administration des donateurs dusystème mondial d"observation du climat se sontréunis en marge de la COP-11 et ont instauré une structure et des procédures de gestionafin d"améliorer les observations climatiques dansles paysACP et d"autres régions en développement. La contributiondu CCR au sein del"observatoire africain de l"Union européennepeut consisterà produiredesdonnéesclimatiques terrestres générées parsatellite, ainsique le demandele plan de mise en œuvre du système mondial d"observation du climat. ·En outre, les travaux du CCR pour l"observatoire africain de l"Union européenne apporterontdes informations sur la dégradation des terres, les changements d"affectation des sols, la déforestation, les incendies, les eaux de surface, les fonds de pêchesitués dans les zones côtières etla production agricole. Le CCR fourniraaussi une infrastructure technologique permettant une diffusion rapide de l"information par satellite. Les activités du CCR incluent également la participation àdes interventions d"urgence, l"aide humanitaire et le développement.Lesystème mondial d"alerte et de coordination en cas de catastrophe, fruit d"une initiative commune des Nations unies et de la Commission européenne, déclenche,quasiment en temps réel, des alertes dans le monde entier (et non dans les seuls paysACP)en cas de catastrophe naturelle. Iloffre également des outils facilitantla coordination des interventions (notamment, des informations, des cartes,

etc.). Grâce à l"imagerie satellite,associée à d"autres sources d"informationrelative à

l"espace (données topographiques, levés deterrain, etc.) au sein de systèmes de renseignement géographique,il est possible d"évaluer les dangers, les points vulnérables et les risquesdans la perspective d"actions humanitaires et/ou de développementmenées dans le cadre de l"observatoire africain du développement durable et en dehors.

1COM(2005)265 final, du 22juin2005

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Abattage illégal des arbres

·LaCommission appuieles efforts de luttecontre l"abattage illégal des arbres dans la zoneACPgrâce au plan d"action relatif à l"application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT). Celui-ci soutientlesréformesconcernant lagestion du secteur forestieret proposeun système de permis volontaire destiné à mettre un terme aux importations de bois d"origine illégalesur le marché communautaire. Ces deux points seront mis en œuvre par le biais d"accords de partenariat conclus avec les pays concernés.

·En2005, d"importantes avancées ont été réalisées en vue de la mise en œuvrede cette

approche. Ainsi, les États membres ont adopté un règlement servantde fondement au système de permisetdes directives encadrantlanégociation des partenariats. Dix

millions d"euros ont été réservés surla ligne budgétaire consacrée àla coopération

intra-ACPen vuede commencerl"élaborationdes accords de partenariat. La Commission cherche àobtenir le soutien du secrétariatACP pour mobiliser rapidement ces fonds. ·En outre, le CCR est en train de mettre au point, en collaboration avec la COMIFAC (Commission des Forêts d"Afrique Centrale),un système d"information géographique (SIG) et un système de télédétection pour la surveillance des forêts africaines (FORAF), installé à Kinshasa. Le CCRcontrôlerales différentes fonctions des forêts tropicales humides (conservation de la biodiversité, exploitation commerciale, protection des bassins versants), en accordant une attention particulière à la détection descas d"abattageillégal des arbres.

Gestion des bassins fluviaux

·LaCommission finance des travaux de recherche susceptibles d"aider les paysACP dans la gestiondes bassins fluviaux. Dans le cadre du 7ePC, les recherchesdu CCR concernantl"observatoire africain de l"environnement et du développement durable permettront de recueillir parsatellite des informations surl"alimentation et l"écoulementdeseauxde surface sur l"ensemble ducontinent africain et de surveiller les zones de remontée d"eaux profondes situées prèsdes côteset associées à de faiblesstocks de poissons pélagiques. Il est également possible de contrôler par satellite la qualité del"eau des principaux lacs en fonction dela croissancedes algues. Systèmes régionaux de détection précoce des catastrophes naturelles ·Dans les Caraïbes, laCommission finance actuellement le "Système régional d"avertissement météorologique par radar» jusqu"à concurrence de13,2millions d"euros. Ce projet régional vise à construire, équiper et relier entre elles quatre stations numériques d"alerte afin de compléter le réseau de neuf stations déjà installéesdans la région. LaCommission apportera également un soutien institutionnel et contribuera au renforcement des capacités en vue de doter la région des Caraïbes d"une stratégie de gestion intégrée des catastrophes. OMD n°7: environnement durable et développement ·LaCommission reconnaît que les questionsd"environnement et de développement sont étroitement liéeset que l"OMD n°7, qui consiste à assurerun environnement durable, est essentiel pour réduirela pauvretéà long terme. En outre, la dégradation 5 del"environnementrendles milieux plus vulnérables aux catastrophes naturelleset exacerbe l"impact de ces dernières. Sur le plan politique, les grands documents stratégiques adoptés par la Commission en2005, notamment le Consensus européen sur le développement, la communication sur la cohérence des politiques au service du développement et la stratégiede l"Union européenne pour l"Afrique, attestent l"importance accrue accordée àl"environnement et à la gestion durable des ressources naturelles. Ilest manifeste que le domaine de l"environnement est non seulement traité comme une question transversale, mais qu"il peut désormaisconstituer un secteurdeconcentration dela coopération communautaire avec les paysACP. ·Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle architecture des instruments de l"action extérieure,définie pour 2007-2013, la Commission a proposé un programme thématique pour "l"environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l"énergie» afin de prendre en compte la dimensionenvironnementale du développement et de contribuer à promouvoirà l"étrangerles politiques de l"UE relatives à l"environnement et à l"énergie durable. Il viendra compléter les programmes géographiques, quidemeurent le cadre privilégié de la coopération communautaire avec les pays tiers. ·Les efforts de prise en comptede la dimensionenvironnementaleconnaissent actuellement un nouvel élan grâce à la mise à disposition, depuis octobre2004, d"un serviced"assistance pour les questions liées àl"environnement, qui fonctionne à plein temps. Cette équipe a égalementmis au point un programme de formationqui apporteun soutien technique et méthodologique aux délégations, aux responsables géographiques, aux responsables de la programmation ainsi qu"aux chefs de projets. Au cours de l"année2006, cetteformation sera étendue aux principaux ministères des pays bénéficiaires. ·Sur le plan de la recherche, les travaux menés par leCCR en2005 (quise poursuivent au sein du 7ePC dans le cadre de la participation àl"observatoire africain) offrentune première analyse de l"ampleur, des caractéristiques et des éventuelles répercussions des changements de la couverture des sols survenus en

Afrique subsaharienne ces 25 dernières années (1975-2000), tels qu"ils ont été relevés

par satellite. Parmi les pointsimportants figurent l"épuisement des ressources naturelles (forêts et savanes)et,surtout,une estimation des surfacesencore disponibles pour l"expansion agricole. Ce dernier paramètre risque d"être une source de conflit. Le fruit de ce travail servira à l"élaborationd"un scénario de crise. ·Enfin, les recherches du CCR ont mis en évidence les possibilitésqu"offrela surveillance des incendies par satellite pour lagestion des parcs nationaux africains. Elle permettrait d"améliorer la gestion des incendies, d"éviter les ravages desfeuxde fin de saison, de lutter contre le braconnage et de surveiller le défrichage illicite dû aux migrations des populations dans les parcs.

Facilité pour les catastrophes naturelles

·Dans le cadre du 9eFED, le Conseil des ministresACP-UE a récemment affecté

12millionsd"euros à des projets de renforcement des capacités régionalesen matière

de préparation aux catastrophes, de prévention et de réduction des risques dans lessix régionsACP. Ils"agit de la première étape de la Facilité ACP-UEpour les catastrophes naturelles, quise poursuivra dans le cadre du 10eFED. 6

Prévention et préparation aux catastrophes

·LaCommission reconnaît la nécessité de mener des actions préventives. Par le biais de son programme de préparation aux catastrophes(DIPECHO), ellea consacréplus de 78millions d"euros à 319projets de préparation aux catastrophes (notamment d"alerte précoce)à travers le monde, entre1996 et 2004. Les projets financés par le DIPECHO ont généralement trait à la formation, au renforcement des capacités, à la sensibilisation, auxsystèmes d"alerte précoce et aux outils de planification et de prévision. ·Pendant la durée du 10eFED, quidébutera en2008,laCommission souhaiterait que la prévention et la préparation aux catastrophes deviennent unepriorité dans les payset

régionsACP souvent touchés par ces dernières. De véritables stratégies de prévention

et de préparation aux catastrophes seront donc intégrées,le plus largement possible,

aux stratégies générales dedéveloppement de ces pays et régions. En réalité, le profil

environnemental, quifaitpartie intégrante du document de stratégie par pays ou par région, tiendra particulièrement compte de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles (profil de risque)et présentera, lecas échéant, une analyse spécifique recensant les besoins et les mesures de prévention et de préparation. La stratégie d"intervention communautairetiendra compte de cesbesoins. ·Compte tenu del"aide sollicitée par les paysACP en vue de la création d"unefacilité pour les catastrophes naturellesfinancée par la CE, et étant donné la vulnérabilité des petits États insulaires des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que de certains pays d"Afrique, aux effets dela sécheresse, desinondations et d"autres catastrophes naturelles, les analyses relatives à la préparation aux catastrophes, à leur prévention et à la reconstruction tiendront une place importante dans les document de stratégie de ces pays ou régions. De plus, il conviendra d"examineravecattention sila préparation aux catastrophes, leur prévention et la reconstruction doivent être retenues commesecteurs de concentration. ·L"intégration éventuelle de la préparation aux catastrophes et de la reconstruction dans les programmes régionaux ounationaux des régions ou des pays exposés aux catastrophes naturelles, en particulier sous la forme du renforcement des capacités institutionnelles des acteurs étatiques et non étatiques, doit tenir compte des activités menées par ECHO dans la région ou le pays concerné, et être cohérente avec les objectifs mondiaux tels que la stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes (SIPC). Exportations de produits dangereux vers les pays en développement ·D"une manière générale,les produits dont la commercialisation ou l"utilisation est interdite au sein de l"Union européenne,en raison de leur éventuelle dangerosité,font l"objet d"interdictions d"exporter ou de mesures de surveillance strictes, de façon éviter, entre autres,que ces produits soientexportés illégalement vers des pays en développement. ·Ilexiste déjà des dispositions interdisant le commerce et le transport de substances,de technologies et de déchets toxiques et dangereux, notamment des Étatsdéveloppés et industrialisés à destination despays en développement. De telles dispositions continueront à voir le jour car elles sontunélémentfondamentalde toutes les grandes politiques communautaires ainsiquedes mesures et initiatives législatives. 7 ·Ces dispositions reflètentnotamment les obligations et les engagements que la Communauté a pris en signant et en ratifiant les grands accords multilatéraux sur l"environnement, tels que la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui fontl"objet d"un commerce international,la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset laconvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliersde déchets dangereux et de leur

élimination.

·Pour mémoire, en1995, la Chine et les pays de l"Unioneuropéenne parties à la Convention de Bâle, confrontés à la fermeté des pays du G-77, ont approuvé l"interdiction dite "de Bâle»,qui proscrit l"enfouissementdes déchets dangereux provenant de pays de l"OCDE dans les pays en développement. Cette interdictionquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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