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Enseignement supérieur, Recherche & Innovation

info rmation note d' du SIES 20.06
AVRIL

Depuis 2014, les paramètres guidant les

décisions individuelles de départ sont pro- gressivement modifiés pour l'ensemble des fonctionnaires, ce jusqu'en2025 pour certains. l'âge d'ouverture aux droits d'une pension (aOD,

Définitions) passe de 60

àfi62fians, l'âge de mise en retraite d'ofce1 (ou âge limite, al) passe de 65 àfi67fians, la durée de cotisation requise pour le taux plein passe de 40 àfi43fians et l'âge d'annulation légal defila décote (aaD, qui permet de ne pas subir de décote en cas de non-atteinte dufitaux plein) passe àfi67fians (gure 1). Dès lors, les responsables rH des établisse- ments publics de l'ESr sont chaque année en butte àfides révisions conséquentes defileurs projections de départs. Or, dans le contexte d'augmentation des effectifs

étudiants (+

7 % prévu entre les rentrées

2017 et 2027 dans les universités et établis-

sements assimilés, hors iUT2 ), lefiministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESri) doit pourtant per- mettre des anticipations nes des départs Les départs en retraite des?titulaires de l'enseignement supérieur et de?la recherche de?2018 à?2024

Plusieurs réformes promulguées

jusqu"en 2014 modiβent progressivement les différents âges réglementant le départ en⋯retraite et donc les comportements de départ des titulaires de la sphère enseignement supérieur et recherche (ESR). Ainsi, l"âge⋯moyen de départ a progressé de 1,7⋯an entre 2010 et 2017, pour atteindre

63,1 ans, ce qui s"est traduit par

une importante baisse des départs.

Les⋯effets de ces réformes sont

durables et des prévisions peuvent

être⋯établies par des modèles

de⋯micro simulations jusqu"à l"horizon 2024. Indépendamment de⋯toute nouvelle réforme, ces⋯modèles montrent les résultats suivants : l"âge moyen de départ reculera encore un peu entre

2017⋯et 2024 (+0,6 an) et les départs

devraient continuer à baisser jusqu"en⋯2020, puis remonter fortement, notamment pour les⋯chercheurs et⋯enseignants- chercheurs (EC). Par⋯ailleurs, si⋯jusqu"en 2017, ce⋯sont surtout les⋯EC et les BIATSS des⋯universités qui ont repoussé leur âge au⋯départ,

à horizon 2024, ce devraient

être surtout les personnels

des⋯EPST (CNRS, INRA, Inserm...), notamment⋯les chercheurs (66,4 ans en moyenne en 2024).154156158160162164166168170172 174

596061626364656667

68

01-janv-46

01-janv-48

01-janv-50

01-janv-52

01-janv-54

01-janv-56

01-janv-58

01-janv-60

01-janv-62

01-janv-64

01-janv-66

01-janv-68

01-janv-70

01-janv-72

Nombre de trimestres requis pour le taux pleinÂge

Date de naissanceAOD

AAD légal

AL

trimestres requisFIGURE 1 - Fonction publique sédentaire⋯: Montée en charge des âges piv

ots par génération1. Si l'agent ne fait aucune démarche ; il existe cepen- dant plusieurs cas bien précis où un agent peut demander travailler au-delà de l' AL tout en continuant à cotiser pour sa retraite. 2. Projections des effectifs dans l'enseignement supérieur pour les rentrées de 2018 à 2027

», Note d"information n° 6,

avril 2019.

Champ : fonction publique sédentaire

Source

: service-public.fr note d'information 20.06 • Page 2 en retraite des titulaires de l'ESr 4 , ce pour une meilleure programmation des recrute- ments et pour prévoir les uctuations de la masse salariale (encadré 1). le MESri a donc mis en place un modèle de micro-simulation pour appréhender plus nement les perspectives de départ àfil'hori- zon de 7fians (soit 2024 dans notre exercice) et exploitant les données sur les carrières complètes des agents dont dispose le Ser- vice des retraites de l'État (SrE). Ce type de modèle permet de faire face àfilafidiversité des situations individuelles et defiprendre en compte l'effet de l'évolution de la législation sur l'ensemble des situations (méthodologie 5 ). le premier résultat de ces modèles est que, outre les caractéristiques personnelles et familiales, la position du titulaire par rapport àfil'âge légal et àfil'âge limite a une forte inuence sur sa décision de partir en retraite, un peu plus forte que le fait d'avoir annulé sa décote (soit par la durée de cotisation, soit par l'atteinte defil'âge légal d'annulation de la décote). L'objet de cette note est de présenter les pré- visions que permet ce modèle pour les années

2018-2024, concernant l'âge du départ ainsi

que les taux et effectifs de départs asso- ciés, les durées de cotisations àfila liquidation etfilesfitaux de liquidation correspondant àfila pension servie au titre de la FPE.

A priori, la future réforme des retraites en

préparation n'aurait d'impact que sur les personnels partant en 2025 ou au-delàfiet la présente note n'en tient donc pas compte.

236 000 titulaires de l'ESR, dont

deux tiers d'ITA et de BIATSS

En 2017 selon les données du SrE, on

dénombre 236 000 titulaires travaillant dans la sphère ESr 6 , que l'on décompose en quatre sous-populations de titulairesfi: les chercheurs et les iTa 7 des EPST ainsi que les Enseignants-chercheurs (aussi dénom- més EC,

Dénitions) et les autres titulaires,

en charge du soutien àfil'enseignement et

àfila recherche (qu'on regroupe sous le terme

de BiaTSS 8 ). les iTa et les BiaTSS repré- sentent plus des deux tiers du personnel et concentrent une majorité de femmes (70 %) tandis qu'il y a plus d'hommes parmi les chercheurs et enseignants chercheurs (63 %) (gures 3 et 4). la position du titulaire par rapport aux âges réglementaires ayant une forte inuence sur sa décision de partir en retraite, c'est d'abord l'âge au départ dont il convient de présenter les projections, pour chacune des sous- populations mentionnées précédemment.

Encadré 1

: Des départs en retraite dif cilement prévisibles pour les GRH avec des conséquences sur les recrutements

Le recul de l'âge au départ impacte

doublement les possibilités de recrutement D'une part, la baisse des départs de titulaires induit directement en retour une baisse des possibilités de recrutements. D'autre part, lefirecul defil'âge de départ en retraite, notam ment chez les chercheurs et enseignants-cher- cheurs, impacte le budget des établissements qui doivent alors nancer le GvT (glissement vieillesse technicité,

Dénitions

). Cela explique ainsi en partie la baisse des effectifs de titu laires dans les EPST, malgré la hausse de leurs budgets.

Le manque de visibilité sur les départs

allonge la ?le d'attente pour les jeunes contractuels les GrH ont des anticipations de départs defileursfiagents trop rapidesfi: ainsi, les modèles du SiES, plus précis, prévoient moins de départs àficourt terme que les modèles utilisés par les services rH des EPST, et àfides âges plus tar- difs, tant pour les chercheurs que pour les iTa.

Onfipeut alors supposer que le manque de visi

bilité sur les départs allonge la durée d'attente pour les jeunes post-doctorants devant être titularisés en remplacement de ces départsfi: par exemple, lesfiétablissements recrutent des post- doctorants enfianticipant un certain nombre de

départs annuels de chercheurs ou enseignants-chercheurs dans les quatre années àfivenir (il ne

s'agit pas de remplacer poste pour poste bien sûr, mais de maintenir l'effectif de titulaires) mais comme ces départs surviennent nale ment plus tard qu'anticipé, les établissements ne pourront ouvrir des postes au concours (inté ressant cesfijeunes docteurs recrutés en CDD) qu'avec un délai supplémentaire, non prévu. C'est effectivement ce qu'on constatefi: les cher-

cheurs obtiennent un poste stable dans le public de plus en plus tardfi: 32,6fians en 2018 (30,9fians

en 2007) pour les chargés de recherche 2 e classe des 5 principaux EPST 3 , 34,5fians pour les maîtres de conférences (MCF, 32,7fians en 2007). ainsi, les âges moyens àfila titularisation dans ces deux corps de début de carrière ont été repoussés de, respectivement, 20 et 19fimois en 10fians parallèlement, l'âge àfila soutenance du docto rat, y compris après reprise d'études, augmente defiseulement 5 mois en 10 ans.

303132333435

MCFCR 2

e classe

Âge à la soutenance du doctorat,

yc après reprise d'études Âge au 31/12 de l'année de soutenance, hors Doctorat en Santé , mais yc doctorats obtenus après reprise d'études C R 2 e classe : Source CN R S, I N RA I N RIA I NSE R M et IR D : âge lors du concours MCF : Source MES RI -DG R H : âge au 31/12, non compris médecine et odontologie

FIGURE 2 -

Âge moyen des lauréats aux concours de MCF et de CR 2 e classe 3. CN R S, I N RA I N RIA I NSE R M, IR

D, source bilans sociaux.

4. Enseignement supérieur et recherche (sous tutelle du MES RI

5. Ultérieurement le modèle pourrait être mis en œuvre

pour simuler l'impact de nouvelles mesures sur les retraites basées sur un système de cotisation par points. 6. ou en situation de mise à disposition mais continuant être gérés par leur établissement d'origine. 7. I ngénieurs, techniciens, administratifs - (EPST uniquement). 8. Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, de Service et de Santé, qu'ils soient en poste dans l'Enseignement supérieur ou à l'Éducation nationale, les allers-retours entre les deux sphères étant nombreux pour certains corps ; hors Agents techniques des établissements d'enseignement (ATEC) note d'information 20.06 • Page 3 2,7 % de départs par an, dont90 % de départs en retraite

Toujours selon le SRE, sur l"ensemble des

fonctionnaires de la sphère ESR en poste une des années 2014 à2017, 10,6 % ont cessé leur activité définitivement (2,7 par an en moyenne). La plupart des cessa- tions sont des départs en retraite (90 dont huit sur dix ont lieu àpartir de l"AOD, mais on trouve également des décès (4 des démissions (3 %) ainsi que des licencie- ments et décentralisations dans la fonction publique territoriale. On se concentrera ici uniquement sur les retraites 9

Dans l'ESr entre 2010 et 2017,

l'âge au départ a progressé plusvite que pour l'ensemble de laFrance...

En 2017, les titulaires de l"ESR partent en

retraite en moyenne à63,1ans. Àtitre de comparaison, l"ensemble des afliés séden- taires (Définitions) au régime de la FPE 10 partent à62,5 11 , 62,9ans si l"on considère les seuls titulaires de catégorieA. L"ensemble des cotisants, tous régimes confondus part en moyenne à61,8ans (figure 5). Si l"on détaille par catégorie, les Enseignants-cher- cheurs et les chercheurs partent 3,5ans plus tard que les ITA et les BIATSS, mais ces derniers ont commencé leur carrière 2,4ans plus tôt.

S"agissant des évolutions, de 2010 à2014

dans un premier temps, l"augmentation moyenne de l"âge au départ des titulaires de l"ESR (+

1,5 an) était proche de celle

observée pour les sédentaires de la FPE

1,4an, dont + 1,6an pour les titulaires

de catégorieA) mais a été plus forte que pour l"ensemble des cotisants en France

0,9an). Sur cette période, les années 2011

et 2012 ont été particulières (encadré 2).

210123

2025303540455055606570

âge n 2017

Âges moyens : 47,5 et 48,8 ans

Part de femmes : 54 % et 74 %

BIATSS

ITA

BIATSS

ITA

HommesFemmes

321012

2025303540455055606570

âge n 2017

Âges moyens : 49,5 ans et 49,4 ans

Part de femmes : 36 % et 38 %

Chercheurs

E-C E-C

Chercheurs

HommesFemmes

Figure 3 - Pyramides comparées des ITA et des BIATSS Figure 4 - Pyramides comparées des Chercheurs des EPST et des EC

Champ: titulaires de l'ESR, hors ATEC

Sources

: S I

ES, bases S

R E

Champ: titulaires de l'ESR, hors ATEC

Sources

: S I

ES, bases S

R E

FiGUrES 3, 4 -

Pyramides des âges des titulaires de l'ESr, àfin 2017 9. Pour garantir des bouclages macro-économiques, les modèles du S I

ES doivent aussi tenir compte des autres

départs définitifs. 10.

Fonction

Publique d'État.

11. La part des actifs est beaucoup plus importante dans la FPE que dans l'ESR ; aussi, comparer la population totale de l'ESR avec celle des sédentaires de la FPE fait sens.

596061626364656667686970

AL+3 AL AOD

BIATSS

Chercheurs des EPSTEnsemble ESR

E.C des EPSCPTOTAL France (COR)

projections

ITA3 âges réglementaires : AL+3, AL et AOD

Champ: titulaires de l'ESR de plus de 43 ans, hors ATEC/ Ensemble des cotisants en France

Sources

: S I

ES, bases S

R

E / CO

R

FiGUrE 5 -

Âges moyens de départ en retraite - Hommes et femmes note d'information 20.06 • Page 4

Dans un deuxième temps, le mouvement

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