Règles du Service dinformation juridique pro bono à la cour
Règles du Service d'information juridique pro bono à la cour municipale de la Ville de Montréal (« SIJ »). (les « Règles »). En collaboration avec :
et progresser. » « Garder le cap
Le SaGe & Le SIJ d'information juridique pro bono à la cour municipale de. Montréal (SIJ) ... avec la précieuse collaboration du juge en chef du Québec.
Rapport annuel
1 mai 2021 Le Barreau de Montréal sous le leadership de notre directrice des affaires juridiques
RAPPORT ANNUEL 2018 / 2019
6 jui. 2019 Les règles d'application du Service d'information juridique. (SIJ) où un avocat pro bono se présente à la cour municipale.
Rapport annuel
13 mai 2022 Relation avec les membres (CRM). Services juridiques Pro Bono. Technologies de l'information (CTI). VIE D'ASSOCIATION. Merci aux bénévoles.
Rapport annuel 2014-2015
façon bénévole des services de consultation et d'information juridique auprès de l'importance d'un nouveau partenariat Pro Bono avec Pour 3 Points qui ...
RAPPORT ANNUEL
3 mai 2022 accessible à protéger la règle de droit
Rapport annuel
14 jui. 2022 Relation avec les membres (CRM). Services juridiques Pro Bono. Technologies de l'information (CTI). VIE D'ASSOCIATION. Merci aux bénévoles.
RAPPORT ANNUEL
15 jui. 2015 créances. en effet le Barreau du Québec
du Jeune Barreau de Montréal
13 mai 2016 C'est avec fierté que je vous présente le rapport annuel du mandat 2015-2016. ... LA CLINIQUE JURIDIQUE ET AUTRES SERVICES PRO BONO.
Règles du Service d’information juridique pro bono à la cour
Règles du Service d’information juridique pro bono à la cour municipale de la Ville de Montréal (« SIJ ») (les « Règles ») 1 Mission : 1 1 Le Service d’information juridique pro bono à la cour municipale de la Ville de Montréal (« SIJ ») vise à apporter une aide ponctuelle aux justiciables
Règlements et autres actes - Cours municipales
Attendu que en vertu du premier alinéa de l’arti-cle56 2 de la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72 01) la majorité des juges municipaux peuvent soit à une assemblée convoquée à cette finpar le juge en chef soit par tout autre mode permettant à celui-ci de les consulter adopter de concert avec le juge en chef des
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