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RAPPORT
D'ACTIVITÉ ET
D'OBSERVATION
9HôpitaldeBicêtre
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Rapport 2019 du Comede
Table des matières
NB : le rapport d'activité porte sur l'année 2018, le rapport d'observation s'appuie également sur les données des années
précédentes pour les caractéristiques épidémiologiques, et sur l'année 2018 concernant l'accès aux soins et aux droits.
ACTIVITE
Synthèse sur l"activité du Comede en 2018 5 Principaux indicateurs d'activité en 2018 5Evolution des indicateurs 1983-2018 6
Dispositifs et pôles d'activité 7
Bénéficiaires du Comede par région de résidence 8Organigramme 9
L'équipe du Comede 10
L"Association Comede 11
Extraits des statuts 12
Gouvernance et soutiens 12
Communication et plaidoyer 14
Rapport moral du président 15
Le Centre-ressources national 17
Permanences téléphoniques 17
Formation, information et interventions 23
Observatoire, recherches et publications 26
Le Centre de santé à Bicêtre 29
Activités du Comede à Paris 39
L"Espace santé droit à Aulnay-sous-Bois 41Activités du Comede au Centre MSF Pantin 47
Le Comede à Saint-Etienne et dans la Loire 49
Le Comede à Marseille et en région Paca 51Le Comede à Cayenne et en Guyane 57
OBSERVATION
Populations 61
Population globale et publics vulnérables 61 Populations et caractéristiques des exilés soutenus par le Comede 63Femmes et genre 69
Demandeurs d"asile et réfugiés 71
Migrants âgés 73
Enfants mineurs 74
Etat de santé 75
Vulnérabilité sociale et populations prioritaires 75 Caractéristiques des questions d"hébergement et de séjour 78 Violence, traumatismes, , risques et troubles psychiques 80 Epidémiologie médico-psychologique et taux de prévalence 83 Epidémiologie par groupe vulnérable et par dispositif de soutien 87Accès aux soins 91
Obstacles à l'accès aux soins, fréquence et caractéristiques 93 Analyse qualitative des obstacles dans l"accès à la protection maladie 94 Accès aux soins de santé mentale et aux Centres médico-psychologiques 98 Refus, restrictions et retards de soins à l"hôpital public 98Accès aux droits 101
Droit au séjour pour raison médicale et protection des étrangers malades 103 Taux d"accord et de refus pour le droit au séjour des étrangers malades 106 Droit d"asile et certification médicale 109 Autres difficultés d"accès aux droits 111Rapport 2019 du Comede
Glossaire
Adfem Actio n pour les droits des femmes exilées et migrantesAME Aide médica le Etat
Anafé Assista nce nationale aux frontières pour les étrangers ANSP A gence n ationale de santé, Santé Publique France APHP A ssistance p ublique des hôpitaux de ParisAPS Autorisa tion provisoire de séjour
ARS Age nce régionale de santé
ASE Aide so ciale à l'enfance
ASPA Allo cation de solidarité pour les personnes âgéesCada Centre d 'accueil pour demandeurs d'asile
CASF Co de de l'action sociale et des familles
CFDA Coordin ation française du droit d'asileCMP Centre mé dico-psychologique
CMU Couvertu re maladie universelle
CMUc Co mplémentaire-CMU
Cnam Ca isse na tionale de l'assurance maladie
CNDA Cour n ationale du droit d'asile
CPAM Ca isse prima ire d'assurance maladie (département)CSS Cen tre de sécurité sociale
CST Carte de séjour t emporaire
Dasem Dro it au sé jour des étrangers maladesDDD Défense ur des droits
DGS Dire ction générale de la santé
DOM Dé partements d'Outre-mer
DSUV Dispositif p our le s soins urgents et vitaux ETP Equ ivalent temps plein / Education thérapeutique du patient HCR Haut-Commis sariat de l'ONU pour les réfugiésLGBTI L esbi en, gay, bi, trans et intersexe
Mofii Médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ODSE Obse rva toire du droit à la santé des étrangers OEE Observa toire de l'enfermement des étrangers Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration Ofpra Offi ce français de protection des réfugiés et apatrides OQTF O bligation de quitter le territoire français PASS Pe rma nence d'accès aux soins de santé PRAPS P ro gramme régional d'accès à la prévention et aux soinsPRS Prog ramme régional de santé
SROS S chéma ré gional d'orientation sanitaireVIH V irus de l'immunodéficience humaine
VHB Virus d e l'hépatite B
VHC Virus d e l'hépatite C
Termes utilisés au Comede et dans ce rapport
- Admission immédiate et instruction prioritaire : procédures d"obtention rapide de la CMU-C et de l"AME
- Etrangers malades : personnes ayant demandé ou obtenu le bénéfice du droit au séjour pour raison médicale
- File active : nombre de patients ayant consulté au moins une fois sur l"année dans le dispositif concerné
- Groupe vulnérable : groupe au sein duquel la fréquence d"un problème de santé est plus élevée
- Prévalence : fréquence d"une maladie dans une population donnéeACTIVITE
Rapport 2019 du Comede, Activité Synthèse 2018Synthèse sur l"activité du Comede en 2018
Au total en 2018, l'équipe du Comede a effectué18 823 consultations et appels téléphoniques
pour 6 837 personnes (voir encadré), et développé ses activités de formation et publications destinées aux acteurs et décideurs.En progression sur l'ensemble de l'année en
dépit des mesures d'économie imposées au premier semestre, les actions du Comede ont augmenté dans la plupart des dispositifs, pour le Centre de santé (consultations +8%), et avec la mise en place de nouvelles activités à Paris (consultations socio-juridiques), à Pantin avecMSF (consultations santé mentale), en Paca
(développement des consultations et nouvelles permanences téléphoniques), dans la Loire (accompagnement en santé mentale) et enGuyane (nouvelle permanence téléphonique).
Ces augmentations d'activité sont atténuées par les baisses survenues pour les permanences téléphoniques et à l'Espace santé droit.Parmi les bénéficiaires, on compte 2 528
femmes (37%), 1 272 demandeurs d'asile (19%), 745 enfants mineurs (11%) et 569 migrants âgés (8%). En 2018, ces exilé.e.s étaient originaires de 121 pays, principalement d'Afrique de l'Ouest (total 34%, Guinée 11%,Côte d'Ivoire 7%, Mali 6%), d'Afrique du Nord
(22%, Algérie 15%), d'Afrique centrale (16%,Congo RD 8%), d'Asie du Sud (9%, Bangladesh
5%), d'Europe de l'Est (5%), d'Afrique de l'Est
(2%), et d'Asie centrale (2%). Les activités de l'association sont développées à partir des dispositifs nationaux et régionaux duComede, en Ile-de-France (siège et Centre de
santé à Bicêtre, locaux à Paris, Espace santé droit avec la Cimade à Aulnay-sous-Bois, CentreMNA avec MSF à Pantin), Auvergne-Rhône-
Alpes (Saint-Etienne), Provence-Alpes-Côte
d'Azur (Marseille) et Guyane (Cayenne). Les activités de permanences téléphoniques nationales et régionales, les formations et interventions, l'observatoire, la recherche et les publications (dont Guide Comede et Maux d'exil) constituent le Centre-ressources du Comede.Evolution de l"activité
et principaux indicateurs 2018Accueil, soins et soutien
La progression de l'activité globale (total des actes +9%, file active +6%) recouvre une augmentation des consultations dans l"ensemble des dispositifs (+23%), et une diminution des permanences téléphoniques (-17%), notamment due à celle du Centre de santé (-61%). On note la forte progression d"activité globale pour les pôles santé mentale (+109%), socio-juridique (+14%) et médical (+8%).Information, formation et recherche
Ces activités se sont stabilisées sur l'ensemble des modalités d"interventions et publications, dans la limite des moyens disponibles et de la capacité de réponse du Centre-ressources aux multiples sollicitations. En 2018 a notamment paru la nouvelle édition du Livret de santé bilingue, en partenariat avec Santé publique France et la DGS.13 853 consultations effectuées, dont 11 295 au
Centre de santé, 1 406 à Pantin, 504 à l"Espace santé droit, 320 à Marseille, 165 à Saint-Etienne, 163 à Paris et 4 970 appels traités par les permanences téléphoniques : 2 028 nationales, 1 099 Ile-de-France (894 ESD, 816 CDS), 744 Paca et 246
Guyane.
Par pôle d"activité (consultations et appels) :5 637 pôle médical, 5 142 pôle social et juridique,
3 485 accueil Centre de santé, 3 180 pôle santé
mentale et 1 521 pôle prévention, exclusivement au Centre de santé (638 éducation thérapeutique, 529 infirmière, 299 ostéopathie et 55 sage-femme).6 837 personnes soutenues : 3 795 dans le
cadre des permanences téléphoniques, 2 383 au Centre de santé, 244 à l"Espace santé droit, 200 à Pantin, 123 à Marseille, 50 à Saint-Etienne et 42 àParis.
153 demi-journées de formation, 16 séances
d"enseignement, 38 interventions publiques (colloques, séminaires etc.) et contribution à 44 groupes experts et collectifs.26 publications spécialisées, dont trois numéros
de la revue Maux d"exil, outre le Guide Comede et leLivret de santé bilingue.
EVOLUTION DES INDICATEURS D'ACTIVITE DU COMEDE, 1983-2018 Rapport 2019 du Comede, Activité Synthèse 2018quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] MATHS ( 2 questions pas comprises )
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