Rapport-droits-enfants-ville-Geneve.pdf
Parmi nos réussites j'aimerais citer les structures d'accueil de la petite enfance
Les 1000 premiers jours
à la qualité dans les services d'éducation et de la petite enfance. Norvège d'une meilleure santé tout au long de la vie et d'un meilleur.
Politique de la vieillesse en ville de Genève :
Ce document propose d'abord un bref tour d'horizon du contexte suisse et genevois. Il rappelle ensuite brièvement les actions déjà menées par la Ville de Genève
Le non-recours aux prestations sociales à Genève
HES-SO\Genève la Ville de Genève
PLAN DACTION MONDIAL DE LOMS POUR PROMOUVOIR L
et des milieux scolaires favorables peuvent être une source d'enseignements sur l'activité physique et la santé dans l'optique d'un mode de vie sain et
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Le non-recours aux prestations
sociales à Genève Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de précarité ?Barbara Lucas, Catherine Ludwig,
Jérôme Chapuis, Jenny Maggi, Eric Crettaz
Avec la participation de Aude Bourgeois, Audrey Magat et Maxime WalderRapport de recherche
Genève, mars 2019
Rapport de recherche
Auteurs : Barbara Lucas, Catherine Ludwig, Jérôme Chapuis, Jenny Maggi, Eric Crettaz. Avec la participation de Aude Bourgeois, Audrey Magat et Maxime WalderHaute Ecole de Travail Social et Haute Ecole de Santé (HES-SO\\Genève), Genève, Suisse. Mars 2019.
Etude menée avec le soutien de :
Protestant-Genève
Citation conseillée :
Lucas, B., Ludwig, C., Chapuis, J., Maggi, J., & Crettaz, E. (2019). Le non-recours aux prestations sociales à
Genève. Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? Rapport
de recherche. Genève, Suisse: Haute Ecole de Travail Social et Haute Ecole de Santé (HES-SO\\Genève).
" Devant la porte de la Loi se tient un gardien. Ce gardien voit arriver un homme de laPMLQPHQMQPB "
hurle: seul. Et maintenant, je vais la fermer. »Franz Kafka
Devant la loi, 1915
Remerciements
Les auteur.e.s tiennent à remercier ici toutes les personnes, institutions et associations, qui ont contribué
à cette recherche et à mieux comprendre le phénomène du non-recours à Genève. En particulier, nos plus
Toutes les personnes qui ont accepté de partager leurs expériences de la précarité et du non-recours. La
richesse de leurs témoignages a constitué un matériau de recherche sans égal. Elles ont toutes exprimé
pour être la hauteur de cette attente.Les professionnel.l.es du travail social et les politiques, cadres ou actrices et acteurs de terrain, qui ont
recours.Les partenaires de terrain du projet, qui ont activement contribué à la bonne réalisation de cette
recherche : Alain Bolle, Centre Social Protestant ± Genève ; Dominique Froidevaux, Caritas Genève ;
Christophe Girod ainsi que Philippe Sprauel ; Nadege Dergalenko, Alain Maeder et Michel Nicolet, pour
Philippe Schroft, ainsi que Radek Maturana et Francesca Cauvin, du Service social dela Ville de Genève; une pensée particulière à la mémoire de Maria Belen Gomez, malheureusement
décédée en 2015, qui a contribué à ce que cette étude voie le jour.Un immense merci à toutes celles et ceux qui nous ont ouverts les portes de leurs organisations et services
du particulier Philippe Warin, Nathalie Blanchet, Héléna Revil et Antoine Rode.Jimenez (HETS), Jérôme Mabillard (HETS), Sabrina Roduit (Département de sociologie, Unige), Danièle
Warynski (HETS) ;
HES-SO\\Genève qui a soutenu financièrement la recherche, la Haute Ecole de Travail Social (HETS), la
Haute Ecole de Santé-Genève (HedS),
etle CSP Genève qui ont contribué au financement. Merci à François Abbe-Decarroux, directeur de la
HES-SO Genève
LIVES et la Haute École de travail social et de la santé (EESP) pour leur contribution financière à
Enfin, nous remercions le Département de la Cohésion sociale du canton de Genève, en particulier M.
Conseillère administrative en charge du Département de la cohésion sociale et de la solidarité de la Ville
Avant-propos
Le projet " Le non-recours aux prestations sociales à Genève. Quelles adaptations de la protection
sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? » a été initié en 2015 en réponse à un appel à projets
débuter en septembre 2015. La vocation première de ce fond était de soutenir des études réunissant, sur un même
collaborations inter-domaines à la suite de la disparition des deux instruments de financements mis à disposition
d'études appliquées des pratiques de santé, de réadaptation/(ré)insertion (RéSaR). Ce projet de recherche sur le
précarité » organisées fin 2013 par la Ville de Genève et un large comité de pilotage (COPIL)1 souhaitaient
poursuivre une réflexion ce thème. Le projet a bénéficié de cette implication et a été mené en partenariat avec
rares travaux avaient été menés en Suisse en 2015 et aucun à Genève. Ce projet de recherche visait à palier en
partie cette lacune, en se focalisant sur le non-recours aux prestations sociales financières du canton et de la Ville
documenter et visibiliser le phénomène du non recours; (2) contribuer à une meilleure compréhension des motifs
du non-recours dans le cas des familles à Genève et de ses liens avec la santé; (3) fournir sur cette base des
résultats utiles aux professionnel.le.s du social et de la santé. En parallèle aux activités de recherche, nous avons
et 2017. Nous avons interviewé 39 personnes non-recourantes entre octobre 2016 et décembre 2017, et 26 acteurs
genevois a été principalement réalisée en 2017 et début 2018. Compte tenu de cette temporalité de la récolte des
à la création du Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Rappelons enfin que la démarche
phénomène du non-recours, au-delà des spécificités mêmes des institutions et du monde associatif genevois. Les
dans le monde académique, que dans les politiques publiques et le monde associatif.(CAPAS), Hospice général du Canton de Genève (HG) et la Haute Ecole de Travail Social de Genève (HETS).
Table des matières
Table des matières
Liste des abréviations .................................................................................................... i
Résumé .......................................................................................................................... iii
1. Introduction ................................................................................................................ 1
1.1. État des connaissances sur le non recours ........................................................................................................... 3
1.1.1. La littérature internationale : ampleur et facteurs explicatifs du non-recours ........................................................................ 3
1.1.2. État de la recherche en Suisse .............................................................................................................................................. 5
1.2. IHV RNÓHŃPLIV GH O·pPXGH ............................................................................................................................................ 8
1.3. Cadre G·MQMO\VH PRNLOLVp GMQV ŃHPPH UHŃOHUŃOH .................................................................................................... 8
2. Méthode .................................................................................................................... 11
2.1. Une enquête qualitative .......................................................................................................................................... 11
2.1.1. Design de recherche ............................................................................................................................................................ 11
2.1.2. Définition du non-recours ..................................................................................................................................................... 13
2.2. Caractériser le régime de prestations sociales ................................................................................................... 13
2.2.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 13
2.2.2. Méthodologie de recherche documentaire .......................................................................................................................... 13
2.3. Le point de vue des familles .................................................................................................................................. 14
2.3.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 14
2.3.2. Collecte des données .......................................................................................................................................................... 14
2.3.3. Traitement et analyse des données..................................................................................................................................... 24
2.4. Le point de vue des acteurs du réseau ................................................................................................................. 26
2.4.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 26
2.4.2. Collecte des données .......................................................................................................................................................... 26
2.4.3. Traitement et analyse des données..................................................................................................................................... 27
3. Le contexte des politiques sociales genevoises................................................... 29
3.1. I·pYROXPLRQ GHV SROLPLTXHV G·MLGH MX[ IMPLOOHV SUpŃMLUHV j *HQqYH ................................................................... 29
3.1.1. Evolution de la politique cantonale ...................................................................................................................................... 29
3.1.2. Evolution de la politique de la Ville de Genève ................................................................................................................... 37
3.2. IH GLVSRVLPLI G·MLGHV ILQMQŃLqUHV SRXU les familles à Genève ............................................................................. 42
3.2.2. Les aides financières de la Ville de Genève ........................................................................................................................ 49
3.2.3. Les associations : prestations sociales et lobbying politique .............................................................................................. 50
3.3. Thématisation du non-recours à Genève ............................................................................................................. 53
3.3.1. Le non-recours dans la documentation officielle ................................................................................................................. 54
3.4. Synthèse : Les parado[HV GX UpJLPH G·MLGH MX[ IMPLOOHV JHQHYRLV .................................................................. 56
4. Le non-recours du point de vue des personnes concernées ............................... 61
4.1. 8Q UMSSRUP ŃRQPUMULp j O·LQIRUPMPLRQ ..................................................................................................................... 62
4.1.4. Ressources et compétences nécessaires pour obtenir les informations ............................................................................ 70
4.1.6. Vers une cartographie des institutions sociales .................................................................................................................. 76
4.2. Un rapport ambivalent aux administrations ......................................................................................................... 80
4.2.1. La peur de perdre son permis de séjour .............................................................................................................................. 81
4.2.2. Une fin de non-recevoir au guichet : accueil et premier entretien ....................................................................................... 85
4.2.3. Des exigences administratives rédhibitoires ....................................................................................................................... 88
4.2.4. Les professionnel.le.s : entre mise en cause et reconnaissance ........................................................................................ 93
Table des matières
4.3. Un rapport genré à l'offre ..................................................................................................................................... 103
4.3.1. Un refus de la disqualification sociale................................................................................................................................ 103
4.4. Les enjeux de santé liés au non recours ............................................................................................................ 128
4.4.2. La santé et les différentes sphères de la vie ..................................................................................................................... 135
5. Le point de vue des acteurs du réseau ................................................................ 141
5.1. Les manifestations du non-recours .................................................................................................................... 141
5.1.1. Les " étoiles filantes » ....................................................................................................................................................... 141
5.1.2. Les personnes " hors cases » ........................................................................................................................................... 142
5.1.3. Les recourants " tardifs » .................................................................................................................................................. 143
5.2. Les explications du non-recours ......................................................................................................................... 145
5.2.1. La non-connaissance ......................................................................................................................................................... 145
5.2.2. La non-réception ................................................................................................................................................................ 148
5.2.3. La non-demande ................................................................................................................................................................ 157
5.3. Les conséquences du non-recours .................................................................................................................... 163
5.3.1. La perception des implications pour les familles ............................................................................................................... 163
5.3.2. La mobilisation de ressources alternatives ........................................................................................................................ 167
5.4. Problématisation et action sur le non-recours .................................................................................................. 169
5.4.1. La problématisation du non-recours .................................................................................................................................. 170
5.4.2. Solutions envisagées et pratiques face aux cas de non-recours ...................................................................................... 172
6. Conclusions ........................................................................................................... 179
6.1. Principaux résultats .............................................................................................................................................. 180
6.1.1. Trois grand motifs de non-recours ..................................................................................................................................... 180
6.1.2. Mauvaise santé des familles non-recourantes aux aides sociales .................................................................................... 185
6.1.3. Des professionnel.le.s du réseau au non-recours ............................................................................................................. 186
6.2. Recommandations ................................................................................................................................................ 190
6.2.2. Mesures envisageables ..................................................................................................................................................... 190
7. Bibliographie .......................................................................................................... 199
8. Annexes.................................................................................................................. 209
8.1. Synthèse de la littérature (2015) .......................................................................................................................... 210
8.2. Séminaires régionaux sur le non-recours .......................................................................................................... 212
8.3. 5pIOH[LRQV HP SURSRVLPLRQV G·MŃPLRQV LVVXHV GX 3ème séminaire régional sur le non-recours ....................... 213
8.3.1. Non recours et migration ................................................................................................................................................... 213
8.3.2. Communiquer pour agir sur le non-recours ....................................................................................................................... 216
8.3.3. Soutenir le recours au guichet ........................................................................................................................................... 218
8.3.4. Non recours et santé ......................................................................................................................................................... 220
8.4. $ŃPLYLPpV GH YMORULVMPLRQ GH O·pPXGH ..................................................................................................................... 222
Liste des abréviations
- i -Liste des abréviations
AELE Association Européenne de Libre-Echange
ADC Association de défense des chômeurs
ADR Activités de réinsertion
AFM Association des familles monoparentales
AI Assurance-invalidité
ALCIP Association de lutte contre les injustices sociales et la précaritéARE Allocation de retour en emploi
AS Assistants sociaux
ASLOCA Association Droits des locataires
ASP Antenne sociale de proximité
AVS Assurance-vieillesse et survivants
BCAS Bureau Central d'Aide Sociale
BFH Berner Fachhochschule
CCSI Centre de Contact Suisses-Immigrés
CES Conseil Economique et Social
CSP Centre Social Protestant
DCSS Département de la cohésion sociale et de la solidarité du canton de GenèveEdS Emplois de solidarités
EMS Établissement médico-social
EPER Entraide Protestante Suisse ± Section GenèveHG Hospice Général du canton de Genève
HedS Haute Ecole de Santé ± Genève
HETS Haute Ecole de Travail Social ± Genève
HES-SO Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale IDHEAP Institut De Hautes Etudes en Administration PubliqueLACI Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (837.0)
LARPA Loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)Liste des abréviations
- ii - LCSMU Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) Letr Loi fédérale sur les étranger (142.20) LGL Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) LIAF Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)MLGH VRŃLMOH LQGLYLGXHOOH - 4 04
LIPP Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)LMC Loi en matière de chômage (J 2 20)
LPCC Loi sur loi sur les prestations complémentaires (J 4 25) LRDU Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)MCG Mouvement citoyen genevois
OCLPF Office cantonal du logement et de la planification foncière du canton de Genève OCPM Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève OCSTAT Office cantonal de la statistique du canton de GenèveOdenore Observatoire des non-recours aux droits et services, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
OPCCF Office protestant de consultations conjugales et familialesOSEO ¯XYUH 6XLVVH G
(QPUMLGH 2XYULqUHPCC Prestations Complémentaires Cantonales
PCF Prestations Complémentaires FédéralesPCFam Prestations complémentaires familiales
PIS Points info-services
PSP Politique sociale de proximité
RDU Revenu Déterminant Unifié
RSA Revenu de Solidarité Active
SCARPA Service Cantonal d'Avance et de Recouvrement et des Pensions du canton de Genève SPC Service des prestations complémentaires du canton de Genève SRP Service de réinsertion professionnelle du canton de GenèveSSVG Service Social de la Ville de Genève
STAREC STage de REqualification Cantonal
UE Union Européenne
ULT Unité logement temporaire de la Ville de GenèveRésumé
- iii -Résumé
sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? » adresse la question du non-recours aux droits
sociaux, un thème jugé prioritaire par les acteurs du réseau social genevois (Assises de la précarité,
Département de la cohésion sociale et de la solidarité, 2013). Alors que la recherche internationale sur le non-
recours se développe depuis les années 1960, seuls de rares travaux ont été menés en Suisse à ce jour. Cette
sociales financières du canton et de la Ville de Genève et ses implications en termes de santé. Elle a été menée
social de la Ville de Genève, Caritas-Genève et le Centre Social Protestant-Genève - et en lien avec
visibiliser le phénomène du non recours; (2) contribuer à une meilleure compréhension des motifs du non-
recours dans le cas des familles à Genève et de ses liens avec la santé; (3) fournir sur cette base des résultats
utiles aux professionnel.le.s du social et de la santé.au fait de demander ou non une aide financière publique, afin de contribuer à rapprocher les dispositifs de
partir du cas des familles, nous avons cherché à saisir les rapports que les personnes en situations précaires
qui ne recourent pas à des prestations financières auxquelles elles pourraient prétendre, entretiennent avec les
institutions et politiques sociales de la ville et du canton. En parallèle à cette recherche, nous avons entrepris
un travail de sensibilisation à la question du non-recours. Un séminaire régional sur le non-recours aux
prestations social a été mis en place. A ce jour, trois séminaires ont eu lieu à la Haute école de travail social de
Genève, le dernier le 21 mars 2018, réunissant plus de 120 personnes.Méthodologiquement, la recherche se base sur trois volets distincts mais articulés : (1) une analyse
documentaire et de la littérature qui a permis de caractériser le régime de prestations sociales à disposition des
familles précaires à Genève; (2) une analyse thématique de 39 entretiens approfondis auprès de parents en
situations précaires " non recourant » qui a permis de restituer le sens donné au non-recours par ces personnes
manière dont ce phénomène est perçu par les professionnel.le.s. Par ailleurs, nous avons favorisé le
Les résultats de cette recherche amènent à plusieurs constats. En premier lieu, le régime de protection
richesse et par le caractère innovant de certaines prestations (p.ex. les prestations complémentaires familles,
et professionnelle. Mais il est aussi marqué par le caractère conditionnel de ses prestations et sa grande
Résumé
- iv -alors même que la problématique des familles en situations de précarité est traversée par des inégalités de
genre, ni les mesures à destination des familles ni celles visant les personnes précarisées ne renvoient à un
qui renvoient aux caractéristiques propres à un système de protection sociale, qui ± par son degré même de
Premièrement, le premier motif de non-recours est associé à des difficultés de compréhension ou
les hypothèses avancées - juste avant la honte et les rapports aux administrations. Obtenir des informations
sur les aides financières à Genève est jugé difficile pour tous les répondants et ce, quel que soit leur degré de
leur intégration sociale en leur donnant accès à une meilleure connaissance du système.personnes évoquent des mécanismes qui les repoussent hors du système de protection sociale alors même
trajectoire sociale perçue comme descendante. Ici, se manifeste le plus clairement le sentiment de
déclassement lié à la perte de statut.uniquement financières, peut contribuer alors au non-recours. Le fait de ne pas se sentir entendu dans son
Résumé
- v -professionnels peut jouer un rôle dans le non-recours. De ce point de vue, de façon peu fréquente mais radicale,
manque de reconnaissance de sa singularité en tant que personne.se présenter sous une autre face que celle de la honte ou du refus de la disqualification sociale : comme une
seules ne suffisent pas à répondre. Elles attendent en effet un soutien en terme de formation qualifiante ou de
garde extrafamiliale des enfants. Par ailleurs, elles expriment avec force leur volonté de ne pas être (ou
reconnaissance de la situation spécifiques des femmes en situations précaires ± et plus particulièrement, des
mères ± de la part des institutions publiques.Le troisième volet de notre enquête concernait la santé des personnes non-recourantes aux aides
un constat là aussi jamais posé ± à notre connaissance du moins ± auprès de personnes qui ne recourent pas
ou que tardivement aux prestations sociales. Ces résultats confirment en revanche ceux documentés dans le
populations précaires. Les constats pointent aussi la mauvaise santé psychologique des personnes non-
recourantes et ses implications sur le non-recours aux droits sociaux et sanitaires. Ainsi, en plus de prétériter
contribue à reporter des soins pourtant nécessaires. Pour autant, la santé ± principalement dans sa dimension
différentes stratégies de " coping ».Enfin, notre enquête auprès des professionnel.le.s du social à Genève montre que les acteurs
de thématisation explicite de ce phénomène dans le canton. De ce point de vue, ces résultats confirment la
pertinence de cette connaissance " de terrain », particulièrement dans sa capacité à détecter des
mesurer les implications. De plus, ces acteurs tentent de répondre pratiquement aux problèmes générés par
Par ailleurs, les analyses du contenu des entretiens effectués auprès des acteurs du réseau montrent
Résumé
- vi -non-recours vient appuyer des critiques qui ne visent pas uniquement le fonctionnement des institutions
cantonales, mais pointent aussi leur inadéquation aux nouveaux risques sociaux. De plus, ces critiques
à " désenchevêtrer » les responsabilités entre échelles territoriales dans le cadre du fédéralisme. Le cas de
comme un problème gestionnaire, mais bien comme un enjeu politique qui prend son sens dans son contexte
national et cantonal.littérature lacunaire, elle fournit des données riches et originales permettant une compréhension approfondie
des motifs du non-recours des familles aux prestations sociales, dans une perspective genrée. Alors que les
un axe important de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté) ou en Belgique ou aux
la prise en compte du point de vues des personnes non-recourantes et la mise en évidence des mécanismes
non-recours dans le canton de Genève adaptées aux besoins et attentes des familles en situation de précarité.
Introduction
- 1 -1. Introduction
Il existe en Suisse un certain nombre de personnes qui auraient droit à des prestations sociales et
parlementaire demande de faire la lumière sur la pauvreté dans le canton, y compris la " pauvreté cachée ».
la ville de Genève et un large comité de pilotage (COPIL)2. De fait, les associations sont régulièrement en
contact avec des personnes réticentes à demander une aide publique et les institutions publiques connaissent
ce jour été menée pour documenter ce phénomène sur le canton.En Suisse, le non-recours aux prestations sociales est, de manière générale, une thématique sous-
un premier inventaire de la question du non-recours aux prestations sociales publiques financières au niveau
(HETS) et la Haute Ecole de Santé (HEdS) de Genève, le projet a bénéficié du soutien de la HES-SO Genève,
ainsi que de la collaboration avec un sous-groupe du COPIL4 issu des Assises de la précarité.Ces dernières décennies, les transformations du contexte social et économique en Europe ont contribué à
monoparentale (Armingeon & Bonoli, 2006; Taylor-Gooby, 2004). Or, les systèmes de protection sociale issus
des trente glorieuses ± et particulièrement les systèmes corporatistes conservateurs comme celui de la Suisse
récentes de la protection sociale sont caractérisées par une diminution des montants des prestations
individualisation des droits sociaux qui va de pair avec une responsabilisation croissante des bénéficiaires
(Bonvin & Dif-Pradalier, 2011; Cattacin, 2006). Dans ce contexte, le non-recours aux prestations sociales
complexité croissante des situations sociales vécues.Une partie de la littérature sur le non-recours privilégie une approche " gestionnaire » de cette
(APAS), Hospice général du Canton de Genève (HG) et la Haute Ecole de Travail Social de Genève (HETS).
(HG), du Service social de la Ville de Genève (SSVG), de Caritas et du Centre Social Protestant (CSP) est centré sur la problématique
du non-recours.Introduction
- 2 -prestations financières sous condition de ressources, atteignent leurs publics cibles. Cette approche est à
Public Management (Hamel & Warin, 2010). Elle met en évidence des facteurs explicatifs liés aux manques de
ŃRQQMLVVMQŃH GHV SUHVPMPLRQV SMU OHV XVMJHUV SRPHQPLHOV RX j GHV SURNOqPHV GH PLVH HQ °XYUH MX VHLQ GHV
En revanche, cette approche gestionnaire ne permet pas de rendre compte du fait que denombreuses personnes sont réticentes ou refusent, en toute connaissance de cause, de recourir à leurs droits.
Comme le montrent plusieurs travaux dans les domaines du social ou de la santé, le non-recours peut aussi
Parmi les usagers, un cas particulièrement intéressant est celui des familles, ou plus précisément
des ménages ayant un ou plusieurs enfants mineurs à charge. En premier lieu, la diversité des formes
contemporaine de la famille illustre parfaitement la problématique des nouveaux risques sociaux et renvoie à
des enjeux de genre caractéristiques du modèle suisse du bien-être5 (Bertozzi, Bonoli, & Gay-des-Combes,
Suisse. Ainsi, les couples avec enfants sont surreprésentés parmi les ménages pauvres et sous-représentés
personnes vivant dans une famille monoparentale ou dans une famille nombreuse (3 enfants et plus) sont
particulièrement exposée au risque de pauvreté (Office Fédéral de Statistique (OFS), 2014)6. Un résultat
a un impact direct sur de nombreux indicateurs de bien-être social et sanitaire des enfants. Dans ce contexte, cette recherche vise à explorer les relations que des familles dans diverses aux questions suivantes :2. Dans ce contexte, quels sont les principaux motifs des familles à ne pas recourir aux prestations sociales
financières cantonales et communales et quel est leur rapport à la santé ?3. Comment les acteurs du réseau social genevois perçoivent-il le non-recours, quelles explications lui
donnent-ils et comment évaluent-ils ses implications ? recomposées etc., enjeux mis en veilleuse durant les trente glorieuses.6 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/04/blank/01/03/05.html
Introduction
- 3 -1.1. État des connaissances sur le non recours
Au niveau international, la question du non-recours aux droits sociaux (en anglais " non take-up »)
a donné lieu à une riche et abondante littérature scientifique depuis les années 1960 tandis que le volume de
recherche consacré à ce sujet ou à ses liens avec la santé en Suisse reste à ce jour extrêmement limité.
En matière de droits sociaux, la diffusion et la conceptualisation du problème du non-recours en
Europe est intimement lié aux transformations des régimes de protection sociale. Trois périodes peuvent être
distinguées de ce point de vue (Hamel & Warin, 2010). Dès les années 1960, les premiers travaux se multiplient
Par la suite, la problématique du non-recours se diffuse en Europe continentale dans un contexte de
transformations des systèmes de protection sociale. La réduction des prestations universelles et le
pour les populations les plus démunies. Suite aux changements des régimes de prestations, de nombreuses
inclure les personnes qui ne sont plus éligibles (European Commission, 2006; Warin, 2010b).montrent les différentes manières dont les usagers potentiels des services publics se réapproprient et
2010; Warin, 2011).
1.1.1. La littérature internationale : ampleur et facteurs explicatifs du
non-recoursdes pays européens, une ampleur qui dépend du type de prestations. De nombreux pays ont commencé à
analyser le non-recours de façon approfondie et quantifiée il y a un certain temps déjà (pour une revue de la
peut mentionner 24 études, réalisées dans un certain nombre de pays européens et aux États-Unis (voir
7 En Grande-%UHPMJQH OM TXHVPLRQ GX ÄQRQ PMNH XS RI VRŃLMO NHQHILPV³ VH SRVH GqV OHV MQQpHV 1E30 HQ OLHQ MYHŃ OHV SROLPLTXHV GH ŃLNOMJH
des populations (means-testing benefits) (Warin, 2010b).Introduction
- 4 -conditions de ressources ciblées sur certains groupes de la population, indiquent des taux de non recours
substantiels, se situant souvent aux alentours de la moitié des personnes potentiellement concernées par ces
prestations.On sait peu de choses sur le cas particulier des familles (entendues ici comme ménages avec enfants
mineurs) dont le rapport au non-recours semble indéterminé. Ainsi, les études européennes susmentionnées
Bruckmeier & Wiemers, 2011; Frick & Groh-Samberg, 2007)8. Par ailleurs, dans certaines études les couples
de toute évidence, des spécifications des divers modèles, notamment du fait de contrôler des variables liées à
De la même manière, les résultats quantitatifs sont peu parlants concernant un éventuel effet de
genre. Lorsqu'on contrôle pour le type de ménage dans les modèles de régression, l'effet "pur" du genre n'est
guère perceptible (Fuchs, 2007), voire parfois contre-intuitif: en Allemagne, un pays dont le régime d'État
providence est similaire à celui de la Suisse à bien des égards, le fait qu'un ménage soit "dirigé" par un homme
augmente les chances de recourir à l'aide sociale (Bruckmeier & Wiemers, 2011; Frick & Groh-Samberg, 2007).
De façon plus descriptive, toujours dans le cas de l'Allemagne, Riphahn (2001) montre que le taux de non
recours est légèrement plus élevé dans les ménages "dirigés" par des hommes, une conclusion partagée par
Kayser et Frick (2000). Dans les modèles de régression, par contre, l'effet du genre n'est pas significatif (Kayser
& Frick, 2000; Riphahn, 2001).sens de " policy ») sont mis en avant, ainsi que leur traduction au niveau administratif. Des facteurs politiques
prestations, la " générosité » des prestations proposées, ainsi que des facteurs administratifs tels que le niveau
informations transmises, les locaux dans lesquels se trouvent les services sociaux, etc. ont été soulignés par
ces divers travaux.potentiels joue un rôle décisif (et est influencée par un certain nombre de facteurs administratifs mentionnés ci-
dessus) ; la mauvaise compréhension et interprétation des règlements par les bénéficiaires potentiels, la sous-
travailleur.se.s sociaux, et la recherche de stratégies alternatives sont également des facteurs décisifs mis en
avant par les auteur.e.s.8 Ces indications sur le profil sociodémographique des personnes ne recourant pas aux prestations auxquelles elles auraient droit, avec
un focus sur les ménages avec enfants sont données notamment grâce à des modèles de régression, généralement des modèles non
Introduction
- 5 -1.1.2. État de la recherche en Suisse
recours en Suisse est extrêmement limitée (Neuenschwander, Hümbelin, Kalbermatter, & Ruder, 2012). Les
rares données disponibles laissent toutefois supposer un phénomène de grande ampleur. Ainsi, la fameuse
étude nationale sur la pauvreté, produite dans le cadre du PNR 29 (Leu, Burri, & Priester, 1997) estimé le taux
des personnes pauvres en 2005 - le seuil de pauvreté étant dérivé des normes de la CSIAS - ne perçoivent
aucune prestation sociale (rentes vieillesse, assurance invalidité, prestations liées à la maladie ou à un accident,
26.3% (Hümbelin, 2016). Le non-recours se révèle plus faible en milieu urbain que dans les régions rurales, un
approfondies telles que celles présentées dans la littérature internationale. On peut toutefois obtenir une
al., 2009)9. Pour les personnes en âge de travailler, on constate que les ménages monoparentaux sont
avec enfants sont légèrement surreprésentés parmi les ménages pauvres et fortement sous-représentés dans
des études européennes susmentionnées (plus rigoureuses, car reposant sur des statistiques inférentielles
plutôt que descriptives), à savoir que le non recours des ménages monoparentaux est inférieur à la moyenne,
et, par contre, pour les couples avec enfant supérieur, voire très supérieur, à la moyenne10. En revanche, nous
n'avons pas, à notre connaissance, d'information sur les différences de non-recours en fonction du genre.
Les rares travaux ayant abordé de façon approfondie le non-recours en Suisse fournissent des pistes
recherche intitulée Les oubliés de la protection sociale ou " La pauvreté cachée, menée dans le cadre du PNR
45 (Rossini & Favre-Baudraz, 2004)11. Cette étude qualitative considère que le ciblage des prestations contient
les germes de nouvelles exclusions. Se basant sur 165 récits de vie reconstruits par des travailleurs sociaux,
relatives au revenu disponible équivalent du ménage, résultats intéressants si le seuil de pauvreté est dérivé des normes de la
en termes de types de ménage, on peut savoir quels types de ménages sont surreprésentés au sein de la population monétairement
pauvreté : celui-ci est beaucoup plus élevé pour les familles monoparentales (en encore plus élevé pour les personnes seules) que pour
les familles avec enfants (Crettaz et al., 2009) LQGLTXMQP MLQVL TXH OHV PpQMJHV PRQRSMUHQPMX[ RQP XQH PMUJH GH PMQ°XYUH NHMXŃRXS
11 Recherche dirigée par Stéphane Rossini et Jean-Pierre Fragnière.
Introduction
- 6 -les aides associatives sont plus facilement acceptées. Enfin, les étrangers craignent pour le permis de séjour.
services sociaux de Suisse alémanique. Cette étude confirme des éléments discutés précédemment et apporte
de nouvelles pistes pour une analyse du cas genevois.réception. Ainsi, le type de procédure mise en place (entonnoir, goulot de bouteille, ou autre) a un impact
peur de la stigmatisation, mentionnées dans plus de la moitié des cas - éléments déjà pointés dans le cadre du
temps de battement entre la prise de conscience du problème et le premier contact avec le service social de
semble confirmé par le fait que 57% de ces personnes disent avoir renoncé à des dépenses médicales/à des
visites chez le médecin ou le dentiste. Pour finir, la recherche soulève un autre domaine problématique qui
semble lié au non-recours : la dette. Deux tiers environ des répondants avaient des dettes ou des arriérés de
paiement au moment de la prise de contact avec les services sociaux.Berclaz, 2007). Il confirme que les familles nombreuses et les familles monoparentales comptent parmi les
aux prestations. Pour les auteurs, les causes du non-recours sont à chercher du côté de la complexification des
différentes formes de marginalité, par ex. Cattacin & Renschler, 2008) ou de renoncement aux soins pour des
raisons notamment financières (Office Fédéral de Statistique (OFS), 2013). Cependant, sur la base de données
part, les disparités de santé en lien avec les inégalités sociales sont largement documentées (p.ex. Potvin,
12 Les auteurs renvoient à un rapport de Amos et al. (2006) selon lequel " entre 1/3 et la moitié de la population genevoise a un niveau
de compréhension qui ne lui permet pas résoudre les problèmes de la vie quotidienne.» (Bonoli & Berclaz, 2007, p.22).
Introduction
- 7 - défavorables (Bresson, 2003).ciblé. En référence à la typologie sus-citée, les facteurs liés à la " non compréhension » ou à la " non-
comme des raisons exprimées par les personnes concernées elles-mêmes, se révèle nécessaire. En Suisse,
recourantes sont en effet reconstruites sur la base du discours des professionnels (Bonoli & Berclaz, 2007;
Rossini & Favre-Baudraz, 2004) ou établies à partir du cas de personnes ayant recouru, et cela sur la base
recours des familles et la littérature est, à notre connaissance, étrangement silencieuse sur la dimension genrée
entre sexe et non-recours, mais cela ne signifie pas que le phénomène ne soit pas genré. En effet, une large
institutions sociales sont traversées par des enjeux des genre (p. ex. J. Lewis, 1992; pour la Suisse: Martin,
des politiques sociales (Skocpol, 1995; pour la Suisse : Giraud & Lucas, 2009, 2013).sur certains points (y compris au sein des couples partageant pourtant une même situation) mais peuvent aussi
constructions de genre que la littérature a largement documenté, y compris dans le cas suisse. Cela signifie
être attentif, par exemple, aux valeurs à caractère " masculin » ou " féminin » et à la manière dont elles sont
mobilisées par les hommes et les femmes et dans quels buts. Ainsi une étude récente se basant sur des
entretiens auprès de 41 parents italien.ne.s de classe moyenne vivant dans la précarité montre comment les
pères interrogés valorisent le soin aux enfants et élaborent des normes du bon père en rupture avec les modèles
traditionnels, en lien avec le fait que la précarité de leur emploi leur donne du temps à consacrer à la famille.
En revanche, ils ne remettent pas en cause la norme du père/mari " gagne-pain » (Carreri, 2014). Notons enfin
Dans ce cadre, cette recherche sur le non-recours aux prestations sociales à Genève adresserapubliques, la pertinence renvoie au " lien qui existe ± devrait exister ± entre les objectifs définis dans le
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