[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-284 PUBLIÉ

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1BOUCHES-DU-RHÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-284

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2017

Sommaire

Agence régionale de santé

13-2017-11-30-017 - Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée

pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS (3 pages)Page 4

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

13-2017-12-07-011 - DS N°348 - Mme PIQUES DEC 2017 (3 pages)Page 8

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE

13-2017-12-07-012 - 20171207_Decision delegation MEP QD POLIGNY (1 page)Page 12

DDPP13

13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016

de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des

IGH (4 pages)Page 14

DDTM 13

13-2017-12-07-007 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE

QUI SE REUNIRA LE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 9H00 (2 pages)Page 19

DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur

13-2017-12-07-009 - ARRETE portant autorisation individuelle de déroger à l'obligation

de repos dominical dans les salons de coiffure du département des Bouches du Rhône les

24 et 31 décembre 2017 (112 pages)Page 22

13-2017-12-07-008 - ARRETE portant modification de l'arrêté de fermeture hebdomadaire

des salons de coiffure dans le département des Bouches du Rhône (2 pages)Page 135

Direction générale des finances publiques

13-2017-12-01-011 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal - SIE Aix Nord (3 pages)Page 138

13-2017-12-07-010 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal - SIE de Marseille Saint Barnabé (3 pages)Page 142 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2017-12-11-048 - Arrêté de domiciliation pour l'Association d'Aide aux Populations

Précaires et Immigrés (3 pages)Page 146

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-12-08-007 - Auto-Ecole MIGNARD SEVIGNE, n° E1701300180, Monsieur

Abdelmajid ABBOUDI, 11 place mignard 13009 Marseille (2 pages)Page 150

13-2017-12-08-006 - Centre de Formation de Moniteurs PRINCE FORMATION, n°

F1701300020, Madame Eve MICHEL, 269 avenue du Prado 13008 Marseille (2 pages)Page 153 2

13-2017-11-23-003 - Promotion-Sainte-Barbe-MLS-SR (7 pages)Page 156

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l'utilité publique et de l'environnement

13-2017-12-08-003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2017 portant

représentation substitution de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette aux communes d'Arles et de Saint Martin de Crau au sein du syndicat intercommunal d'assainissement de la Crau (2 pages)Page 164

13-2017-12-08-004 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2017 portant

retrait de la CCVBA pour la commune d'Eygalières du syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Alpilles pour les compétences eau potable et assainissement à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales (3 pages)Page 167

13-2017-12-08-005 - Arrêté portant retrait de la commune d'Eygalières du SIVOM

Durance Alpilles pour la compétence eau (2 pages)Page 171 3

Agence régionale de santé

13-2017-11-30-017

Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS

Agence régionale de santé - 13-2017-11-30-017 - Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS4

Agence régionale de santé - 13-2017-11-30-017 - Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS5

Agence régionale de santé - 13-2017-11-30-017 - Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS6

Agence régionale de santé - 13-2017-11-30-017 - Décision tarifaire n° 1881 portant modification des prix de journée pour l'année 2017 de l'IME LES PARONS7

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

13-2017-12-07-011

DS N°348 - Mme PIQUES DEC 2017

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-07-011 - DS N°348 - Mme PIQUES DEC 20178

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-07-011 - DS N°348 - Mme PIQUES DEC 20179

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-07-011 - DS N°348 - Mme PIQUES DEC 201710

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2017-12-07-011 - DS N°348 - Mme PIQUES DEC 201711

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE

13-2017-12-07-012

20171207_Decision delegation MEP QD POLIGNY

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc POLIGNY, premier surveillant

au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de décider de placer les personnes détenues,

à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE - 13-2017-12-07-012 - 20171207_Decision delegation MEP QD POLIGNY12

D

ÉLÉGATION DE SIGNATURE

Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE

A Salon de Provence

Le 7 décembre 2017

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 et R. 57-7-18 ; Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l"article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; Vu l"arrêté du ministre de la justice en date du 15 avril 2011 nommant Monsieur Alain MUZI en qualité de chef d"établissement du centre de détention de Salon de Provence. Monsieur Alain MUZI, chef d"établissement du centre de détention de Salon de Provence

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc POLIGNY, premier surveillant

au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de décider de placer les personnes détenues,

à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le chef d"établissement,

Alain MUZI

CENTRE DE DETENTION SALON DE PROVENCE - 13-2017-12-07-012 - 20171207_Decision delegation MEP QD POLIGNY13

DDPP13

13-2017-12-08-002

ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION

COMPETENCES DU CLUSTER D'INNOVATION

PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) »,

organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES

DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent desécurité incendie des ERP et des IGH14

PRÉFET

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l"association " POLE FORMATION COMPETENCES DU CLUSTER D"INNOVATION

PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) »,

organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

La Préfète Déléguée

pour l"Egalité des Chances Chargée de l"administration de l"Etat dans le département VU le code de la construction et de l"habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R

123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l"arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la

construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d"incendie et de panique ;

VU l"arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du

règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du

public ;

VU l"arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l"arrêté du 2 mai 2005 relatif

aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité

incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du président de la république du 9 août 2017 portant nomination de Madame Marie-

Emmanuelle ASSIDON en qualité de préfète déléguée pour l"égalité des chances auprès du préfet de

la région Provence-Alpes-Côte d"Azur, préfet de la zone de défense et sécurité Sud, préfet des

Bouches-du-Rhône, à compter du 4 septembre 2017 ;

VU l"article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l"organisation et à l"action des services de l"Etat dans les régions et départements selon lequel la

suppléance ou l"intérim des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône est

assurée par Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, préfète déléguée pour l"égalité des chances ;

DDPP13 - 13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES

DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent desécurité incendie des ERP et des IGH15

VU l'arrêté du 3 novembre 2015 portant renouvellement des fonctions de Monsieur Benoît HAAS

en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-10-20-S-026 du 20 octobre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2016-10-03-003 du 07 octobre 2016 portant agrément n° 2016-0016 de

l"association " Pôle Formation Compétences du Cluster d"Innovation Pédagogique Et Numérique

(CIPEN) », pour dispenser la formation et organiser l"examen des agents des services de sécurité

incendie et d"assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des

services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur la formation ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2016-12-12-001 du 12 décembre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral

n°13-2016-10-03-003 du 07 octobre 2016 et portant agrément n° 2016-0016 de l"association " Pôle

Formation Compétences du Cluster d"Innovation Pédagogique Et Numérique (CIPEN) », pour

dispenser la formation et organiser l"examen des agents des services de sécurité incendie et

d"assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de

sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la

formation ; CONSIDERANT le courrier en date du 26 septembre 2017 de Monsieur Jean-Louis VEYRIE, président du centre de formation " POLE FORMATION COMPETENCES DU CLUSTER D"INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)» nous informant de la nouvelle constitution d"une équipe pédagogique ; CONSIDERANT l"avis favorable émis par le Directeur départemental des Services d"Incendie et de secours des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2017 ; SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1

L"arrêté n°13-2016-12-12-001 du 12 décembre 2016 portant agrément n° 2016-0016 de

l"association " POLE FORMATION COMPETENCES DU CLUSTER D"INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du

personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et

immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2

Le numéro d"agrément 2016-0016 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de

l"entrée en vigueur de l"arrêté préfectoral initial n°13-2016-10-03-003 du 07 octobre 2016,

demeurent inchangés.

DDPP13 - 13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES

DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent desécurité incendie des ERP et des IGH16

ARTICLE 3 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes : - Le siège social est situé 23 chemin des Moines, 13200 ARLES - Le centre de formation est situé Pôle Formation Compétences du CIPEN, 12 chemin des

Temples, ZI Nord, 13200 ARLES.

- Le représentant légal est Monsieur Jean-Louis VEYRIE

- Le numéro 93.13.047.74.13 de déclaration d"activité de prestataire de formations a été

attribué par la Direction régionale du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle.

- La liste des formateurs déclarés compétents sont : M. Sylvain LAMANCHE pour la formation SSIAP 1, 2, 3 M. Thierry LAMURE pour la formation SSIAP 1, 2, 3 M. Emmanuel NICOLAS pour la formation SSIAP 1, 2, 3 M. Yannick PERRIER pour la formation SSIAP 1, 2, 3 M. Joseph WORYTKO pour la formation Prévention PRV2

ARTICLE 4 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d"un lieu de

formation ou d"exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de

la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l"objet d"un arrêté modificatif.

ARTICLE 5 :

Cet arrêté pourra faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur

départemental des Services d"Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 8 décembre 2017

Pour la Préfète, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES

DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent desécurité incendie des ERP et des IGH17

4/4

DDPP13 - 13-2017-12-08-002 - ARRETE en date du 8 décembre 2017 portant agrément n°2016-0016 de l'association " POLE FORMATION COMPETENCES

DU CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) », organisme de formation et de qualification du personnel permanent desécurité incendie des ERP et des IGH18

DDTM 13

13-2017-12-07-007

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE

QUI SE REUNIRA LE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à

9H00

DDTM 13 - 13-2017-12-07-007 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 9H0019

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

AA

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 9H00

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,

VU le décret n°2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

VU l"arrêté interpréfectoral n°157/2017 du 19 juin 2017 portant délégation de l"exercice de la

présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône,

VU l"arrêté du 20 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe

D"ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône,

VU l"arrêté du 23 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer en matière maritime, SUR proposition du Chef du Pôle Maritime du Service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1

Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur le projet énoncé

ci-après : - 9h00 :"Demande d"Autorisation d"Occupation Temporaire pour des bouées de mouillage sur les sites de plongée »

Article 2

Cette Commission est constituée comme suit:

a) Membres de droit

Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d"Azur et du département des Bouches-du-Rhône

et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par :

Monsieur l"Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Nicolas CHOMARD, Direction

départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Service mer, eau et environnement.DDTM 13 - 13-2017-12-07-007 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 à 9H0020

b) Membres temporaires :

PLONGEURS

Titulaire sur le projet 1:

Monsieur Jean-Claude JONAC

Représentant de la FFESSM des Bouches-du-Rhône

PÊCHEURS :

Titulaire sur le projet 1:

Monsieur Thierry GELLI

Représentant la Prud"homie de pêche de Marseille

PLAISANCIERS

Titulaire sur le projet 1:Suppléant :

Monsieur Christian RAFFY Monsieur Yves ATTALI

Représentant de Fédération des Sociétés Nautiques 13

NAVIRES A PASSAGERS

Titulaire sur le projet 1:Suppléant :

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