[PDF] comment savoir si un nom d'entreprise est déjà utilisé

La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises).
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  • Comment savoir si le nom de l'entreprise existe déjà ?

    Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes. Vous pourrez faire une recherche de 1er niveau en consultant gratuitement data.inpi.fr sur le site de l'INPI.
    Il s'agit d'une première étape.

  • Puis-je avoir le même nom qu'une autre entreprise ?

    Pour plus de sécurité, il est possible de les déclarer pour qu'ils figurent également sur votre Kbis.
    Si vous étiez le premier à utiliser le nom de l'entreprise, vous pouvez demander à ce concurrent d'en changer, car en reproduisant ou en imitant votre nom, il commet une usurpation de dénomination.

  • Quel site pour vérifier une entreprise ?

    Le site Info-financière.fr répertorie les informations réglementées concernant la vie des entreprises cotées en Bourse : rapports financiers, informations boursières et actionnariales, etc.
    Les informations proposées sont issues des ressources de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

  • Quel site pour vérifier une entreprise ?

    Le simple fait d'immatriculer une entreprise au RCS permet de protéger sa dénomination contre toute utilisation ultérieure.
    Mais si le créateur souhaite vendre des produits ou des services portant le nom de son entreprise, il doit déposer celui-ci en tant que marque auprès de l'INPI.

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Comment savoir si un nom dassociation est déjà utilisé

Vous devez également consulter la base de données des marques de l' Inpi () car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque 



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