[PDF] Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de





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Formulaire-F1.pdf

Ce formulaire est disponible sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma. Il peut être rempli sur l'écran en tant que formulaire PDF avant 



MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AUX CONTRATS POUR LA

spécial de formation (CSF) conclu entre l'OFPPT d'une part et le portail CSF (à l'adresse http://csf.ofppt.org.ma) si les entreprises cibles du secteur.



Microsoft Office InfoPath - Formulaire F4

Ce formulaire est disponible sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma. Contrats Spéciaux de Formation. Formulaire F4.



Microsoft Office InfoPath - Formulaire F2

Ce formulaire est disponible sous format PDF sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma. Il peut être rempli sur l'écran en tant que 



formulaire-f3.pdf

Ce formulaire est disponible sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma. Il peut être rempli sur l'écran en tant que formulaire PDF avant 



Contrats Spéciaux de Formation

Ce que sont les CSF & comment ça marche. Offre Globale du système Vérifier l'éligibilité de votre entreprise sur le site www.ofppt.ma.



Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de

Pour rappel merci de trouver ci-après la procédure de demande d'accès au système des CSF



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cfcim@cfcim.org. Patente: Identifiant fiscal: 01050632 Ce formulaire est disponible sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma.



Microsoft Office InfoPath - Formulaire F3

Ce formulaire est disponible sur le Portail des CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma. Il peut être rempli sur l'écran en tant que formulaire PDF avant 



Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de Formation (CSF)

Pour rappel, merci de trouver ci-après la procĠdure de demande d'accğs au systğme des CSF, en ǀue de

l'Ġtablissement d'une Attestation d'Accğs de l'entreprise demanderesse au système des CSF.

Elle est valable pour les Actions de Diagnostic et d'IngĠnierie, financées par les GIAC, ainsi que pour toutes

les Demandes de Financement Individuelles déposées au cours de l'edžercice N.

La demande d'accğs au systğme des CSF au titre de l'edžercice N peut ġtre dĠposĠe ă partir du mois

d'octobre N-1. Le Dossier Administratif est constitué des éléments suivants :

Ź 1 - Une fiche d'identification de l'entreprise (Formulaire F1 en PJ) dûment remplie et portant la

signature légalisée du signataire habilité

Ź 2 - Le modèle J de l'edžtrait du registre de commerce de l'entreprise datant de moins d'un (1) mois (remis

sous 24h par le Tribunal Administratif de Sidi Othmane)

Ź 3 - Pièce justifiant l'habilitation des pouǀoirs du signataire du contrat (original ou copie certifiée

conforme), généralement les Statuts

Ź 4 - Une attestation d'IdentitĠ Bancaire de l'entreprise (original ou copie certifiĠe conforme)

comportant l'identification du compte en 24 chiffres

Ź 5 Cachet de la société

Ź 5 CIN de la personne qui se présentera à l'OFPPT pour demander l'attestation d'Accès aux CSF

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