[PDF] GUIDE CLIENT CNP - Souscrire une assurance emprunteur HABITAT





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Assurances : questionnaires de santé et certificats ». Assurances : questionnaires de santé et certificats ».

Le médecin conseil de l'assurance donnera ses seules conclusions administratives à éligibles. 5 S'agissant des demandes d'assurance de prêts immobiliers liés ...



Les clés de la Banque - Assurer mon crédit immobilier Les clés de la Banque - Assurer mon crédit immobilier

1 janv. 2016 immobilier ainsi qu'une assurance ... Si vous complétez un questionnaire d'état de santé il sera transmis au médecin conseil de l'assureur.



CONVENTION AERAS COMMISSION DE MEDIATION CONVENTION AERAS COMMISSION DE MEDIATION

de la demande d'assurance de prêt professionnel ou de prêt immobilier sans lien avec la décisions d'assurance à adresser auprès du médecin conseil de l' ...



Décision du Défenseur des droits n° MSP 2013-209

26 nov. 2013 Il incombe ensuite aux ayants droit de les communiquer au médecin-conseil de la société d'assurance



CONVENTION AERAS COMMISSION DE MEDIATION

décisions d'assurance à adresser auprès du médecin conseil de l'organisme d'assurance de la demande d'assurance de prêt professionnel ou de prêt immobilier ...



La convention AERAS SAssurer et Emprunter avec un Risque

Lorsque vous souhaitez emprunter qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation



Recommandation du Comité consultatif du secteur financier

12 oct. 2021 d'assurance de couvrir l'emprunteur immobilier dans la limite de 5 ans. ... invalidité de leur contrat d'assurance par le médecin conseil de l' ...



CONVENTION AERAS VERSION ACTUALISEE 2020

1) L'assurance des prêts immobiliers et des prêts professionnels. Les médicalement le candidat à l'emprunt et le médecin conseil de l'assureur. La ...



CONVENTION AERAS COMMISSION DE MEDIATION

2 mai 2023 Refus d'assurance d'un prêt immobilier/professionnel (dont niveaux 1 ... conseil de l'organisme d'assurance sollicité délégation d'assurance ...



LASSURANCE EMPRUNTEUR dun PRET IMMOBILIER

18 oct. 2022 L'assuré bénéficie de cette garantie si à la suite d'une maladie ou d'un accident



Assurances : questionnaires de santé et certificats ».

médecin conseil de la compagnie peut demander au candidat à l'assurance de se rempli par la personne dans le cadre de sa demande d'assurance de prêt ...



La convention AERAS SAssurer et Emprunter avec un Risque

de la banque de l'assurance et de d'un crédit immobilier ou d'un crédit pro- ... sée à l'attention du médecin conseil de l'assureur.



rapport Questionnaires de santé certificats et assurances

personne qui souhaite bénéficier d'un prêt bancaire fait apparaître qu'elle lui-même au médecin conseil nommément désigné de la compagnie d'assurance.



Questionnaire-de-sante-APRIL.pdf

écrit au Médecin Conseil d'APRIL Santé Prévoyance - Immeuble Aprilium - 114 sont pas couvertes par le contrat Assurance de Prêt APRIL et doivent remplir.



CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE DINFORMATION

contrat concernent un prêt à caractère immobilier et/ou professionnel à l'assurance sous pli confidentiel à l'attention du médecin-conseil de.



Assurance dun crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras

ou examen médical) pour lui accorder une assurance emprunteur. et de faciliter le dialogue entre votre médecin et le médecin conseil de l'assureur.



FICHE DINFORMATION ET DE CONSEIL EN ASSURANCE

Nous la Banque HSBC Continental Europe



CONVENTION AERASREVISEE

2 sept. 2015 données médicales à l'assurance décès des prêts immobiliers aux ... pathologie particulière



GUIDE CLIENT CNP - Souscrire une assurance emprunteur HABITAT

médical » à l'attention du Médecin Conseil de la CNP. Cette enveloppe doit être remise au Prêteur. PRÉPAREZ VOTRE QUESTIONNAIRE DE SANTE.



Questionnaire de santé

SwissLife Assurance et Patrimoine – Siège social : 7 rue Belgrand – 92300 SwissLife gestion emprunteur - Médecin conseil - 38

MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER NOS CLIENTS

Document non contractuel mis à jour en juin 2017

ASSURANCE EMPRUNTEUR HABITAT

COMMENT SOUSCRIRE

ET FAIRE LES BONS CHOIX ?

À l'occasion de votre demande de prêt, vous allez effectuer une demande d'adhésion au contrat d'assurance

emprunteur proposé par notre établissement. Afin de vous aider à faire les bons choix, il est important de

préparer votre entretien avec votre conseiller Habitat, et pour faciliter les formalités médicales, nous vous

recommandons de préparer les réponses au questionnaire de santé.

Quels risques souhaitez-vous couvrir ?

Votre conseiller va vous proposer le contrat d'assurance emprunteur du Crédit Agricole, car il offre une protection de qualité. En effet, il vous couvre en cas de : •Décès, ou Perte Totale Irréversible d'Autonomie (PTIA) •Arrêt de travail ou incapacité consécutifs à une maladie ou à un accident •Perte d'emploi consécutive à un licenciement Y-a-t-il un co-emprunteur ? Si oui, souhaitez-vous vous assurer tous les deux ?

Généralement, tout établissement de crédit exige qu'au moins 100% du montant emprunté soit assuré au en cas

de décès et de PTIA. Pour certains projets, il est aussi demandé de s'assurer contre les risques de

maladiee et

d'accident. S'il y a un co-emprunteur, cela signifie qu'il participe au remboursement du prêt et à ce titre, il est

fortement conseillé de le protéger aussi.

Quelle quotité choisissez-vous ?

La quotité correspond au pourcentage du crédit qui sera pris en charge en cas de sinistre. Par exemple, en cas

de décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur, s'ils sont tous les deux assurés à 100% chacun, l'intégralité du

prêt restant dû sera pris en charge par l'assurance. La quotité n'est donc pas une variable de prix, car en cas de

sinistre, elle fixe le montant des prestations.

Notre conseil :

2 têtes = 200%

PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE CONSEILLER HABITAT 100%
100%

Il vous sera demandé de répondre par OUI ou NON et si vous répondez OUI, vous devrez apporter toute précision

nécessaire

. Pour préparer votre dossier, vous trouverez au verso de cette fiche l'intégralité des questions qui vous seront posées. Lisez-

les

attentivement afin de préparer TOUTES les réponses COMPLÈTES (motifs, délais, dates, etc...). La saisie de votre

dossier, sera plus rapide si vous disposez de tous les éléments nécessaires. À SAVOIR : Vous pouvez demander à compléter le questionnaire chez vous.

Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourrez mettre le questionnaire définitif rempli dans une enveloppe portant la mention " Confidentiel - Secret

médical » à l'attention du Médecin Conseil de la CNP. Cette enveloppe doit être remise au Prêteur.

PRÉPAREZ VOTRE QUESTIONNAIRE DE SANTE

QUE FAIRE EN CAS DE FORMALITÉS MÉDICALES COMPLÉMENTAIRES

Il est possible au regard des réponses apportées au questionnaire de santé, ou du montant de votre prêt, que des formalités

complémentaires vous soient demandées (examens spécifiques, attestation du médecin traitant...). Vous recevrez alors un

courrier de l'assureur. L'ensemble des éléments devra lui être envoyé directement. 1 3 2

CNP ASSURANCE

MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER NOS CLIENTS

ASSURANCE EMPRUNTEUR

HABITAT

PRÉPAREZ VOS RÉPONSES

AU QUESTIONNAIRE DE SANTÉ

Toute omission, réticence ou fausse déclaration qui pourraient gêner l'assureur dans l'appréciation du risque à

garantir entraîneraient la nullité du contrat (article L 113-8 du code des assurances)

Indiquez votre taille et votre poids.

Ête s-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé (sauf congé légal de maternité) ? Si c'est votre

cas, vous devrez donner la raison et la date du début de l'arrêt.

Êtes-vous titulaire d'une pension, rente ou allocation au titre d'une inaptitude au travail ou d'une invalidité ? Si oui, indiquez le motif, la date

de début et le taux de la prise en charge, et le nom de l'organisme qui verse la prestation.

Etes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100 % pour raison médicale par un organisme de Sécurité Sociale au cours des 15 dernières

années ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.

Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs au cours des 5 dernières années sur prescription médicale

pour raison de santé ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.

Avez-vous été hospitalisé pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite, grossesse ? Si

oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.

Avez-vous subi une intervention chirurgicale pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite,

grossesse ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.

Etes-vous ou avez-vous été atteint de l'une ou plusieurs des affections suivantes ? Et si oui, indiquez laquelle, la période et la durée.

Affection cardiaque et/ou vasculaire et/ou hypertension artérielle ? Affection psychique ou dépression nerveuse ?

Affection de la thyroïde ou de l'hypophyse ou des surrénales ?

Affection rénale ?

Affection maligne (cancéreuse, hématologique) ? Affection respiratoire ?

Diabète ? Affection digestive ?

Affection rhumatismale et/ou ostéo-articulaire ? Affection neurologique ou du système nerveux Lombalgie, lumbago ou sciatique ?

Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 30 jours au cours des 10 dernières années ? Si oui, précisez lequel, la cause,

la date et la durée.

Etes-vous ou avez-vous été atteint d'une maladie chronique, d'affections récidivantes ou de séquelles (accident, maladie? Si oui, précisez

lesquelles et depuis quand. Suivez-vous actuellement un traitement médical ? Si oui, lequel, pourquoi et depuis quand ?

Hor s médecine préventive, médecine du travail ou grossesse, votre état de santé actuel nécessite-t-il dans les 12 prochains mois: - de

réaliser des examens de laboratoire ou autres - d'être hospitalisé (e) - d'être traité ( e) - d'être opéré ( e) ? (si oui, précisez lesquels,

pourquoi et la date) LES RÉPONSES DEVRONT ÊTRE COMPLÈTES ET SINCÈRES.

CE DOCUMENT N'A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE

Attention aux fausses déclarations : si elles sont intentionnelles, l'article L113 -8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat.

Dans ce cas, tout votre contrat est annulé, le sinistre n'est pas pris en charge et l'assureur conserve les primes à titre de

dommages et intérêts ! Les c ontrats d'assurance emprunteur sont assurés par :

-CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716

PARIS

CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr

- La Garantie Perte d'Emploi est assurée par CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré, 383 024 098 RCS Paris, siège

Social : 4, place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15. Entreprise régie par le Code des assurances

-Groupe Caisse des dépôts et PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 997 087 050 € entièrement

libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et

les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif

prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas

CNP ASSURANCE

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