[PDF] N 6 : EPARGNE SALARIALE

Quels sont les plans d’épargne salariale ?

De quoi s’agit-il et comment sont-ils alimentés ? Les plans d’épargne salariale constituent les supports permettant de recevoir, et de faire fructifier, les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement et participation) ainsi que les versements volontaires du salarié et de l’entreprise.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).

Quels sont les règles de l’épargne salariale ?

GUIDE DE L’EPARGNE SALARIALE l’article 1600-OH du CGI et aux articles L. 14-10-4 et L. 262-24, III, du code de l’action sociale et des familles Pour l’application des règles ci-dessus chaque plan d’actionnariat ou d’épargne salariale doit être apprécié individuellement dans l’hypothèse où le bénéficiaire en détiendrait plusieurs (PEE, PERCO,..).

Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?

Elle favorise également le dialogue social. La mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale repose sur des accords négociés. Plus de 50 % des accords déposés dans les Directions Régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) relèvent de l’épargne salariale.