[PDF] Osons 6 janv. 2018 national d'

Qu'est-ce que le lexique national de l'urbanisme ?

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.

Qui a créé le règlement national d'urbanisme?

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. 2° Les dispositions de l'article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.

Comment s'applique le règlement national d'urbanisme ?

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. 2° Les dispositions de l'article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.

Qu'est-ce que les normes d'urbanisme ?

Ces normes s'appliquent à tous les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou faisant l’objet d’une dispense de permis, effectués sur des bâtiments et équipements neufs ou existants, destinés à un usage par le public. à la circulation interne dans les bâtiments : signalisation, couloirs, portes intérieures, ascenseurs, escaliers,