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CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE

Accord sur les avantages tarifaires aux

conjoints et retraités de la Caisse d'Epargne d'Alsace

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, dont le siège social est sis au 1, route du Rhin-67925 STRASBOURG Cedex 9, représentée par Monsieur Marion-Jacques BERGTHOLD en sa qualité de Membre du Directoire,

D'une part,

Et Les organisations syndicales, ci-après représentée par : Pour la CFDT représentée par M. Patrick SCHIRCK Pour la CGC représentée par Mme Christine LIONNET Pour le SU-UNSA représenté par M. Jean-Louis FELDNER

Pour SUD représenté par M. Bernard MEYER

D'autre part,

1 'jS j 2/4~

Préambule

L'ensemble des dispositions anteneures relatives aux opérations et set-vices bancaires aux conjoints (époux, concubins, pacsés) d'un salarié et aux retraités (et leurs conjoints) de la Caisse d'Epargne d'Alsace sont abrogées, il s'agit notamment: de la note de set-vice du 7 avril 2000 qui produit le tableau récapitulatif des avantages bancaires mis en place unilatéralement depuis l'accord local du 8 janvier 1993 dénoncé le

29 septembre

2000, tableau remis à jour par note de set-vice du 1er avril2008,

1. Avantages aux retraités et conjoints de salarié de la Caisse d'Epargne d'Alsace

Les conjoints de salariés reconnus officiellement par un acte de mariage, un certificat de vie commune ou un PACS, ainsi que les retraités de la CEA et leur conjoint, reconnu officiellement

par un acte de mariage, un certificat de vie commune ou un PACS bénéficient de la gratuité d'une

carte de paiement ou de retrait ou offres groupées de set-vice sur un compte individuel ou un

compte joint à hauteur de la tarification applicable à l'offre Satellis Essentiel + (112,80 € pour

l'année 2012).

2. Prise d'effet et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet

2012.

3. Demande de révision et dénonciation

Les signataires de l'accord peuvent demander la révision du présent accord conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre

recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit

indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision. L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord dans les conditions prévues par le code du travail. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

à chacune des parties signataires.

4. Publicité de l'accord et dépôt de l'accord Le présent accord sera mis à disposition du personnel par voie de l'intranet.

Le texte

de l'accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du conseil de

Prud'homme.

cJQ_ j /( ? 1\11 3/4~ Fait à Strasbourg, le 28 juin 2012 en sept exemplaires originaux

Pour la Caisse d'Epargne d'Alsace,

Marion-Jacques

BERGTHOLD

Membre du Directoire

Pour la CFDT,

M. Patrick SCHIRCK

Pour le SNE-CGC,

Mme Christine LIONNET

Pour le SU-UNSA,

M. Jean-Louis FELDNER

Pour SUD,

M. Bernard MEYER

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