[PDF] recueil des actes administratifs n°73-2019-086 publié le 16 juillet





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Jeudi 27 juin 2019. QUESTIONS Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) ... Fonction publique territoriale.

recueil des actes administratifs n°73-2019-086 publié le 16 juillet

1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2019-086

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2019

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2019-07-05-006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL Attribuant 'habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Amélie DESMOULIN - n° ordinal 29692 (2 pages)Page 4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2019-07-09-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2019- 0703 autorisant

Le GAEC LES DEUX LAITS - Mesdames Marie Pierre et Caroline JOGUET

à effectuer des

tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages)Page 7

73-2019-07-08-007 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0698 en date du 8 juillet

2019
Portant application du régime forestier sur la c ommune de Valloire pour une surface de 175 ha 81 a 44 ca (2 pages)Page 13

73-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2019- 630

fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise pour le département de la Savoie (2 pages)Page 16

73-2019-07-12-002 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2019-0410 du 12 juillet 2019 portant

renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Siaix sur le territoire des communes de Aime-La-Plagne et Saint Marcel (22 pages)Page 19

73-2019-07-05-002 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

Arrêté

préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0689 Autorisant la capture, suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :

Oiseaux, Amphibiens, Reptiles et

Insectes

Bénéficiaire : Bureau d'études AMÉTEN (4 pages)Page 42

73-2019-07-05-004 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

Arrêté

préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0692 Autorisant la capture, suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées : Insectes (Odonates) Bénéficiaire : Agence française pour la biodiversité (AFB) de Bron (4 pages)Page 47

73-2019-07-05-005 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

Arrêté

préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0693 Autorisant la capture, suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :

Mammifères, Amphibiens et

Insectes

Bénéficiaire : Bureau d'études ECOSCIM- Environnement (4 pages)Page 52

73-2019-07-05-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées Arrêté

préfectoral DDT/SEEF n° 2019-0691 Autorisant la cueillette, le transport et la détention d'espèces végétales protégées : Primevère du Piémont (Primula pedemontana) Bénéficiaire : M. Florian Boucher, chercheur au LECA Université de Grenoble-Alpes (3 pages)Page 57

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-07-12-008 - AP surveillance voie publique (2 pages)Page 61

73-2019-07-10-002 - Arrêté instaurant des servitudes loi montagne - TSD de la Légette -

Station des Saisies - HAUTELUCE et VILLARD SUR DORON (5 pages)Page 64 2

73-2019-06-25-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0027 approuvant la modification

des statuts du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Chéran (SMIAC) (14 pages)Page 70

73-2019-07-08-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Grégoire LEROY -

Auto Ecole du Granier à la Ravoire (2 pages)Page 85

73-2019-07-11-001 - Arrêté portant agrément de M. Michaël QUILLET en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages)Page 88

73-2019-07-08-005 - Arrêté portant agrément de M. Nicolas OLIVRY en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages)Page 91

73-2019-07-08-006 - Arrêté portant agrément de M. René CINTOLESI en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages)Page 94

73-2019-07-09-001 - Arrêté portant autorisation de surveillance de la voie publique par

une société de sécurité privée pour la sécurisation du festival Musilac (2 pages)Page 97

73-2019-07-12-007 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet

2019 (2 pages)Page 100

73-2019-07-12-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 autorisant M.

Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS (2 pages)Page 103

73-2019-07-03-005 - ARRETE PREFECTORAL n° DSIPC-SIDPC-2019-06 mettant fin

au dispositif préfectoral activé pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25 juin 2019 cas d'un épisode de type "estival» dans le bassin d'air " Zone

Urbaine Pays de Savoie » (2 pages)Page 106

73-2019-07-03-004 - ARRETE PREFECTORAL n° DSIPC-SIDPC-2019-07 mettant fin

au dispositif préfectoral activé pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 26 juin 2019 cas d'un épisode de type "estival» dans le bassin d'air " Zone

Alpine Savoie » (2 pages)Page 109

73-2019-07-05-001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux

de création des lignes aériennes Aiguebelle - Randens 1&2 en technique 90 kV et exploitées en 42 kV, commune de Randens (2 pages)Page 112

73-2019-07-12-001 - Arrete_n19_07_01.odt (2 pages)Page 115

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-07-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 relatif aux modalités de lutte

contre les espèces d'Ambroisie dans le département de la Savoie (46 pages)Page 118

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-07-09-002 - Approbation du projet d'ouvrage relatif à la création des lignes

aériennes Aiguebelle - Randens 1&2 en technique 90 kV et exploitées en 42 kV (3 pages)Page 165

73-2019-07-12-004 - Arrêté d'approbation du dossier d'exécution et autorisation des

travaux rénovation de la conduite forcée de Ballandaz (4 pages)Page 169 3

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-07-05-006

ARRÊTÉ PREFECTORAL Attribuant 'habilitation

sanitaire au docteur vétérinaire Amélie DESMOULIN - n° ordinal 29692

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-07-05-006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

Attribuant 'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie DESMOULIN - n° ordinal 296924

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-07-05-006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

Attribuant 'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie DESMOULIN - n° ordinal 296925

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-07-05-006 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

Attribuant 'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Amélie DESMOULIN - n° ordinal 296926

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2019-07-09-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2019- 0703 autorisant

Le GAEC LES DEUX LAITS - Mesdames Marie Pierre et

Caroline JOGUET

à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-07-09-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2019- 0703 autorisant

Le GAEC LES DEUX LAITS - Mesdames Marie Pierre et Caroline JOGUETà effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau

contre la prédation du loup (Canis lupus)7

PRÉFET DE LA SAVOIE

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-07-09-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2019- 0703 autorisant

Le GAEC LES DEUX LAITS - Mesdames Marie Pierre et Caroline JOGUETà effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau

contre la prédation du loup (Canis lupus)8 pb4s4Aldn4c E7di qTE0nupEqusEAukVEqn4csE,EmTaCorTaE EmoÊRTEiRTÊÊTET EpoÊPtRFTESb0kuc

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