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Par construction si la personne est née dans un pays étranger. Indicateur de redressement du pays de naissance codée (I_PNAI_R). Modalité. Signification. 1. Né
Les règles didentification et dimmatriculation des assurés par les
Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.
DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUTRES
Commune. Pays si l'étranger. Nationalité. Domicile. Code postal. Commune. Le cas échéant ancienne commune. PARTANT. Nom de naissance. Nom d'usage. Prénoms.
Guide de lidentification
FICHE 1 :LES MODALITES D'IDENTIFICATION DES PERSONNES NEES A L'ETRANGER . de l'état civil (sexe année et mois de naissance
DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE
PAYS POUR L'ÉTRANGER - DÉPARTEMENT OU TERRITOIRE POUR L'OUTRE-MER. ADRESSE COMPLÈTE. CODE POSTAL. COMMUNE. 1. 2. 3. Date délivrance. Code. Date fin validité.
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Demande de passeport pour navires sous pavillon étranger
pavillon étranger. Démarche obligatoire pour les navires (de La lettre de pavillon étranger provisoire ou définitive ... Commune de naissance* ...
Dossier de demande de premier titre de séjour Étranger malade
Commune de naissance : … Étranger malade – Parent d'enfant étranger malade ... Si mariage à l'étranger transcription au consulat de France le : …
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Si votre salarié est né dans les DOM / TOM vous devez saisir 97 dans le code postal
Jour nal off iciel - de lUnion européenne
23 août 2021 Date de naissance en toutes lettres (uniquement pour l'acte de ... Commune de naissance ... Les parents sont de nationalité étrangère.
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