[PDF] MEMO DROIT PRESCRIPTION 20 mars 2012 MEMO INFIRMIERS.





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MEMO INFIRMIERS

Droit de prescription

Les infirmiers sont autorisés à prescrire uniquement dans deux situations.

Vous êtes autorisés à prescrire les dispositifs médicaux figurant sur la liste* fixée par l"arrêté du

20 mars 2012 et sous réserve de respecter certaines conditions.

Deux cas de prescriptions sont à distinguer :

1) Pour prescrire les dispositifs suivants :

Articles pour pansements de la liste* ;

Cerceaux pour lit de malade ;

Dispositifs médicaux pour le traitement de l"incontinence et pour l"appareil urogénital de la liste* ; Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile de la liste*. Vous devez remplir les trois conditions suivantes : Vous agissez pendant le durée d"une prescription médicale d"une série d"actes infirmiers.

Vous agissez dans le cadre de votre compétence. Il n"existe pas d"indication contraire du médecin.

2) Pour prescrire les dispositifs suivants :

Matelas ou surmatelas d"aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ; Coussin d"aide à la prévention des escarres de la liste* ; Pansements de la liste* ; Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ; Orthèses élastiques de contention des membres de la liste*, uniquement dans le cas

d"un renouvellement à l"identique ; Accessoires pour lecteur de glycémie de la liste*, uniquement dans le cas d"un

renouvellement à l"identique. Vous devez remplir les quatre conditions suivantes : Vous agissez pendant le durée d"une prescription médicale d"une série d"actes infirmiers.

Vous agissez dans le cadre de votre compétence. Il n"existe pas d"indication contraire du médecin.

Vous avez au préalable informé le médecin traitant. A noter : Vous ne pouvez pas prescrire des sets comprenant un (ou plusieurs) dispositif médical non listé. * JO du 30 mars 2012

La santé progresse avec vous

1 - PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX

En pratique :

Vous devez indiquer lisiblement sur votre prescription : votre identification complète : nom, qualification, numéro d"identification, etc. les nom et prénom du patient ; la date de rédaction de l"ordonnance ; la dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite ; votre signature.

Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L"ordonnance

peut être manuscrite ou informatisée.

Durée de la prescription :

Votre prescription ne peut être établie pour une durée supérieure à douze mois. Au-delà de cette durée,

une nouvelle prescription sera nécessaire.

Vous avez la possibilité d"autoriser expressément le professionnel qui exécute votre prescription à la

renouveler : vous indiquerez le nombre de renouvellements par périodes d"un mois, mais toujours dans

la limite de 12 mois.

Vous êtes autorisée à renouveler, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable, les

prescriptions des médicaments contraceptifs oraux datant de moins d"un an, dès lors qu"ils sont

inscrits sur la liste des médicaments remboursables et disponibles en ville.

En pratique :

Vous indiquez sur l"original de la prescription médicale : vos nom et prénom et n° d"identifiant ; la mention " Renouvellement infirmier » ; la durée du renouvellement exprimée en mois et qui ne peut excéder 6 mois ; la date du renouvellement. 2/2

La santé progresse avec vous

2 - RENOUVELLEMENT DE CONTRACEPTIFS ORAUX

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