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Cour Commune de Justice et dArbitrage C

Recueil de Jurisprudence N° 8 / 2006 p. 35.- Le Juris-Ohada

Ohadata J-10-184

Cour) contre COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DEL'OHADA. (Conseils: SCPA ALPHA2000 Avocats à la Cour)

Ohadata J-15-88

RÉMUNÉRATION FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR DES AVOCATS. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Cour Commune de Justice et dArbitrage C

Recueil de Jurisprudence N° 8 / 2006 p. 46.- Le Juris Ohada

JURISPRUDENCE OHADA

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) - Arrêt n° 058/2008 du 11 décembre. 2008 - Affaire : Société SIACIC - Liquidation CIM-Congo - Compagnie

Cour Commune de Justice et dArbitrage C

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en. Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A)

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Cour Commune de Justice et dArbitrage C

- RECEVABILITÉ DU POURVOI AU REGARD DE L'ARTICLE 16 DU TRAITÉ. INSTITUTIF DE L'OHADA (OUI). - VIOLATION DES ARTICLES 254 255 ET 269 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT.

LITIGE SOUMIS AUX JUGE DU FOND APRES LENTREE EN

ARTICLE 14 DU TRAITE OHADA. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) ARRET N° 055/2005 du 15 décembre 2005

Ohadata J-13-151

Recueil de Jurisprudence n° 17. (Juillet – Décembre 2011) p. 61 ; Juris Ohada

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