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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES. (Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos.
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LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES
2004 ainsi que de la Note d'information n° IX « Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » de juin 2011.
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En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de
Décret n 2 -09-481 loi 17-95 relative au SA
précitée le rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions prévues par les articles 56 et 95 de ladite loi doit contenir :.
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