[PDF] RAPPORT SUR LES FONDATIONS EN SUISSE 10 ANS

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10 ANS

??fi????fi?? ?¥fi™ ?Žfi? ?fi????“??¢??' ??fi??•?? L'année dernière, le secteur des fondations en Suisse a poursuivi sa croissance, mais à un rythme bien moins soutenu qu'en fi???. La plupart des constitutions ont concerné des thèmes classiques, tels que la formation et la recherche, la culture et les loisirs, ainsi que l'action sociale ; de plus en plus souvent, les fondations répondent aussi à des thèmes sociétaux d'actualité. fi??? fi???fi???

APERÇU DU SECTEUR DES

FONDATIONS SUISSES

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I. Faits et chiffres

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Répartition régionale

des fondations

Evolution du secteur des fondations en ????

Pourquoi n'y a-t-il pas plus de fusions

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Densité de fondations*

selon le canton

I. Faits et chiffres

Constitutions et liquidations selon

les autorités de surveillance www.stiftungsstatistik.ch Domaines d"activité des fondations constituées en par rapport à l'ensemble du portefeuille*

I. Faits et chiffres

DÉMOGRAPHIE DU CONSEIL DE FONDATION

Répartition des mandats au conseil de fondation Proportion de femmes au sein des organes dirigeants de la fondation

I. Faits et chiffres

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I. Faits et chiffres

Répartition des fondations d"utilité publique en fonction de la forme Répartition des fondations d"utilité publique en fonction de la forme d"activité et des principaux buts

I. Faits et chiffres

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I. Faits et chiffres

est doctorante libre auprès du Département

Umweltwissenschaften, Humangeogra

phie / Stadt- und Regionalforschung de l"Université de Bâle et membre du conseil de la fondation Spielraum.

I. Faits et chiffres

17

I. Faits et chiffres

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??fi????fi L'analyse fi??? montre qu'un travail s'opère actuellement sur certaines affaires politiques non centrées sur le droit des fondations, mais susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur les fondations et le travail quotidien des conseils de fondation. Dans le domaine de la jurisprudence, plusieurs décisions importantes ont été rendues simultanément, qui se positionnent sur des ques tions fondamentales du droit des fondations ainsi que sur les droits et obligations des conseils de fondation. La tendance des tribunaux à compliquer l'accès au recours auprès de l'autorité de surveillance transparaît clairement, ce qui pourrait réduire l'effet de ces recours en justice, pourtant essentiels, prévus dans le droit suisse des fondations. Les principaux développements juridiques en ce qui concerne le secteur des fondations sont exposés ci-après. Des précisions concer- nant la législation actuelle, la jurisprudence et la doctrine sont par ailleurs proposées dans le volume "

Verein - Stiftung - Trust, njus.ch »

de Jakob et al., qui paraît chaque année fi?????????“?? ??????fi?º??Ñ???Ñ????-??

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II. Développements juridiques

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II. Développements juridiques

II. Développements juridiques

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II. Développements juridiques

Les données sont la monnaie du futur. Ce qui vaut pour l'économie et la politique s'applique aussi aux fondations. Le Global Philanthropy Environment Index publié pour la première fois en fi??? repose sur la saisie et l'interprétation intelligentes des données. La philanthropie de demain sera non seulement plus participative, plus globale, plus coopérative et plus entrepreneuriale, mais aussi, et surtout, plus digitale : c'est ce qu'explique Felix Oldenburg, secrétaire général de l'Association fédérale des fondations allemandes, dans sa contribu- tion spéciale. L'Autorité fédérale de surveillance des fondations a, elle aussi, perçu les signes du temps et s'est engagée sur la voie de la digitalisation avec le projet eESA. '???΀-fiŽ‘?? fi®????? fi?º²?... '?Òfi?º?? fi??????

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PaysGPEIPIB par

habitant Democratic

Freedom index

Finlande4,846017100

Pays-Bas4,84834699

Etats-Unis4,775950186

Suisse4,758059196

Allemagne4,734455094

France4,673986990

Italie4,673198489

Danemark4,425644497

Singapour4,425771352

Autriche4,414729094PaysGPEIPIB par

habitant Democratic

Freedom index

Chine2,75864314

Egypte2,75250126

Turquie2,731051232

Viêt-nam2,71235420

Equateur2,7609860

Népal2,683455

Vénézuela2,56668426

Zimbabwe2,55117630

Biélorussie2,3576021

Quatar2,076080424

III. Dossier spécial : #nextphilanthropy

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PaysGPEIPIB par

habitant Democratic

Freedom index

Chine2,75864314

Egypte2,75250126

Turquie2,731051232

Viêt-nam2,71235420

Equateur2,7609860

Népal2,683455

Vénézuela2,56668426

Zimbabwe2,55117630

Biélorussie2,3576021

Quatar2,076080424

III. Dossier spécial : #nextphilanthropy

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[PDF] Merci à tous pour vos conseil!!