[PDF] BERLINCASABLANCAARTATTACK - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Un système judiciaire fonctionnel est essentiel au fonctionnement d'un système de justice pénale. Pour pouvoir traiter les affaires pénales équitablement,  Termes manquants : berlincasablancaartattack - | Afficher les résultats avec :berlincasablancaartattack -Autres questions
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  • Quels sont les 3 types de tribunaux ?

    I.
    On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif.

  • Quels sont les tribunaux judiciaires ?

    Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles.
    Ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (ex-TI).

  • Quand ont été mis en place les tribunaux judiciaires ?

    Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.

  • Quand ont été mis en place les tribunaux judiciaires ?

    Les juridictions de l'Ordre judiciaire sont composées des juridictions civiles et des juridictions pénales.
    Ces juridictions elles-mêmes sont composées de deux degrés, permettant une fois le jugement de première instance prononcé, de faire rejuger l'affaire par une juridiction de degré supérieur.

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