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LES CAHIERS

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Les coulisses

de la mondialisation

Économie informelle transnationale

et construction internationale des normes

00fauxtitre52 15/10/03 15:19 Page 1

Conditions de publication

Les Cahiers de la sécurité intérieure

publient des articles, des comptes rendus de colloques ou de séminaires et des notes bibliographiques relatifs aux différents aspects nationaux et comparés de la sécurité intérieure et de ses acteurs. Les offres de contribution sont à proposer à la rédaction pour évaluation. Les manuscrits soumis ne sont pas retournés à leurs auteurs. Toute correspondance est à adresser à la rédaction de la revue:

19, rue Péclet ... 75015 Paris Tél. : 01 53 68 20 48/49

csi.ihesi@interieur.gouv.fr Fax : 01 45 30 50 71

Paris, 2003

ISSN: 1150-1634

N° de commission paritaire: 2325 AD

Les articles publiés dans Les Cahiers de la sécurité intérieurene représentent pas une opinion de lIHESI et nengagent que la responsabilité de leurs auteurs.

00fauxtitre52 15/10/03 15:19 Page 2

Les coulisses

de la mondialisation

Économie informelle transnationale

et construction internationale des normes Les Cahiers de la sécurité intérieure, 52, 2 e trimestre 2003, p. 3-4

Présentation

Nacer L

ALAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Global Crime Inc.

Christopher A. C

ORPORA, John PICARELLI, Louise SHELLEY . . . . . . .9 Les organisations criminelles au prisme de la French Connection.

Apports théoriques et questions en suspens

Nacer L

ALAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Nouvelles circulations transnationales des migrants dans l""espace Schengen». La mise à l"épreuve des logiques intégratives et des frontières politiques

Alain T

ARRIUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 De la régulation à la répression des drogues.

Une politique publique internationale

François-Xavier D

UDOUET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

La question des places off-shore.

Mobilisation unanime mais enjeu composite

Thierry G

ODEFROY, Pierre LASCOUMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113

De l"argent de la drogue à l"argent sale.

L"invention de la lutte antiblanchiment

Un entretien avec Bernard Gravet

Gilles F

AVAREL-GARRIGUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141Dossier

01Sommaire 52 15/10/03 15:20 Page 3

LES FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ

Sur la piste de largent sale.

Une pente savonneuse en matière de lutte contre la criminalité

Un texte de Robert N

AYLOR présenté par Gilles FAVAREL-GARRIGUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .155

Riverains et prostitution au quotidien.

Quelques fondements de la morale publique

Franck S

ANSELME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 Quand la police parisienne inventait le premier lacrymogène. Récit documentaire de la brigade des gaz parisienne entre 1913 et 1939

Serge C

ORMERAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207

COLLOQUES ET RENCONTRES

Le risque: définition, prévention, évolution

Laurence B

ESSIÈRES, Patricia BOUDOU,

Sabine C

HÉNÉ, Sandrine VRGA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

Frédéric OCQUETEAU, Benoît DUPONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .229 ABSTRACTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .235 ONT CONTRIBUÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 AIDEZ-NOUS À MIEUX VOUS CONNAÎTRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .254

SOMMAIRE

Repères

Actualités

01Sommaire 52 15/10/03 15:20 Page 4

l est des activités écono- miques qui échappent au regard de lobservateur profane et en grande partie aux autorités publiques. La nature de ces activités balaie un large spectre qui sétend de lillé- galité incontestable à la légalité douteuse. Nombre dentre elles sont séculaires et font fi des frontières. Il suffit de penser à la traite des êtres humains pour sen convaincre. Désignées fré- quemment par lexpression "économie informelle», elles peuvent prendre une forme orga- nisée et sinscrire alors dans le processus de mondialisation. Face à la profusion des écrits relatifs à la mondialisation, le présent dossier des

Cahiers de

la sécurité intérieuredéveloppe deux idées-forces légèrement décalées: la première consiste à montrer comment certaines activités informelles transnatio- nales, assimilables à une certaine genèse de la mondialisation, se jouent, tels des grains de sable, des rouages de léconomie mon- diale formelle; la seconde met laccent sur ladoption de plus en plus systématique de normes internationales comme lannonce dune forme larvée de mondiali- sation des politiques publiques.

Les coulisses

de la mondialisation

Économie informelle transnationale

et construction internationale des normes 5

PRÉSENTATION

I Les Cahiers de la sécurité intérieure, 52, 2 e trimestre 2003, p. 5-7 par Nacer LALAM

02Presentation52• 15/10/03 15:20 Page 5

Les articles qui constituent ce dossier

alimentent ainsi deux bases de réflexion. Lune a trait aux réalités des activités informelles dun double point de vue diachronique et synchronique.

Lautre nous conduit dans lantre des

dispositifs mis en œuvre en guise de réponse publique.

Ainsi, larticle de Louise Shelley dresse

un panorama des principales activités criminelles transnationales et montre comment les conditions de libéralisa- tion des échanges mondiaux occasion- nent des "externalités positives» pour les échanges clandestins, dont la repro- duction est assurée, selon lauteur, par le recours à la corruption et au blan- chiment. En réalité, ce mode de fonc- tionnement existe depuis de nombreuses décennies, comme le souligne notre article sur la désormais mythique

French Connection. Cette filière inter-

nationale de lhéroïne, érigée en modèle, sest maintenue grâce à lexploitation parfois hardie de secteurs du domaine légal. Cette habileté à composer avec les interstices est manifeste chez des migrants (nord-)africains rencontrés par Alain Tarrius. Il nous propose, en effet, de rendre compte de nouvelles formes migratoires transnationales adossées à une multitude de micro- trafics de produits dusage licite. Ses observations in situsont une preuve flagrante du décalage existant entre ces formes adaptatives de migration et les politiques migratoires en vigueur. Un tel constat semble simposer nolens volensdans les domaines des drogues et du blanchiment.Il en va ainsi de la thèse de François-

Xavier Dudouet qui montre comment la

législation internationale des drogues mise en place dès le début du XX e siècle sest construite pour fixer un cadre strict à la production, à la transforma- tion et à la distribution des substances psychotropes destinées à la seule satis- faction des besoins médicaux. Il est fait peu de cas, alors, de la réalité des trafics clandestins. Il faudra attendre les années 1970 pour que la probléma- tique des drogues illicites soit traitée sous les angles judiciaire et policier.

Se reposer uniquement sur une auto-

régulation de lindustrie licite se révèle insuffisant pour dissuader les pratiques illicites. Doù linvite faite, en matière de drogues, aux services répressifs sous couvert de santé publique. Un schéma

équivalent semble pertinent aujour-

dhui en matière de lutte contre le blan- chiment dargent, avec la nuance dune complexité accrue étant donné la tendance à la financiarisation des éco- nomies. Cest un point conclusif de larticle de Thierry Godefroy et de

Pierre Lascoumes tiré dune étude sur

la question des places off-shore. Les deux auteurs insistent sur le fait que la répression, telle que soutenue au début des années 1990 parce que blanchi- ment rime alors avec organisations cri- minelles, tend à faiblir lorsquelle est amenée à empiéter sur le terrain des délinquances économiques et finan- cières. On devine en creux limportance de ne pas entraver le fonctionnement de léconomie on-shore. Ce hiatus se re trouve dans lentretien donné à Gilles

Présentation

6

02Presentation52• 15/10/03 15:20 Page 6

Favarel-Garrigues par lancien directeur

de la police judiciaire, Bernard Gravet.

Son propos permet dapprécier de lin-

térieur le cheminement des négocia- tions qui donneront naissance au GAFI (groupe daction financière internatio- nale sur le blanchiment des capitaux).

Àtravers son expérience, on mesure la

difficulté presque cognitive à intégrer dans les politiques de lutte contre largent sale les acteurs monétaires et financiers (banques, bureaux de change, assurances, etc.). Le texte de R.T.Naylor présenté dans ce numéro en "fondamen-tal de la sécurité»permet de mieux saisir cette difficulté dans sa manière tonique de camper les arguments à lorigine de la législation internationale en matière de lutte contre les systèmes financiers clandestins impulsée par les

États-Unis.

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