[PDF] Létat civil – la clef de la recherche généalogique

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Table des matières

Introduction .................................................................................................................................................. 3

1. Audž origines de l'Ġtat ciǀil ..................................................................................................................... 3

1.1. Définition ...................................................................................................................................... 3

1.2. L'Ġtat ciǀil, une mine d'informations ............................................................................................ 5

1.2.1. Les tables décennales ................................................................................................................. 6

1.2.2. Les registres de naissances ......................................................................................................... 7

1.2.3. Les registres de mariages ............................................................................................................ 8

1.2.4. Les registres de décès ................................................................................................................. 9

2. L'Ġtat ciǀil audž Archiǀes nationales de Ludžembourg ........................................................................... 10

2.1. Les caractéristiques de ce sous-fonds ......................................................................................... 10

2.2. Comment y accéder ? ................................................................................................................. 13

3. À la recherche des ancêtres dans le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil des ANLudž .......................................... 16

4. Aperçu des inventaires des sous-fonds de l'Ġtat ciǀil des tribunaudž d'arrondissement

respectivement de Luxembourg et de Diekirch .......................................................................................... 20

4.1. Le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil du tribunal d'arrondissement de Ludžembourg .............................. 20

4.2. Le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil du tribunal d'arrondissement de Diekirch ..................................... 71

Conclusion ................................................................................................................................................. 121

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Introduction

Le présent guide vise à initier les chercheurs au sujet compledže de l'Ġtat civil et à les assister

au mieux pour mener à bien leurs recherches. Pour ce faire, il est utile de dĠfinir la notion d'Ġtat

d'informations contenues dans l'Ġtat ciǀil.

Dans un second temps, notre attention va se porter sur le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil conserǀĠ

aux Archives nationales de Luxembourg (ci-après ANLux). Quelle est la structure de ces archives ?

Quelles en sont les particularités ?

Par la suite, nous nous efforcerons de répondre aux questions les plus fréquentes qui se

posent dans le cadre de recherches généalogiques. Quels sont les facteurs auxquels il faut être

attentif en recherchant ses ancêtres ?

Finalement, un aperçu détaillé des inventaires des sous-fonds de l'Ġtat ciǀil proǀenant des

tribunaux d'arrondissement respectivement de Luxembourg et de Diekirch conservés aux ANLux sera présenté.

1. Audž origines de l'Ġtat ciǀil

Au cours de ce paragraphe, nous tenterons de cerner la notion de l'Ġtat ciǀil et d'analyser les

informations-clés que cet outil fondamental offre aux chercheurs.

1.1. Définition

Les origines de l'état civil remontent aux registres paroissiaux établis par l'Église catholique.

L'édit perpétuel d'Albert et d'Isabelle du 12 juillet 1611 stipule que les administrations locales

demandent annuellement un double des registres des baptêmes, mariages et décès aux curés. Il

revient alors aux responsables locaux de conserver ce double dans leurs archives et d'en envoyer

une copie au greffe de la juridiction dont ils relèvent. Cet acte est publié à nouveau en vertu du

décret du Prince Charles de Lorraine du 21 mars 1752, de l'Ordonnance de l'impératrice Marie- Thérèse du 6 mars 1754 et de l'Édit de Marie-Thérèse du 6 août 1778. L'ordonnance de l'impératrice Marie-Thérèse du 6 mars 1754 confirme les mesures

précédentes tout en introduisant certaines nouveautés telles la mention de l'identité des parents

lors d'un baptême. 4

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L'édit de l'impératrice Marie-Thérèse du 6 août 1778 vise à garantir une conservation à long

terme des registres paroissiaux. Un an plus tard, les registres sont tenus en double exemplaire,

l'un gardé par les curés, l'autre remis au greffe du conseil de la province concernée à la fin d'une

année. Il s'y ajoute plusieurs consignes concernant la rédaction des actes. Ainsi, tout acte de

baptême comprend les lieu, jour et heure de naissance, l'identité des parents et des

parrain/marraine de même que leur domicile. Les actes de mariage renseignent l'identité et

l'adresse des mariés et des témoins, le lieu et la date de l'union ainsi que le jour de la publication

du mariage. Tout acte de décès fixe l'identité du défunt, la date et le jour de la mort.

Dès 1795, le Luxembourg fait partie du Département des Forêts. Il se voit dès lors appliquer

le décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Ce

décret constitue une étape cruciale pour l'état civil en raison de son organisation moderne et lui

confère le caractère d'une institution administrative. Il incombe dès lors aux municipalités de

recevoir et de conserver les actes de naissance, de mariage et de décès. L'assemblée nationale

française décide en même temps que les registres paroissiaux doivent être déposés et conservés

dans les locaux des communes. Le code civil dit code Napoléon décrété le 11 mars 1803 reprend

et fixe les mesures concernant l'état civil.

Au vu de son importance, l'état civil génère d'innombrables lois et actes législatifs tant

nationaux que bi- ou multilatéraux qui ne cessent d'évoluer au fil du temps et de pallier aux

inconvénients constatés. Un aperçu de cet important nombre d'actes législatifs nationaux est

fourni sous ce lien : http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=641322.

Arrêtons-nous simplement aux dispositions législatives actuelles en la matière. L'article 43 du

du tribunal d'arrondissement dont dĠpend ladite commune. Le greffe en question verse aux

ANLux les doubles ayant plus de cent ans.

Au vu de ce qui précède, il ressort que l'état civil est fondamental à bien des égards: ce volet

accompagne, en quelque sorte, chaque citoyen tout au long de sa vie, en commençant par la naissance, en continuant par le mariage et en finissant par le décès. C'est par ce biais que

l'identité et la filiation d'un individu sont fixées et que la mémoire privée d'une personne donnée

est formalisée. L'état civil décrit, localise un individu dans sa famille et dans sa communauté et

lui garantit la prise en charge par l'État auquel il se rattache, notamment, par l'émission de cartes

d'identité et par des actions diplomatico-consulaires. Le citoyen se voit en plus octroyer une

nationalité, donc des droits tels le droit de vote, et des obligations dont le respect des lois d'un

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État donné. L'état civil est donc un élément fédérateur de la nation et forme une condition sine

qua non pour obtenir la nationalité ou pour procéder à une option ou une naturalisation.

1.2. L'Ġtat ciǀil, une mine d'informations

dont les visées sont différentes :

- Les tables décennales reprenant séparément les naissances, les mariages et les décès pris

- Les registres reprenant toutes les naissances d'une commune donnĠe au cours d'une période donnée ; - Les registres reprenant tous les mariages d'une commune donnĠe au cours d'une pĠriode donnée ; - Les registres reprenant tous les dĠcğs d'une commune donnĠe au cours d'une pĠriode donnée.

en garde. Les paragraphes qui suivent se confondent avec des exposés généraux dont le but est

de fournir un aperçu global des problématiques analysées au lecteur et de lui fournir des

explications de base en matiğre de l'état civil. Il ne peut donc pas être tenu compte des impacts

de changements lĠgislatifs ou d'autres particularitĠs. 6

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1.2.1. Les tables décennales

Introduites par l'Administration RĠǀolutionnaire, les tables dĠcennales rĠsument les

registres d'Ġtat ciǀil relatifs audž naissances, mariages et dĠcğs par tranches de didž ans.

Concrètement, ce type de document énumère, par le biais de listes établies séparément, les

personnes qui sont nées, qui se sont mariées ou qui sont décédées endéans dix années, et ce de

façon alphabétique. Exemple d'un edžtrait aǀec analyse des informations fondamentales y recensées : Source : ANLux, CT-03-02-1450, Tables décennales Weiler-la-Tour, 1802-1912.

Date de naissance

Type d'information

Nom et prénom(s)

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Date de l'acte

Nom du père

Sedže de l'enfant

Jour/lieu de naissance

Nom de la mère

Nom de l'enfant

Identité des témoins

1.2.2. Les registres de naissances

Ce type de registre recense tous les enfants nés dans une commune donnée au cours Exemple d'un acte aǀec analyse des principales informations y recensées : Source : ANLux, CT-03-02-0235, Naissances Differdange, 1911-1912. 8

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Date du mariage

Identité du marié

Identité de la mariée

Identité des parents

de la mariée

Noms et prénoms des

mariés

Date de la publication

du mariage

Identité des témoins

Identité des parents

du marié

1.2.3. Les registres de mariages

Les volumes en question reprennent toutes les unions nuptiales conclues au cours d'une période chronologique donnée. Exemple d'un acte aǀec analyse des informations cruciales y recensées : Source : ANLux, CT-03-02-0894, Mariages Luxembourg, 1911-1912. 9

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Date de l'acte

Nom de la personne

décédée

Âge de la personne

décédée

Lieu/date de décès

Déclarants du décès

1.2.4. Les registres de décès

Les documents sous rubrique listent tous les citoyens morts dans une commune définie au cours d'une période chronologique arrêtée. Exemple d'un acte aǀec analyse des informations déterminantes y recensées : Source : ANLux, CT-03-02-1220, Décès Roeser, 1820-1833. 10

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2. L'Ġtat ciǀil audž Archiǀes nationales de Ludžembourg

L'histoire administratiǀe de l'Ġtat ciǀil, c'est-à-dire son arrivée aux ANLux et son évolution,

fait l'objet du prĠsent paragraphe. L'accent sera aussi mis sur les Ġǀentuelles incohĠrences ou

présentés ensuite.

2.1. Les caractéristiques de ce sous-fonds

ConformĠment ă l'article 43 du code ciǀil, les registres1 de l'Ġtat ciǀil sont transmis aux ANLux par les tribunaux d'arrondissement qui ont reçu eux-mêmes les registres des communes. Voilà la raison pour laquelle le chercheur trouvera edžiste deudž tribunaudž d'arrondissement au Ludžembourg, l'un établi à Diekirch, l'autre sis ă Ludžembourg-ville (cf. carte). C'est donc par le biais de l'un ou de l'autre tribunal d'arrondissement - archivistique - que chaque registre d'Ġtat ciǀil parǀient audž

ANLux.

La plupart des actes de l'Ġtat ciǀil mis en ligne remontent ă 1795 et s'arrġtent en 1912. Pour

tribunaudž d'arrondissement de Diekirch et de Ludžembourg n'ont pas encore ǀersĠ de registres

originaux au-delà de cette date en raison de modalités pratiques. Il s'agit donc d'un traǀail en

cours : dès réception des documents originaux datant de plus de 100 ans - conformément à

l'article 43 du code civil -, les ANLux procèderont à leur numérisation et à leur mise en ligne.

Entre 1976 et 2008, les différents registres de l'Ġtat ciǀil ont été microfilmés, puis numérisés

généalogique. Les copies numériques livrées sont des copies de consultation qui constituent un

compromis entre la lisibilité des actes et le poids des fichiers numériques (niveaux de gris, images

microfilmage et de numérisation ont été effectuées avec des moyens à la pointe du progrès de

1 Les différents actes sont inscrits dans des modèles pré-imprimés que les communes ou les tribunaux

d'arrondissement unissent dans des registres.

Source : www.justice.public.lu

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inférieure des microfilms et des scans par rapport aux opérations de numérisation réalisées de

nos jours par les ANLux.

ANLux. Ces dernières ont décidé de mettre en ligne les copies numériques dont elles disposent

afin de faciliter la consultation de l'Ġtat ciǀil et de permettre audž chercheurs un accğs à distance

rapide, simple et efficace. Pour respecter le caractère authentique de chaque registre, les ANLux

se sont efforcées de recréer, dans leur base de données en ligne, virtuellement les registres

traiter et contrôler 1.283.336 pages numériques, soit 5.6 TB. Chaque registre physique

correspond donc à une entrée dans la base de données à laquelle les copies numériques ont été

les années y traitées :

Certains registres n'ont pas été microfilmés/numérisés en tout ou en partie. Vu l'ampleur du

travail, il est facilement compréhensible que les opérateurs aient oublié de

microfilmerͬnumĠriser l'une ou l'autre page. Les ANLux vont numériser ces registres dans les

des documents originaux et la distinction des registres. Ce genre de cas est signalé dans le

formulaire de l'unitĠ de description concernĠe par la formule ͨ en cours de numérisation ».

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Pour les actes non disponibles audž Archiǀes nationales, les intĠressĠs peuǀent s'adresser -

conformĠment ă l'article 45 du code ciǀil - à la commune concernée ou aux tribunaux

d'arrondissement compĠtents en la matiğre.

d'arrondissement audž ANLudž pour diverses raisons. Les ANLux essaieront de déterminer le sort

des registres manquants.2 veillé à établir un lien entre les registres physiques et ces cotes :

2 Voir chapitre 4 de la présente brochure pour de plus amples informations.

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2.2. Comment y accéder ?

en ligne des ANLux (http://query.an.etat.lu/Query/suchinfo.aspx). Moyennant la fonctionnalité

" Recherche dans le plan d'archiǀage », on accède au groupe de fonds Cours et tribunaux, puis

au fonds du tribunal d'arrondissement compĠtent. 14

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Le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil se base sur les registres originaudž ǀersĠs par les tribunaux

d'arrondissement respectifs. tant donné que ces registres se rattachent toujours aux

communes, il est évident que le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil est structurĠ en fonction des communes.

Celles-ci sont énumérées de façon alphabétique. 15

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Il existe, pour chaque commune, des tables décennales ainsi que des registres des

naissances, mariages et décès, à condition - bien évidemment - que ceux-ci aient été transmis

aux ANLux. 16

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3. À la recherche des ancêtres dans le sous-fonds de l'Ġtat ciǀil des

ANLux Voici quelques astuces pratiques pour rechercher les ancêtres.

Aussi faut-il se méfier des homonymes.

Le chercheur doit donc se renseigner au préalable de quelle commune une localité donnée dépend à une époque donnée. Pour aider le chercheur et lui permettre de commune, ce dont le chercheur trouve un aperçu aussi bien dans le moteur de recherche au niveau des descriptions des communes que dans l'aperĕu des inventaires des sous- fonds de l'Ġtat ciǀil proǀenant des tribunaux d'arrondissement respectivement de Luxembourg et de Diekirch (voir chapitre 4 de la présente brochure pour de plus amples informations).

Aussi faut-il être conscient du fait que les procĠdures inhĠrentes ă l'Ġtat ciǀil ont pris du

personnes aient procédé aux déclarations dans une commune limitrophe.

Signalons in fine que les communes créées après 1912 sont également citées dans

l'arborescence des deux sous-fonds afin de faciliter la recherche. Le chercheur est en effet renǀoyĠ ă la commune d'origine et peut de ce fait mener ă bien son inǀestigation.

sur le site des ANLux. Si un registre original n'a pas ĠtĠ ǀersĠ audž ANLudž, il a ĠtĠ pris soin

et-déjà physiquement dans les dépôts des ANLudž et attendent d'ġtre numĠrisĠs. Le

chercheur est rendu attentif à ce fait moyennant la formule " en cours de numérisation » ajoutée aux unités de description concernées.

L'état civil remontant à la Révolution française, un certain nombre de registres fait

référence au calendrier républicain. Il peut donc y avoir des soucis en matière de

conversion des années. Une aide est fournie sur le site des ANLux : 17

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Il semble judicieux de signaler une anomalie constatée au cours de l'occupation franĕaise. En effet, les actes de naissance, mariage et dĠcğs de l'an yII et de l'an yIII sont souǀent réunis dans un seul registre. chronologiques. Celles-ci reflğtent le contenu, c'est-à-dire les dates de l'Ġtablissement administratifs, dont les registres ont fait l'objet par aprğs. l'Ġglise (registre paroissial) ? Sur le portail de Matricula (http://data.matricula- online.eu/de/LU/luxemburg/) les Archives diocésaines mettent à la disposition de toute

personne intéressée plus de 170.000 fichiers numériques issus de registres de catholicité

couvrant la période du 17e au 20e siècle.

Le recours audž registres paroissiaudž peut ġtre des plus utiles, surtout audž dĠbuts de l'Ġtat

citoyens se sont contentés de signaler d'Ġǀentuels changements concernant leur état à leur paroisse. La consultation de cette source peut aussi servir de contrôle aux actes de

l'Ġtat ciǀil et apporter des Ġclaircissements etͬou des nuances intĠressantes. Il edžiste donc

de nature physique : les deux sources sont périodiquement réunies dans un même volume. Les inǀentaires rendent Ġǀidemment le chercheur attentif ă ce cas d'espğce3.

Il faut ensuite répondre à la question de savoir si l'on s'intĠresse aux naissances, mariages

ou décès. La structure facile et claire de l'inǀentaire du sous-fonds de l'Ġtat ciǀil disponible

sur le site des ANLux permet de trouver rapidement une réponse à ces questions. ANLux proposent des cours de paléographie. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Sanja Simic, responsable du Service éducatif : sanja.simic@an.etat.lu ou Tél. +352 247 866 92.

3 Les ANLux conservent uniquement les registres qui contiennent les deux types de sources. Les ANLux restituent les

registres paroissiaux individuels qui se trouvent en leur possession aux Archives diocésaines. 18

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connaît de fortes variations au fil du temps. Cela explique pourquoi il existe des cette procédure administrative soit respectée par les acteurs publics et les citoyens. registre des naissances comprend donc de temps en temps des indications sur la mort des concernés. Il en est de même des registres de mariages dans lesquels les éventuels

divorces sont signalés. Cette midžitĠ d'informations illustre ă merǀeille le caractğre

fondamental de la source. Elle établit également un lien fort avec les auteurs des

registres : au plus cet auteur est consciencieux, au plus il est facile de tomber sur les informations et sur les renvois y relatifs.

audž dĠclarations fidžĠes par un officier de l'Ġtat ciǀil. Il s'agit notamment d'aǀis ǀoire de

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