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République Démocratique du Congo La bonne gouvernance dans
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Managem premier semestre 2021
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Mali Lithium en phase de devenir un producteur dor à travers l
31/08/2020 Morila produit actuellement de l'or à partir de l'extraction ... Mali Lithium Limited (ASX: MLL) E: info@malilithium.com T: +61 86419 6100.
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29/12/2020 Taxe sur les Produits de Placement à Revenu Fixe ... Méthode d'exploitation qui consiste à délimiter un bloc par deux traçages (niveau bas ...
Réalisation de légalité des genres : un référentiel des pratiques
REALISATION DE L'EGALITE DES GENRES : UN REFERENTIEL DE PRATIQUES EXEMPLAIRES
EY | 1
Rapport de réconciliation
des paiements effectués par les industries extractives à l'Etat Malagasy et des recettes perçues par l'Etat MalagasyExercice 2013
Janvier 2015
Réalisé pour le compte de
EITI Madagascar par :
Rapport de réconciliation EITI
Exercice 2013
EY | 1
Jkme ]p[mlaS
Présentation de la mission
Contexte et objectifs du rapport
Le présent document, intitulé " Rapport EITI Madagascar Ç Exercice 2013 », constitue le cinquième
rapport officiel de réconciliation de Madagascar, [geeYf\ UYj T] ;geal ŃYlagfYT \] TÌ=ALAF Ogf
premier objectif est la réconciliation des flux financiers enlj] TÌEtat et les principales industries
rapport reflète également les exigences prévues par les normes \] TÌ=ALA$ fglYee]fl :Ź les dispositions en matière de gouvernance, le cadre légal et le régime fiscal applicable
aux industries extractives ; Ź une vue d'ensemble du secteur extractif malgache ;Ź TY [gfljaRmlagf \m k][l]mj ]pljY[laS ]f *()+ UYj jYUUgjl TÌ]fk]eRT] \] TÌ[gfgea] ]l
un aperçu de la contribution fak[YT] \m k][l]mj ]pljY[laS TÌ]fk]eRT] \]k j][]ll]k
fiscales du pays ; Ź la production par produit et par compagnie y compris: 1/ les volumes de production totale et la valeur de la production 2/ les volumes des exportations totales et la valeur des exportations par matière de base ; Ź les informations spécifiques sur les Entreprises Appartenant à l'Etat (EAE) notamment : une explication des règles et des pratiques courantes qui régissent les relations financières entre le gouvernement et les entreprises appajl]fYfl TÌEtat ; Ź un Etat des lieux des Ujg[\mj]k \Ìg[ljga \]k U]jeak ]f *()+ ; Ź les informations sur la propriété réelle des compagnies extractives ; Ź les informations sur les contrats pétroliers ; Ź lÌEtat des dons remis par les entreprises extractives à la collectivité ;Ź les informations concernant les collectivités décentralisées (régions et communes) ;
Ź lÌmlaTakYlagf \]k Sgf\k j]...mk \]k ]flj]Ujak]k ]pljY[lan]k UYj T]k [geemf]k UjYlaimYfl T] budget participatif.Le taux de change utilisé Ugmj TÌ]fk]eRT] \m jYUUgjl ]kl T] lYmp egq]f \] TY JYfim] ;]fljYT] \]
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