DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCAM)?. Avant toute célébration d'un mariage les conjoints doivent demander la délivrance d'un
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Pour toutes
2 juil. 2018 Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage. Le dossier doit être ...
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
D'autres documents peuvent vous être demandés le cas échéant. Page 2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE 2 Pour le conjoint français produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE LISTE DES
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR. 1. Formulaires à présenter dûment remplis et signés :.
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
Site internet : annaba.ambafrance-dz.org. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCAM)
29 déc. 2020 DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCAM). MARIAGE DEVANT ÊTRE CÉLÉBRÉ PAR LES. AUTORITÉS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
Demande de CCAM Sénégal à mettre en ligne
Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de mariage qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. Pour permettre d'organiser la PUBLICATION DES BANS (Article 63 Code Civil) et de vous délivrer.
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX DEMANDE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE PREVUE DE CELEBRATION DU MARIAGE Un contrat de mariage est-il prévu ?
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
Consulat Général de France à Annaba
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba, munis
des documents cités ci-dessous, au moins quatre mois avant la date du mariage civil.Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage.
DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE
LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR EPOUXFUTURE
EPOUSE
1. Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés
par chacun des intéressés (documents ci-joints)2. Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par
chacun des intéressés (document ci-joint)3. Pour le futur conjoint algérien : copie intégrale en original de l"acte de naissance
en arabe délivré par l"A.P.C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d"un tribunal4. Pour le conjoint de nationalité française : copie intégrale de l"acte de naissance
(moins de 3 mois) délivré par la mairie en France ou par le Service Central del"État Civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à
l"étranger.5. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (original et
photocopie de la carte nationale d"identité française et/ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l"acquisition de la nationalité française)6. Justificatif RÉCENT du domicile ou de la résidence :
· Pour les personnes domiciliées en France : original et photocopie d"une quittance de loyer ou facture d"électricité récente · Pour les personnes domiciliées en France et hébergées par une tierce personne : une attestation ou certificat d"hébergement en original accompagné d"un justificatif de domicile de l"hébergeant et une photocopie de son document d"identité afin de permettre l"identification de sa signature · Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français délivré par la mairie (ou s"il est rédigé en arabe, l"accompagner de sa traduction)7-1.Pour le futur conjoint français :
· Original et photocopie de son passeport français, s"il en possède un · Original et photocopie de son passeport étranger, s"il en possède un7-2.Pour le futur conjoint étranger :
· Original et photocopie de sa carte d"identité, s"il en possède une · Original et photocopie de son passeport, s"il en possède un8. Consentement du curateur uniquement pour les majeurs sous curatelle et
consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle.9. Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle
NB : Des pièces complémentaires peuvent être demandées au moment du dépôt du dossier.
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNÉS.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Futur époux
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................
Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................
Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................
Département de naissance : .......................................................................................................................................
Pays de naissance : ...................................................................................................................................................
Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................
Profession : ................................................................................................................................................................
DOMICILE OU RÉSIDENCE :
N° et rue : .................................................................................................................................................................
Commune : ................................................................................................................................................................
Code postal : ..............................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................
Filiation Père Mère
NOMPRENOMS
SITUATION FAMILIALE :
CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................
Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................
Date du veuvage
(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................
J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.A , le SIGNATURE
(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.TRES IMPORTANT
En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60
à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.
Future épouse
1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie
Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17Site internet : annaba.ambafrance-dz.org
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A.P.C. = mairie algérienne)1. LIEN DE PARENTÉ ou PAR ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d"alliance entre eux ? OUI NON si OUI, lequel ?2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NONUn écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON
3. ENFANTS NÉS DES FUTURS EPOUX:
Prénom(s) NOM
Premier enfant .............................................. ..............................................
Deuxième enfant .............................................. ..............................................
Troisième enfant .............................................. ..............................................
Quatrième enfant .............................................. ..............................................
A ........................... , le ............................ A ........................... , le .........................
Signature du futur époux Signature de la future épousequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles
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