[PDF] Programme annuel de travail de la Dares de 2019





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Les bilans des accords sur les travailleurs handicapés

Service études statistiques et évaluations. Les bilans des accords sur les satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés en étant.



Anact- emplois et handicap

19 févr. 2019 Les bilans des accords sur les travailleurs handicapés. Direccte. Service études statistiques et évaluations. 08/2016.





BREF Thématique

travailleurs handicapés : 95 accords échus en. 2011 et 2012 sur 127 pour la France aux bilans a été transmise aux services des unités terri- toriales.



Programme annuel de travail de la Dares de 2019

de la concurrence de la consommation



BREF Thématique

28 avr. 2012 L'ANALYSE DES BILANS D'ACCORDS PARISIENS SUR. L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. LES PRINCIPAUX RESULTATS. ? 32 accords en faveur de ...



PAT 2017 25 avril 2017.indd

25 avr. 2017 13 - Situation des personnes handicapées sur le marché du travail ... La Dares transmet aux services d'études de statistiques et ...



Supplement_Bref_22_vu BS

(ESAT) négocier un accord agréé ou payer une Réalisation : Service études



Programme de travail de la Dares

1 juin 2022 La Dares favorise l'accès aux données aux Services études statistiques et évaluation (Sese) des Dreets



PAT 2018 3 avril 2018 print.indd

3 avr. 2018 Situation des personnes handicapées sur le marché du travail ... aux services d'études de statistiques et d'évaluation des Direccte des ...



Les bilans des accords sur les travailleurs handicapés

Ces bilans concernent des entités de grande voire très grande taille puisque près des 3/4 affichent des effectifs d’assujettissement supérieurs à 1000 salariés La moitié des accords s’appliquent sur des entités de plus de 3 600 salariés (effectif médian) tranche d'effectif



Accord handicap Quatre accords d'entreprise en faveur des

tamment démontré l’amélioration du taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises sous accord qui affichent un taux supérieur à la moyenne nationale L’exercice de bilan est ainsi renouvelé en 2019 Il porte sur les accords agréés échus entre 2016 et 2018 qui concernent 261 entreprises groupes ou établissements



BILAN DES ACCORDS AGRÉÉS - Ministère de la Santé et de la

volet spécifique «travailleurs handicapés» -L’étude de la Direction de l’animation de la recherche des études et des sta- tistiques « l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé »2 -L’analyse des bilans d’accords parisiens sur l’emploi des travailleurs handicapés



L’ANALYSE DES BILANS D’ACCORDS PARISIENS SUR L’EMPLOI DES

qu’une grille de recueil des informations pertinentes des accords et des bilans à la fois sur les aspects financiers et qualitatifs a été construite Les données des 32 ac-cords débutant en 2006 et 2007 tous arrivés à terme à ce jour ont ensuite été saisies dans cette base 4 Des accords négociés dans de très grandes

Programme annuel de travail de la Dares de 2019

Programme annuel

de travail de la Dares direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 2019
PAT

Programme annuel de travail

•2• •3•

Introduction

Évaluation du Plan d'investissement dans les compétences4 7

SOMMAIRE

Programme de travail

1 - Conjoncture du marché du travail

2 - Emploi et chômage

3 - Métiers, qualifications, compétences, mobilité profession

nelle

4 - Maintien et retour à l'emploi

5 - Formation professionnelle et apprentissage

6 - Coût du travail, incitations financières à l'embauche

et productivité

7 - Salaires, rémunérations et épargne salariale

8 - Durée et organisation du temps de travail

9 - Relations professionnelles, négociation collective

10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail

11 - Formation et insertion des jeunes

12 - Vieillissement et gestion des âges

13 - Situation des personnes handicapées sur le marché du travail

14 - Immigration et intégration sur le marché du travail

15 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

16 - Approches internationales

17 - Régions et territoires

18 - Participations de la Dares

19 - Les moyens d'action de la Dares

Annexe 1 - Les publications de la Dares en 2018

Annexe 2 - Liste des sigles

8 10 14 16 19 22
24
26
28
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
55
•4•

Produire des données et des analyses

Informer

Indicateurs, Synthиses.Stat"-Synthиses.Йval", Document d"йtudes)

Dares Indicateurs

Produire et analyser,

2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

•5•

Développer la recherche

2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

•7•

1 - CONJONCTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL

L 2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Statistiques et enquêtes récurrentes

Séries sur l'emploi salariéTrimestrielleInsee, AcossInternet Séries sur les emplois vacantsTrimestrielleInternet Séries sur l'activité partielleTrimestrielleInternet Séries sur l'emploi intérimaireMensuellePôle emploiInternet Séries sur les mouvements de main-d'oeuvre TrimestrielleInternet Séries sur les ruptures conventionnellesMensuelleInternet Séries sur les tensions par métierTrimestriellePôle emploiInternet Séries sur les heures supplémentaires TrimestrielleInternet Séries sur la durée collective du travailTrimestrielleInternet Séries d'indices de salaire de baseTrimestrielleInternet Séries nationales, régionales, départementales, métropoles e t par zone d'emploi

sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi Mensuelle/TrimestriellePôle emploiInternet

Séries nationales, régionales, et départementales sur les offre s collectées et satisfaites par Pôle emploiMensuelle/TrimestriellePôle emploiInternet Tableau de bord des politiques d'emploi PoEmMensuelleASP, Direccte,

Pôle emploiInternet

Suivi de la conjoncture de l'emploi à T+15 joursTrimestrielleNote

Études récurrentes

Estimation flash de l'emploi salarié privéTrimestrielleInsee, AcossInformations Rapides Emploi salarié TrimestrielleInsee, AcossInformations Rapides Les dispositifs spécifiques d'emploi aidé et de formationTrimestrielleDares Indicateurs Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploiTrimestriellePôle emploiDares Indicateurs L'emploi intérimaireTrimestrielleDares Indicateurs Les tensions sur le marché du travailTrimestriellePôle emploiDares Indicateurs Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvreTrimestrielleDares Indicateurs Les mouvements de main-d'oeuvreTrimestrielleDares Indicateurs

Rendez-vous de Grenelle : conjoncture du marché du travail et focusTrimestriellePublication Internet

Emploi, chômage, population activeAnnuelleInseeDares Analyses

Exercice de prévisionSemestrielleNote

Éclairage territorial sur les demandeurs d'emploiTrimestrielleDares Indicateurs

Études non récurrentes

Les tensions sur le marché du travailDares Analyses Impact de l'introduction de variables de qualité de l'emploi dans les

équations de prévisionDocument d'études

Les effets de flexion : chômage BIT, DEFM, halo du chômageDocument d'études

Méthodologie et appui

Refonte de l'outil de prévision : automatisation et amélioration d u visuel Organisation et animation du séminaire conjoncture du marché du travail

Big Data et statistiques : les offres en ligne pour analyser le marché de l'emploiDocument d'études

Refonte des indicateurs de tensions sur le marché du travail Rénovation des bilans de production sur l'intérimNote Rénovation de la construction de l'estimation provisoire de l'inté rimNote Convergence sur les estimations régionales d'emploi intérimaire av ec Pôle emploiPôle emploiNote

1 - CONJONCTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL

2 - EMPLOI ET CHÔMAGE

L 2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Statistiques et enquêtes récurrentes

Séries sur l'emploi salariéTrimestrielleInsee, AcossInternet Séries sur les mouvements de main-d'oeuvre Trimestrielle/AnnuelleInternet Séries sur les ruptures conventionnellesMensuelleInternet

Séries sur l'emploi intérimaire

Mensuelle/Trimestrielle/

AnnuellePôle emploiInternet

Séries sur les demandeurs d'emploi indemnisables ou nonAnnuelleInternet Tableau de bord sur l'activité des jeunes et les politiques d'emploiTrimestrielleInternet Tableau de bord sur l'activité des seniors et les politiques d'emploiTrimestrielleInternet Séries nationales, régionales, départementales, métropoles e t par zone d'emploi

sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi Mensuelle/TrimestriellePôle emploiInternet

Séries nationales, régionales, et départementales sur les offre s collectées et satisfaites par Pôle emploiMensuelle/TrimestriellePôle emploiInternet Indicateurs de récurrence et d'ancienneté sur les listes de dem andeurs d'emploiAnnuellePôle emploiInternet Séries communales sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle e mploiAnnuellePôle emploiInternet Séries sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en droits constatés (dites " avec recul »)AnnuellePôle emploiInternet Séries sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésAnnuelleInternet Maquette régionale d'indicateurs sur la déclaration d'emploi des t ravailleurs handicapés Annuelle Tableau de bord de la convention multipartite de mobilisation pour l'empl oi des personnes en situation de handicapAnnuelleDGEFP Fiches thématiques pour Insee Références Emploi, chômage et revenus du travailAnnuelleInseeInsee Références

Études récurrentes

Les évolutions des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emplo i AnnuelleDares Résultats Les indemnisables et les non-indemnisables par l'assurance chômage et par l'ÉtatAnnuelleDares Résultats Les sortants de listes de Pôle emploiAnnuelleDares Résultats Emploi et chômage des immigrés et des descendants d'immigrésBiennaleDares Résultats Les mouvements de main-d'oeuvreAnnuelleDares Résultats Mise à jour des fiches du Bilan emploi formationAnnuelleCéreq, Depp,

InseeInsee.fr

Emploi et chômage des seniorsBiennaleDares Résultats

L'emploi dans les TPEAnnuelleDares Résultats

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapésAnnuelleDares Résultats L'insertion professionnelle des personnes handicapées (enquête Em ploi)TriennaleDares Résultats

Études non récurrentes

Écarts entre le chômage BIT et les demandeurs d'emploi inscrits à

Pôle emploi :

exploitation de l'appariement entre le fichier historique et l'enquê te Emploi (FH-EEC)Insee, Pôle emploiDocument d'études

Insee Références

Les jeunes à la recherche d'un emploi : inscription et indemnisation à Pôle emploiDares Analyses

Les demandeurs d'emploi de longue durée (FHS)

Dares Analyses

Dares Résultats

Les déterminants de la durée passée sur les listes des demandeu rs d'emploi indemnisablesDares Analyses Les évolutions de long terme et sur les dernières années du rec ours à l'activité réduite (FHS-STMT)Dares Analyses La filière senior : l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors

Dares Résultats

Les salariés en contrat court (MMO-DSN)Dares Analyses Mouvements de main-d'oeuvre en fin de carrièreDares Résultats

2 - EMPLOI ET CHÔMAGE

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Études non récurrentes

Les contrats à durée déterminée

d'usage

Dares Analyses

Dares Résultats

Devenir des salariés après une rupture de CDI (MMO-DSN)Dares Analyses Ruptures de CDI et embauches ultérieures : approche employeur (MMO-D

SN)Dares Analyses

Récurrence des CDD (MMO-DSN)Dares Analyses

Les emplois saisonniers (MMO-DSN)Dares Résultats Multi-activité salariée (MMO-DSN)Dares Analyses Les caractéristiques des demandeurs d'emploiDares Résultats

50 ans de marché du travailÉconomie et statistiques

Segmentation/Transition sur le marché du travail : comparaison EE/SRCVDocument d'études Analyse des reprises d'emploi à partir de l'enquête Emploi : quels métiers, quels salaires ?Document d'études

Qui a recours aux contrats courts ? Typologie des établissements correspondants (MMO-DSN)Dares Analyses

Comparaisons européennes de sous-utilisation de main-d'oeuvreInsee Références Les canaux de recrutement diffèrent-ils selon la situation antérie ure des individus sur le marché du travail ? (enquête Ofer)Dares Analyses Les difficultés de recrutement (enquête Ofer)

Dares Analyses

Document d'études

Le rôle d'Internet sur la durée du processus de recrutement et la qualité des appariements (enquête Ofer)Document d'études Le rôle d'Internet selon la manière dont il est mobilisé (a nnonces ou Cvthèques...) (enquête Ofer)Document d'études Les recruteurs traitent-ils différemment les candidatures de travaill eurs d'origine étrangère ? (enquête Ofer)

ChercheurDocument d'études

Les arbitrages opérés par les entreprises entre les différents types de contrat : constats et évolution (MMO)Document d'études Recruter un homme ou une femme : quels critères déterminants pour la sélection finale ? (enquête Ofer)

Dares Analyses

Évaluation

Animation du groupe de travail technique sur l'évolution des indicate urs de la convention tripartite

Pôle emploi,

DGEFP, UnédicCTT

Suivi de la convention tripartite

Pôle emploi,

DGEFP, UnédicCTT

Appui à la réflexion autour des réformes de l'assurance chô mageNotes

Expérimentation journal de recherche d'emploi

Pôle emploi,

DGEFP Évaluation de l'impact des formations " Recruter sans discrimin er » sur la diversité des recrutementsAFMD

Recherche

Suivi de l'appel à projets de recherche sur Formes d'économie collaborative et protection sociale

Drees,

chercheursRapports de recherche

Suivi de l'appel à projets de recherche sur les usages des contrats courtsChercheursRapports de recherche

Organisation des " Rencontres de la MAR » (trois séances de s

éminaire)ChercheursSéminaire

Organisation d'une journée d'études autour d'Ofer 2016ChercheursSéminaire

Lancement de la coordination d'un numéro spécial de Travail et Emploi sur Ofer 2016ChercheursNuméro de revue

Comité d'exploitation de l'enquête Ofer 2016 (animation et secrétariat du groupe)Chercheurs Évaluation par la méthode du testing des discriminations à l'em bauche selon le sexeChercheursDares Analyses

2 - EMPLOI ET CHÔMAGE

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Méthodologie et appui

Expertise des sources relatives à l'indemnisation du chômage (D3) et à l'inscri ption

à Pôle emploi (FHS)Pôle emploi,

UnédicNote

Estimation de variance pour les mouvements de main-d'oeuvreENSAI, CrestDocument d'études Développement d'un outil de visualisation des données sur l'emploi intérimaireInternet Élargissement des estimations d'emploi vacants au nouveau champ de l' enquête AcemoNote Expertise sur le redressement des données sur les mouvements de main- d'oeuvre des établissements de moins de 10 salariésNote + Publication des séries Analyse des niveaux et des évolutions sous-jacents aux mouvements de main-d'oeuvreNote

Système d'informations

Suivi du projet FH-DSNPôle emploiNote

Automatisation de certains processus métier de la STMT (édition d e tableaux de bord, analyses, publication...) Suivi du géoréférencement des données sur les demandeurs d'e mploi

Pôle emploi,

CGET, Insee

Maintenance et mise à jour de la chaîne Nostra (chaîne informa tique de production de la STMT)Pôle emploi

Centralisation des séries

CVS-CJO

pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin (chaîne informatique de production de la STMT)Pôle emploi Suivi des exploitations de l'appariement fichier historique/DADS

Insee, Pôle

emploi Évolutions du système de reconstitution des mouvements de main-d'oe uvre (SISMMO)

Suivi du projet DSNGIP MDS

Suivi du SI-DSN

Suivi en gestion de la qualité des déclarations DSN

Appariement FH/MMOPôle emploi

Expertise de la qualité des données DSN (confrontation avec d'aut res sources, production d'indicateurs, etc.)Note Usage des contrats par les entreprises : comparaison DSN-OferNote Développement de Transismmo, SI dédié à la fourniture de données issues de la

DSN aux autres

directions des ministères sociauxDSI, DGEFP,

DGT, DGOS,

DGCS Mise en production d'une nouvelle version de SISMMO

2 - EMPLOI ET CHÔMAGE

3 - MÉTIERS, QUALIFICATIONS, COMPÉTENCES,

MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

L 2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Statistiques et enquêtes récurrentes

Séries sur les emplois vacantsTrimestrielleInternet Séries sur les tensions par métierTrimestriellePôle emploiInternet

Statistiques et enquêtes non récurrentes

Préparation de l'enquête PIAAC 2022

OCDE, Insee,

Deep

Études récurrentes

Portraits statistiques des métiersTriennaleInternet

Études non récurrentes

Nouvelle édition de Prospective des métiers et des qualification s (PMQ)

France

Stratégie

Les métiers du numérique (recensement et enquête Emploi)Insee Références Métiers peu qualifiés des plateformes numériquesDares Analyses

Liens formations-emploisDares Analyses

L'évolution des métiers non qualifiés du nettoyage depuis 198

2 (enquête Emploi)Dares Analyses

Comment mesurer les tensions par métier sur le marché du travail ?Document d'études Les métiers exercés par les travailleurs en situation de handicap (enquête Emploi )Dares Analyses Problèmes d'appariement géographique/appariement de compéten ces

Dares Analyses

Méthodologie et appui

Prendre en compte l'offre de travail dans la projection des métiers

France

Stratégie,

Depp, Céreq

Projet sur les offres d'emploi en ligne

Travaux sur la refonte de la PCSInseeRapport du Cnis La profession et catégorie socio-professionnelle (PCS) dans la DSNNote méthodologique

Passages FAP-PCS, suite à la refonte des PCS

Participation à l'ESSNet - Offres d'emploi et big data

Eurostat,

autres INS Contribution aux travaux européens sur la prospective par métier a u Cedefop

France

Stratégie

3 - MÉTIERS, QUALIFICATIONS, COMPÉTENCES, MOBILITÉ PROFESSIONNELLE

4 - MAINTIEN ET RETOUR À L'EMPLOI

L 2 0 1 9 PAT

Programme annuel de travail

IntituléPériodicité/CalendrierPartenaires Diffusion

Statistiques et enquêtes récurrentes

Séries sur les sortants des listes de Pôle emploiAnnuellePôle emploiInternet Séries sur les dispositifs publics d'accompagnement des restructurati ons et les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)TrimestrielleDGEFP, FPSPPInternet Séries sur l'activité partielleTrimestrielleInternet Indicateurs Lolf sur les sortants des listes de Pôle emploi et sur le s dispositifs emploi et formationAnnuelleDGEFP, Pôle emploiParlement Suivi conjoncturel des contrats aidés et prévisionsMensuelleNote Séries sur les contrats aidés et l'IAEAnnuelleInternet Fiches thématiques sur les politiques d'emploi pour Insee Référ ences Tableaux de l'économie française et Emploi, chômage, revenus du travailAnnuelleInseeInsee Références Enquête auprès des sortants de contrats aidésEn continuASP, DGEFP Tableau de bord des politiques d'emploi PoEmMensuelleASP, Direccte,

Pôle emploiInternet

Séries sur les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travailAnnuelleAgefiph, ASP,

DGEFP, Pôle

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[PDF] EXEMPLES DE CLAUSES RELATIVES AU CONTRAT D ASSISTANAT. Elles ne sauraient donc être considérées comme revêtant un quelconque caractère obligatoire.