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N o

2013-7MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire

thématique

Sommaire

chronologique direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur directeur de la publication

Pierre-Antoine MOLINA,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L"INTÉRIEUR

15 août 2013

N o

2013-7MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Sommaire

thématique

Sommaire

chronologique

15 août 2013

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 3

Sommaire

thématique Pages

Délégation de gestion

convention de délégation de gestion du 21 juin 2013 entre le ministère de l'intérieur et

l'agence du patrimoine immatériel de l'État concernant la réalisation des actes de gestion

de l'ensemble de ses marques ........................................................................

...................... 1

Délégation de signature

décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et

de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 3

décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et

de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 4 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 6 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 7 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 8

décision du 4 juillet 2013 modi?ant la décision du 21 décembre 2012 modi?ée portant délégation

de signature du directeur général de l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides ........................................................................ ..................................................... 9 décision du 5 juillet 2013 modi?ant la décision du 21 décembre 2012 modi?ée portant

délégation de signature du directeur général de l'Of?ce français de protection des réfugiés

et apatrides ........................................................................ ................................................. 10

décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration

et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 11

décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration

et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 12

décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration

et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 13

Étrangers

circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française .................................... 14

Finances locales

Budgets locaux

circulaire du 21 juin 2013 relative au fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2013 ..... 16

circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des régions - Exercice 2012 ..... 19

circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des communes de

10 000 habitants et plus - Exercice 2012 ........................................................................

.... 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 4

Pages Circulaire du 4? juillet? 2013 relative aux comptes administratifs des départements -

Exercice 2012 ...................................................................................................................... 21

Circulaire du 4?juillet?2013 relative aux comptes administratifs des groupements de communes

à ?scalité propre - Exercice 2012 ........................................................................................ 22

concours nanciers de l'État Circulaire du 24?juin?2013 relative au recensement des contraventions dressées en 2012 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

: exercice 2013 ........................................................................................................ 23

Circulaire du 4?juillet?2013 relative au recensement des instituteurs ayant droit au logement

ou à l'indemnité représentative de logement pour la répartition de la dotation spéciale

instituteurs (DSI) 2013 ....................................................................................................... 27

immigration

Circulaire du 25?juin?2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour ..... 32

Personnels d'tat

Arrêté du 26?février?2013 conférant un grade et un emploi de sous-of?cier commissionné

servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense .............................................. 34

Arrêté du 28?mars?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Sommepy-Tahure

(Marne) .............................................................................................................................. 35

Arrêté du 5?avril?2013 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Saint-Denis (La Réunion) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute

montagne de Sainte-Marie (La Réunion) ........................................................................... 37

Arrêté du 13?mai?2013 portant attribution du premier échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel et maintien dans son emploi d'un of?cier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ....................................................................... 38

Arrêté du 4?juin?2013 portant modi?cation de la circonscription de la brigade territoriale de

Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ......................................................................................... 40

Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance

juvénile de Nice et création corrélative de celle de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ..... 42

Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Mandelieu-

la-Napoule et création corrélative de celle de Nice (Alpes-Maritimes) ............................... 43

Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière

des Alpes-Maritimes à Mandelieu-la-Napoule et création corrélative de l'escadron

départemental de sécurité routière des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes) ........... 44

Arrêté du 13?juin?2013 portant affectation d'un of?cier commissionné servant au titre de l'article L.

4132-10 du code de la défense ........................................................................... 46

Arrêté du 13? juin? 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de

Chemillé (Maine-et-Loire) .................................................................................................. 47

Arrêté du 13?juin?2013 portant changement d'appellation du peloton motorisé de Chemillé

(Maine-et-Loire) ................................................................................................................. 49

Arrêté du 14?juin?2013 portant placement en situation d'affectation temporaire ................... 50

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 5

Pages Arrêté du 14? juin? 2013 complétant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 ........................................................................ .......................... 51 Arrêté du 18?juin?2013 portant dissolution des brigades territoriales de Bléneau et Saint- Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ........................................................................ ....................... 53

Arrêté du 19?juin?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de La Rochelle (Charente-

Maritime) ........................................................................ ................................................... 55 Arrêté du 19?juin?2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Viviers (Ardèche) et de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) ................................................. 57

Arrêté du 19? juin? 2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ........................................................................ ......................... 59

Arrêté du 20? juin? 2013 ?xant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen

professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de

l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ........................................................................

. 61 Arrêté du 21? juin? 2013 complétant la composition du jury de l'examen professionnel

d'accès au corps d'attachés de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 ......................... 62

Arrêté du 21?juin?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Lorient (Morbihan) .. 63 Arrêté du 21?juin?2013 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Ploemeur (Morbihan) et création corrélative du peloton de surveillance et

d'intervention de la gendarmerie de Lorient (Morbihan) ................................................... 65

Arrêté du 25? juin? 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Cruzy-le-Châtel (Yonne) ........................................................................ ....................................................... 66

Arrêté du?1

er ?juillet?2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel de secrétaire

administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ............... 69

Arrêté du 4? juillet? 2013 portant, pour les sous-of?ciers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2013 de l'article R. 4221

21 du code de la

défense ............................................................................................

.................................... 71 Arrêté du 10?juillet?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Bassoues (Gers) et modi?cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Marciac, de

Miélan et de Mirande (Gers) ........................................................................

...................... 72

Arrêté du 11?juillet?2013 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance

juvénile de Vimy et création corrélative de celle d'Arras (Pas-de-Calais) ........................... 75

Arrêté du 14?juillet?2013 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............. 76

Arrêté du 16? juillet? 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en qualité de

commissaires de police, au titre de l'année 2013 ................................................................. 92

Décision n

o? 1 3

998 du 18?février?2013 portant attribution du certi?cat technique supérieur

avionique des matériels aériens ........................................................................

................... 93

Décision n

o? 1 3

999 du 18?février?2013 portant attribution du certi?cat technique supérieur

cellules et moteurs des matériels aériens ........................................................................

..... 94

Décision n

o? 1202
3 du 24?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 96

Décision n

o?

11719 du 27?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 97

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 6

Pages

Décision n

o? 11 3

26 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 98

Décision n

o? 1515
3 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie

» ....................................... 99

Décision n

o?

15155 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche " orchestre-choeur de l'armée française ................................................... 100

Décision n

o?

15157 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie

» ..................................... 101

Décision n

o?

1574 du 29? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie de l'armement ............................................................ 102

Décision n

o?

24021 du 29? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 103

Décision n

o?

41955 du 29?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 105

Décision n

o?

18424 du

3

0? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 108

Décision n

o?

18411 du

3

1? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 109

Décision n

o? 55
3 9 du 3 ? juin? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

110

Décision n

o? 110
3 6 du 3 ? juin? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 111

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