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2013-7MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Sommaire
thématiqueSommaire
chronologique direction de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieur directeur de la publicationPierre-Antoine MOLINA,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L"INTÉRIEUR
15 août 2013
N o2013-7MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Sommaire
thématiqueSommaire
chronologique15 août 2013
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 3
Sommaire
thématique PagesDélégation de gestion
convention de délégation de gestion du 21 juin 2013 entre le ministère de l'intérieur et
l'agence du patrimoine immatériel de l'État concernant la réalisation des actes de gestionde l'ensemble de ses marques ........................................................................
...................... 1Délégation de signature
décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et
de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 3décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et
de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 4 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 6 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 7 décision du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 8décision du 4 juillet 2013 modi?ant la décision du 21 décembre 2012 modi?ée portant délégation
de signature du directeur général de l'Of?ce français de protection des réfugiés et apatrides ........................................................................ ..................................................... 9 décision du 5 juillet 2013 modi?ant la décision du 21 décembre 2012 modi?ée portantdélégation de signature du directeur général de l'Of?ce français de protection des réfugiés
et apatrides ........................................................................ ................................................. 10décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration
et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 11décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration
et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 12décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration
et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 13Étrangers
circulaire du 21 juin 2013 relative à l'accès à la nationalité française .................................... 14
Finances locales
Budgets locaux
circulaire du 21 juin 2013 relative au fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2013 ..... 16circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des régions - Exercice 2012 ..... 19
circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des communes de10 000 habitants et plus - Exercice 2012 ........................................................................
.... 20 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 4
Pages Circulaire du 4? juillet? 2013 relative aux comptes administratifs des départements -Exercice 2012 ...................................................................................................................... 21
Circulaire du 4?juillet?2013 relative aux comptes administratifs des groupements de communesà ?scalité propre - Exercice 2012 ........................................................................................ 22
concours nanciers de l'État Circulaire du 24?juin?2013 relative au recensement des contraventions dressées en 2012 par les services de police en vue de la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière: exercice 2013 ........................................................................................................ 23
Circulaire du 4?juillet?2013 relative au recensement des instituteurs ayant droit au logementou à l'indemnité représentative de logement pour la répartition de la dotation spéciale
instituteurs (DSI) 2013 ....................................................................................................... 27
immigrationCirculaire du 25?juin?2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour ..... 32
Personnels d'tat
Arrêté du 26?février?2013 conférant un grade et un emploi de sous-of?cier commissionné
servant au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense .............................................. 34
Arrêté du 28?mars?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Sommepy-Tahure(Marne) .............................................................................................................................. 35
Arrêté du 5?avril?2013 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Saint-Denis (La Réunion) et création corrélative du peloton de gendarmerie de hautemontagne de Sainte-Marie (La Réunion) ........................................................................... 37
Arrêté du 13?mai?2013 portant attribution du premier échelon exceptionnel du grade de lieutenant-colonel et maintien dans son emploi d'un of?cier commissionné servant au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense ....................................................................... 38
Arrêté du 4?juin?2013 portant modi?cation de la circonscription de la brigade territoriale deNueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ......................................................................................... 40
Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquancejuvénile de Nice et création corrélative de celle de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ..... 42
Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de Mandelieu-la-Napoule et création corrélative de celle de Nice (Alpes-Maritimes) ............................... 43
Arrêté du 5?juin?2013 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière
des Alpes-Maritimes à Mandelieu-la-Napoule et création corrélative de l'escadrondépartemental de sécurité routière des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes) ........... 44
Arrêté du 13?juin?2013 portant affectation d'un of?cier commissionné servant au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense ........................................................................... 46
Arrêté du 13? juin? 2013 portant changement d'appellation de la brigade territoriale deChemillé (Maine-et-Loire) .................................................................................................. 47
Arrêté du 13?juin?2013 portant changement d'appellation du peloton motorisé de Chemillé(Maine-et-Loire) ................................................................................................................. 49
Arrêté du 14?juin?2013 portant placement en situation d'affectation temporaire ................... 50
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 5
Pages Arrêté du 14? juin? 2013 complétant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 ........................................................................ .......................... 51 Arrêté du 18?juin?2013 portant dissolution des brigades territoriales de Bléneau et Saint- Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ........................................................................ ....................... 53Arrêté du 19?juin?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de La Rochelle (Charente-
Maritime) ........................................................................ ................................................... 55 Arrêté du 19?juin?2013 portant modi?cation des circonscriptions des brigades territorialesde Viviers (Ardèche) et de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) ................................................. 57
Arrêté du 19? juin? 2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ........................................................................ ......................... 59Arrêté du 20? juin? 2013 ?xant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen
professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle del'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ........................................................................
. 61 Arrêté du 21? juin? 2013 complétant la composition du jury de l'examen professionneld'accès au corps d'attachés de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2013 ......................... 62
Arrêté du 21?juin?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Lorient (Morbihan) .. 63 Arrêté du 21?juin?2013 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Ploemeur (Morbihan) et création corrélative du peloton de surveillance etd'intervention de la gendarmerie de Lorient (Morbihan) ................................................... 65
Arrêté du 25? juin? 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Cruzy-le-Châtel (Yonne) ........................................................................ ....................................................... 66Arrêté du?1
er ?juillet?2013 ?xant la composition du jury de l'examen professionnel de secrétaireadministratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2014 ............... 69
Arrêté du 4? juillet? 2013 portant, pour les sous-of?ciers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2013 de l'article R. 422121 du code de la
défense ............................................................................................
.................................... 71 Arrêté du 10?juillet?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Bassoues (Gers) et modi?cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Marciac, deMiélan et de Mirande (Gers) ........................................................................
...................... 72Arrêté du 11?juillet?2013 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance
juvénile de Vimy et création corrélative de celle d'Arras (Pas-de-Calais) ........................... 75
Arrêté du 14?juillet?2013 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............. 76
Arrêté du 16? juillet? 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en qualité decommissaires de police, au titre de l'année 2013 ................................................................. 92
Décision n
o? 1 3998 du 18?février?2013 portant attribution du certi?cat technique supérieur
avionique des matériels aériens ........................................................................
................... 93Décision n
o? 1 3999 du 18?février?2013 portant attribution du certi?cat technique supérieur
cellules et moteurs des matériels aériens ........................................................................
..... 94Décision n
o? 12023 du 24?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 96
Décision n
o?11719 du 27?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 97
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR15 AOÛT 2013. - INTÉRIEUR 2013-7 - THE - Page 6
PagesDécision n
o? 11 326 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 98
Décision n
o? 15153 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie
» ....................................... 99
Décision n
o?15155 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine - branche " orchestre-choeur de l'armée française ................................................... 100Décision n
o?15157 du 28? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie» ..................................... 101
Décision n
o?1574 du 29? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l'armement ............................................................ 102
Décision n
o?24021 du 29? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 103
Décision n
o?41955 du 29?mai?2013 portant promotion de sous-of?ciers du corps de soutien
technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 105
Décision n
o?18424 du
30? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 108
Décision n
o?18411 du
31? mai? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 109
Décision n
o? 553 9 du 3 ? juin? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................
110Décision n
o? 1103 6 du 3 ? juin? 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 111
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