[PDF] Ville de Notre Dame dOé REGLEMENT INTERIEUR DE LA

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large public.

Ce règlemenW inWérieur fixe leV TroiWV eW leV TevoirV TeV uVagerV Te la biblioWUèque J conVulWaWion Vur placeH

et informationnel nécessaire.

1. CONSULTATION SUR PLACN

1.1 Consultation

Ce TroiW Te conVulWaWion eVW égalemenW ouverW J - Aux aVVociaWionV oéVienneVH - Aux écoleV communaleV eW VWrucWureV municipaleV Te loiVirV. réVerver un accueil aTapWé.

1.2 Horaires

1.3 Mineurs

18 anV). LeV mineurV qui fréquenWenW la biblioWUèque VonW VouV la reVponVabiliWé Te leurV parenWV ou repréVenWanW

légal. peuW en aucun caV leV encaTrer.

Au momenW Te la fermeWure Te la biblioWUèqueH Vi un enfanW eVW VeulH la reVponVable Te la biblioWUèque Vera TanV

2. CONDITIONS D·INSCRIPTION

2.1 Inscriptions

Le prêt de documents est soumis à une inscription. Toute personne justifiant de son identité par la présentation

avoir eu la possibilité Te conVulWer le préVenW règlemenW inWérieur Te la biblioWUèque.

bibliothèque. nombre de documentV à emprunWer eW Te la Turée.

ConformémenW aux TiVpoViWionV Tu RèglemenW Général Te ProWecWion TeV MonnéeV (RGPM)H la commune Te NoWre

bibliothèque.

2.2 Tarifs

exiVWe égalemenW un forfaiW.

Le monWanW TeV TroiWV à acquiWWer eVW fixé par le ConVeil Óunicipal eW réviVable annuellemenW.

2.3 Renouvellement / Vol

pour une Turée Te valiTiWé iTenWique à celle Te la carWe précéTenWe.

3. CONDITIONS DE PRETS

3.1 Règles de prêts

à la bibliothèque.

à un tiers.

Tu prêW.

Le lecWeur inVcriW peuW emprunWer quaWre livreV ainVi que Teux magaYineV Te Von cUoix pour une Turée Te 4

livre(V) concerné(V) ne VonW paV TemanTé(V) par un auWre lecWeur. CerWainV TocumenWV VonW excluV Tu prêW eW ne peuvenW êWre conVulWéV que Vur place.

3.2 Retard

Nn caV Te reWarT TanV la reVWiWuWion TeV TocumenWV emprunWéVH la biblioWUèque Ve réVerve le TroiW Te prenTre WouWeV

TiVpoViWionV pour aVVurer le reWour TeV TocumenWV en queVWion J rappelV écriWV ou WélépUoniqueVH amenTeV fixéeV

par TélibéraWion Tu ConVeil ÓunicipalH VuVpenVion TeV prêWV.

3.3 Détérioration

Le lecteur doit prendre soin des livres qui lui sont prêtés. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé par

TouWe annoWaWion Vur leV TocumenWV eW WouWe TéWérioraWion VonW inWerTiWeV pour TeV raiVonV éviTenWeV Te

conVervaWion eW pour ne paV priver leV auWreV uVagerV TeV TocumenWV miV à leur TiVpoViWion.

LeV TocumenWV ne ToivenW en aucun caV êWre TémuniV TeV marqueV TiverVeV que la biblioWUèque a appoVéeV (coTe-

barreVH coWeVH ficUeV".

3.4 Droits attachés aux documents

- AuTiWionV ou viVionnemenWV Te TocumenWV mulWiméTiaV excluVivemenW réVervéV à un uVage perVonnel TanV le

caTre familial ou privéH

- La reproTucWion WoWale ou parWielle Te TocumenWV VonoreV eW mulWiméTiaVH eVW formellemenW inWerTiWe.

3.5 Réservation

Ve faire J Vur place à la biblioWUèqueH par WélépUoneH par mail ou TepuiV le ViWe InWerneW Te la biblioWUèque. Il eVW

prévenu par mail ou par WélépUone Te la TiVponibiliWé Tu TocumenW réVervé. Le nombre Te réVervaWionV VimulWanéeV

eVW limiWé à Teux ouvrageV.

3.6 Prolongation Te prêW

soit pas réservé par un autre usager. La durée Te renouvellemenW eVW Te Teux VemaineV. LeV TemanTeV Te

renouvellemenW peuvenW êWre faiWeV Vur place à la biblioWUèqueH par WélépUoneH par mail ou Vur le ViWe Te la

biblioWUèque.

3.7 Dons

TeV livreV cèTe leV TroiWV Te propriéWé Te VeV livreV.

3.8 Acquisitions

usagerV.

4. RECOMMANDATIONS ET INTNRMICTIONS

Le public eVW inviWé à J

Respecter les autres usagersH

Adopter un comportement approprié au sein de la structureH Laisser leV pouVVeWWeV TanV le Uall Te la biblioWUèque quanT cela eVW poVVibleH Mettre son téléphone sur silencieux, ne pas parler fort ou téléphoner bruyamment,

1H SMV ŃLUŃXOHU HQ VNMPH UROOHU PURPPLQHPPH ", au Vein TeV locauxH

Ne pas fumer ou vapoterH

personnes handicapéesH Ne pas dégrader les locaux, matériels, mobiliers eW collecWionV miV à TiVpoViWion. biblioWUèque. effeWV perVonnelV TeV uVagerVH qui reVWenW VouV leur Vurveillance.

5. ACTIVITES ² ANIMATIONS

La bibliothèque municipale peut accueillir des associations, expositions, conférences à caractère culturel, dèV lorV

6. BENEVOLAT

7. APPLICATION DU REGLEMNNT

biblioWUèque. dans les locaux. - Demande à quiconque ne reVpecWanW paV le règlemenW Te quiWWer la biblioWUèqueH - Exclut Te manière Wemporaire ou TéfiniWive un uVager ne reVpecWanW paV le règlemenWH

VancWionV.

bibliothèque (vol YMQGMOLVPH GpVRUGUH MPPHLQPH MX[ SHUVRQQHV". LeV TiVpoViWionV Tu préVenW règlemenW VonW applicableV TèV leur promulgaWion. la bibliothèque. TouWe aTUéVion à la biblioWUèque vauW accepWaWion Tu préVenW règlemenW inWérieur.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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