[PDF] 5241/210 - Administration des Douanes et Impôts Indirects

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS. Sites spécifiques, Base d'Analyse de Benchmark En Ligne (BABEL), Cadre de normes SAFE, Statut d'Opérateur  Termes manquants : 5241/210 - | Afficher les résultats avec :5241/210 -Autres questions
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  • Comment savoir si on doit payer des frais de douane ?

    Payer la taxe douanière en remplissant un formulaire spécifique. Cette opération peut être effectuée en ligne. Contacter le service client Packlink si nécessaire pour faire les vérifications nécessaires pour votre part.

  • Comment payer les frais de douane pour un colis Maroc ?

    Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.

  • Quel est le code douanier ?

    L'exportation d'instruments ou moyens de paiement libellés en devises, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams, est soumise à une déclaration obligatoire auprès des services douaniers selon le formulaire mis à la disposition des MRE par ces derniers.
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CIRCULAIRE N° 5241 /210 Objet : Dispositions douanières de la loi

1 janv. 2011 l'administration des douanes et impôts indirects est modifié et complété comme ... Annexe I à la circulaire n° 5241 /210 du 31/12/2010.



CIRCULAIRE N° 5322 / 210 Objet : Dispositions douanières de la loi

18 mai 2012 Par circulaire citée en référence le service a été informé des dispositions intéressant l'Administration des Douanes et Impôts Indirects



CIRCULAIRE N° 5306 /210 Objet : Rappel de certaines mesures

5241/210 du 31 décembre 2010;. Par circulaires visées en référence produits de la pêche du chapitre 3 du tarif des droits de douane est ramené



Rabat le 30 Décembre 2014

30 déc. 2014 l'administration des douanes et impôts indirects sont exposées ainsi qu'il suit : ... circulaire n° 5241/210 du 31 décembre 2010.



Mémoire La responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés

aussi circulaire n° 5241-210 du 31 déc. 2010 de l'Administration des douanes et des impôts indirects p. 7. 368 Michel DOUAY