Délais de paiement et intérêts moratoires en matière de commandes
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; Le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du.
Matrice des réponses aux observations relatives au projet de décret
Taux. : taux d'intérêt au titre du trimestre au cours duquel les intérêts moratoires sont applicables. Question :La Fédération Nationale du. Bâtiment et Travaux
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Note. A. Mesdames et Messieurs. Les ordonnateurs et les comptables publics. - 4 AVR 2022. Objet : Taux des intérêts moratoires au titre des marchés de
NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan. 2019 Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés concernent : ... et de consolider les taux d'imposition précités au niveau d'un barème ...
Maroc - Décret n°2016-344 du 22 juillet 2016 fixant les délais de
relatif aux marchés publics notamment son article 4 ;. Aprés délibération en Conseil du les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs.
Decret-n2-16-344-delais-paiements-et-les-interets-moratoires.pdf
les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. relatif aux marchés publics notamment son article 4;.
NOTE DE CONJONCTURE
DH) que celles au titre de la dette extérieure (+271 M.DH). Au niveau des dépenses d'investissement les émissions ont affiché un taux de réalisation de 121
1/4 Décret n° 2-03-703 du l8 ramadan 1424 (13 /11/ 2003) relatif
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat. trimestre donné le taux en vigueur au titre de ce trimestre sera maintenu pour le.
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21 juil. 2016 paiement et les intérêts moratoires en matière de commandes ... Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée.
Questions / Réponses sur les marchés publics
L'annexe 3 du décret relatif aux marchés publics détermine la liste des des taux d'honoraires la plus avantageuse et des notes inversement.
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