La métropole lémanique aspects juridiques et institutionnels
trinational de Bâle. 158 Nicolas LEVRAT « Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève »
Document de travail - La mobilité dans le Grand Genève. Quelles
2 mai 2019 Le caractère transfrontalier de l'aire urbaine genevoise comme des flux qui traversent ce territoire – mouvements démographiques échanges ...
Pour un développement cohérent de la métropole transfrontalière
29 juin 2022 2 Le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière : Grande ... du Grand Genève où un projet de territoire transfrontalier a été ...
PROJET DAGGLOMÉRATION DE 4E GÉNÉRATION GRAND
Périmètres légaux et institutionnels : Grand Genève et VACo Le contexte transfrontalier complexifie la prise en compte des cadres d'ordre supérieur avec ...
Master Reference
158 Nicolas LEVRAT « Le cadre institutionnel transfrontalier du Grand Genève »
(Microsoft PowerPoint - espaces-transfrontaliers.org
27 mai 2014 territoire transfrontalier du Grand Genève avec de nouveaux partenaires institutionnels*. 4000 ... Dans le cadre des élections.
10 anS daggloMéRaTion fRanco-valdo- gEnEvoiSE Bilan
même qu'un cadre de vie préservé. • Faire du Grand Genève un projet collectif partagé
Les territoires transfrontaliers La fabrique de lEurope
dépassent le cadre administratif délimité par les frontières nationales. En 2010 les acteurs de l'agglomération du Grand Genève.
La mise à jour du Modèle Multimodal Transfrontalier du Grand
21 févr. 2013 Modélisation multimodale Grand Genève
PROJET DAGGLOMÉRATION DE 4E GÉNÉRATION GRAND
2 juin 2021 le Grand Genève. Depuis le dernier Projet d'agglomération la mise en service du Léman Express
JUIN 2021
DE 4 EGÉNÉRATION
GRAND GENÈVE
SynthèseGLCT Grand Genève
Présidence du Conseil d'Etat
Rue de l5Hôtel-de-Ville 2
Case postale 3964 - 1211 Genève 3
Pôle métropolitain
du Genevois françaisT +33 (0)4 50 04 54 08
infos@grand-geneve.orgRégion de Nyon
T +41 (0)22 361 23 24
info@regiondenyon.chRépublique et
Canton de Genève
T +41 (0)22 546 73 40
grand-geneve@etat.ge.ch© Metanephros : Jean Revillard
CONTRIBUTEURS
L'ÉQUIPE GRAND GENÈVE
Mlqurn émARPIE1PR2VOSTd Phucuggune éRIVELLVId A?ecce EGONd Lloqe QAàIANId meqav QA2VAINd Lrouse QLATTETd
àqu-e Q2SAROd Mlq- GENI0d éhlqcène GVRILLETd Annunl mIRSémVI19kSSd Mlthueo IGLESIASd SVv²lstuen JERDELETd
éhlqcrtte LE GO2Iéd Lro-l LERémd Thueqqy MAEVDERd Lurnec PEL2Dd Mlqurn PESENTId VVuqpunue PIRENSd àqyln POLId
Anne PONémONd Pls-lce RO2LET1MARIANId VGbneq SENG2L J2RANVIVLLEd Aoqvcue STAMMd Sycaue VARESd Jr5c VETTERd
meqav VILLARDd év-ucul VIVRETd Ghusclune 9ILLEMVIN LE FORUM D'AGGLOMÉRATION DU GRAND GENÈVE ET SA COMMISSION PA4 LE COMITÉ TECHNIQUE, LE COMITÉ DE COORDINATION, LES PARTENAIRES ET MAÎTRES D'OUVRAGELES MANDATAIRES
A--rfglpnefent et PAéAC éEVADE
Assustln-e B fl(tquse i"roaqlpeC TRANSITEéd oq²Vlgcln et àmP RA2MPLVAN Gqlghusfe et fuse en glVpeC Qlny mefuiu ) kln Ro²un DE 4 EGÉNÉRATION
GRAND GENÈVE
Synthèse
au-delà des frontièresPaysages du Grand Genève vus depuis le Jura
Les habitant.e.s du Grand Genève façonnent
chaque jour, par leurs choix, leurs pratiques et leurs désirs, ce territoire qu5ils partagent. En jouant à saute-frontière entre deux pays, deux cantons, deux départements, elles et ils partagent une multitude de cultures et d5usages.Plus d5un million de nos concitoyen.ne.s, par
leurs déplacements, à la faveur de leurs choix de résidence ou de consommation, par leurs pratiques sportives, culturelles et de loisir afPrment la réalité transfrontalière de notre bassin de vie.Dans notre territoire, au cçur de l5Europe,
les questions institutionnelles et internationales ne peuvent être dissociées des réalités quotidiennes. Depuis le premier projet d5agglomération en 2007, le Grand Genève a accueilli 1805000 nouveaux habitant.e.s, soit plus que la population des agglomérations de Lausanne, Berne ou Annecy. Les 6505000 passages quotidiens aux frontières du canton de Genève illustrent le fait que le marché de l5emploi, l5habitat, les déplacements mais aussi les activités de loisir et culturelles, se pratiquentVoir au-delà des frontières
Paysage du Grand Genève
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SyJMnDS
" AGLM à l"échelle régionale et que les habitudes de vie se développent en élargissant le champ à l5ensemble de la métropole du Grand Genève. La réalité de cette agglomération est vécue par les habitant.e.s dans les nombreuses possibilités qui leur sont offertes, au cçur d5un cadre de vie incomparable, entre lac et montagnes. Face à la réalité enviable mais complexe de notre territoire, nous, élu.e.s français.e.s et suisses du Grand Genève, avons afPrmé à plusieurs reprises notre volonté de relever collectivement les déPs quotidiens liés à la forte attractivité de notre territoire. En effet, nous devons gérer les conséquences des disparités spatiales, économiques, sociales et sociétales. Fédérés depuis 2005 pour construire conjointement et concrètement notre agglomération, nous avons la chance de pouvoir choisir notre destin, d5en dessiner les contours, d5imaginer notre devenir. Nous le faisons, ensemble, à travers le Grand Genève. Depuis le dernier Projet d5agglomération, la mise en service du Léman Express, plus grand RER transfrontalier d5Europe, conjuguée à l5extension des réseaux de tramways et de bus ainsi qu5à la réalisation de voies vertes pour piétons et cycles, a ouvert le temps des concrétisations, largement plébiscitées par la population. Cette révolution de la mobilité s5appuie sur les nouvelles gares et leurs abords, véritables lieux de vie au cçur de nos villes. En l5espace de cinq ans, nous avons franchi ces premières étapes, essentielles, dont la portée se mesure nettement malgré les obstacles.Aujourd5hui, le Projet d5agglomération 4
conforte les acquis des générations précédentes et réafPrme cette vision d5ensemble d5une agglomération verte, multipolaire, compacte à laquelle nous avons souhaité ajouter les enjeux de proximité tout en rappelant le caractère fondamental de la dimension transfrontalière.Les mesures contenues dans le Projet
d5agglomération 4 afPrment le rôle central des infrastructures de transports publics et des mobilités douces pour répondre à nos déPs, en préservant nos ressources, notre socle territorial et en redéveloppant des quartiers animés et agréables à vivre, au cçur des localités. Les choix de priorisation partagés sur ces projets témoignent de leur qualité et de leur contributionà la préservation de notre environnement.
En effet, accompagner les changements de
comportements, à l5aune des objectifs de la transition écologique visant la neutralité carbone en 2050, constitue notre déP majeur. Pour préserver nos ressources communes, agir pour la qualité de l5air et protéger la biodiversité, il est nécessaire que chacun·e fasse sa part équitable d5efforts pour aller vers la sobriété, sans que l5on perde notre qualité de vie. Notre rôle sera de permettre ces transformations pour devenir une métropole exemplaire qui sait allier le développement, notamment économique, et la préservation de l5environnement. Le prochainProjet d5agglomération devra s5appuyer sur une
vision d5ensemble entièrement renouvelée pour intégrer pleinement la transition écologique, vers une société résiliente et décarbonée.C5est ce futur qu5il nous appartient aujourd5hui
de dessiner en mettant en çuvre par-delà les frontières notre capacité à coopérer, à dépasser nos différences et à construire un avenir commun à l5échelle du Grand Genève, pour nous, citoyen.e.s et habitant.e.s du Grand Genève.Conseiller d"Etat,
République et Canton de Genève
Président du Groupement local
de coopération transfrontalièreGrand Genève.
Conseillère d"Etat,
Canton de Vaud.
Président,
Pôle métropolitain du Genevois français.
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SyJMnDS
" AGLÉLe bassin du Grand Genève
Territoire du Grand Genève
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SyJMnDS
JURAVAUD
AINHAUTE-SAVOIE
tèseosnirnPrsaur -dleàdfenirnOcos2 pays
2 cantons
2 départements
1 région
209 communes
2000 km²
1"000"000 habitants
535"000 emplois
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SyJMnDS
" AGLÈEntre Alpes, Jura et lac Léman, de Nyon à
Bonneville et de Valserhône à Thonon-les-Bains, en passant par Gex, Meyrin, Saint-Julien-en-Genevois, Genève, Annemasse et La Roche-sur-
Foron, plus d5un million d5habitants vivent la
réalité d5un territoire au cadre de vie exceptionnel et très attractif. Leurs déplacements, leurs vies personnelles et professionnelles, leurs choix de résidence et de consommation, leurs pratiques sportives et culturelles, façonnent un bassin de vie transfrontalier.Dans l5optique de répondre aux déPs de ce
territoire et de dépasser les difPcultés liées à la présence d5une frontière, les acteurs publics se structurent depuis les années 1970 pour créer des espaces de dialogue et d5échange politiques. La création du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève en 2013 a permis aux partenaires de mutualiser leurs ressources et leurs compétences pour conduire des études, des projets et des actions dans trois domaines essentiels : la mobilité, l5aménagement du territoire et l5environnement-paysage.Ainsi, avec l5appui comme membres associés de
la Confédération suisse et de l5Etat français, les cantons de Genève et de Vaud, la région Auvergne ( Rhône-Alpes, les départements de l5Ain et de la Haute-Savoie, la Ville de Genève, la Région de Nyon et le Pôle métropolitain du Genevois français (qui regroupe les Communautés d5agglomération du Pays de Gex, de Thonon- les-Bains, d5Annemasse et les Communautés de communes du Pays Bellegardien, du Genevois, d5Arve et Salève, du Pays Rochois et de Faucigny- Glières) s5organisent pour aménager le territoire. sR eÈE"AoJMMÉ LORJET D"AÈ"i
"MODORJET D r r r r r r r r r r rPa Tu"AG"D L"
-hRJDA"hÈDdVÈl OET Dates-clés de la coopération transfrontalière du Grand GenèveARGL MTEÉOPPIGN4ROMÈGJTVT
SyJMnDS
" AGLV Vingt-quatre élus, représentant à égalité les parties suisse et française, composent l5. Elle se réunit 3 fois par an et est coprésidée par le Canton de Genève, le Canton de Vaud et le Pôle métropolitain duGenevois français.
Le du GLCT Grand Genève, composé
de huit élus, se réunit 3 à 4 fois par an. Il pilote les différentes actions du GLCT et prépare lesAssemblées.
consacrés à la mobilité, à l5aménagement du territoire et à la transition écologique, permettent un travail approfondi et de proximité, avec les élus chargés des thématiques au sein des collectivités membres.Les huit
d"agglomération (PACA) constituent des instances politiques territorialisées pour tenir compte des spéciPcités selon les enjeux locaux, et permettre la participation des acteurs.Ils précisent également les modalités de
déclinaison sur les trois domaines essentiels (mobilité, aménagement du territoire, environnement-paysage).Une fois par an, les
des élus réunissent les parlementaires genevois, vaudois, français ainsi que les élus locaux du territoire. Elles sont coprésidées par les présidents des Grands Conseils genevois et vaudois et le président du Pôle métropolitain du Genevois français ; elles traitent de sujets transversaux.EnPn, le représente
la société civile organisée du Grand Genève. Il participe à ce titre aux travaux menés par le GLCT.Schéma de gouvernance du GLCT Grand Genève
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" AGLSyLe Léman Express en gare de Lancy - Pont-Rouge : une concrétisation du Projet d"agglomération 1.
au financement de projets de transport dans les villes et agglomérations, pour assurer le développement des transports, en l"articulant de façon efficace avec l"urbanisation. CesProjets d5agglomération » sont un pilier
important du développement durable des territoires en Suisse et sont amenés à être renouvelés tous les quatre ans. Transports et urbanisation sont étroitement liés le développement urbain génère de nouveaux besoins de déplacements et, dans le même temps, le développement des transports favorise la croissance urbaine. La Confédération suisse invite donc à une planiPcation coordonnée, pour éviter les surcharges des réseaux de transport, la dispersion du bâti et les atteintes à l5environnement.La construction transfrontalière du
Grand Genève a été rythmée ces quinze
dernières années par les générations successives du Projet d5agglomération. Chacun d5entre eux a permis de concrétiser de nombreux projets structurants dans les territoires qui composent le Grand Genève, mais également sa construction politique et institutionnelle.Sur la base d5un diagnostic, tous les quatre
ans, les Projets d5agglomération défendent une de long terme, élaborent des adaptées et précisent les à mettre en çuvre pour répondre aux enjeux majeurs. urbanisation, mobilité et environnement- paysage qui ont été portées par les maîtres d"ouvrage des Projets d"agglomérations du Grand GenèveLes Projets d"agglomération
© Metanephros
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" AGLSS du projet d"agglomération 1 au projet d"agglomération 4© Anna Pizzolante
En 2007, le Projet d"agglomération
1 a permis aux acteurs du territoire
de se rassembler autour de l5articulation urbanisation-mobilité et de politiques de services menées de chaque côté de la frontière, traitant du logement, de l5économie, de la santé, de l5agriculture, de l5environnement. L5aménagement du territoire s5organise le long des infrastructures ferroviaires et de transports publics avec des interfaces multimodales, dans le centre de l5agglomération. tramway Genève - Annemasse, la mise en fonction du bus à haut niveau de service d"Annemasse Agglomération, ainsi que la création des espaces publics autour des nouvelles gares Léman Express et des axes tram. ET OD"AGGLMÉI AN4MÈORNOLRVOJRÈN RVO IG4MÈATSyVnAJRVOnTtL4JVOATNMT ODROLAOGA RODRVOyATShè4sRVOeOoRÈisRr MLMÈGRÉRÈNODTON AÉaAuOsR VO-ÈÈRÉAVVR
Structurer l"armature
principale du territoire© Gilles Bertrand: Metanephros
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NL"TEèGJLRs AADEePT JOEILM
" AGLSMEn 2012, l"engagement politique
transfrontalier a été conPrmé à l5occasion du Projet d5agglomération2. Il reconnaît et afPrme la
multipolarité du Grand Genève, constitué d5une agglomération centrale et d5agglomérations régionales, qui structurent elles aussi des réseaux de transports, y compris de modes doux. la poursuite de l"extension du réseau de tramways et de bus à haut niveau de service vers Saint-Julien-en-Genevois, Gex et la consolidation de la voie verte d"agglomération.Construire la multipolarité
du Grand Genève© Département de l'Ain: Ville de Gland
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" AGLSÉEn 2016, à l"occasion de la 3
e génération de Projets, le GrandGenève a souhaité établir un
projet de territoire. Celui-ciétablit une vision à long terme
de l5agglomération, à laquelle l5ensemble de ses partenaires adhère, pour guider les nombreux projets conduits sur le territoire.Le Projet d5agglomération 3
prend en compte les spéciPcités des territoires, notamment de l5espace des bourgs et villages qui participent, eux aussi, aux côtés de l5agglomération centrale et des agglomérations régionales, à la structuration du territoire. multimodales autour des gares du Léman Express, des mesures en faveur des modes doux (vélo, marche), le tramway Nations - Grand Saconnex ou le bus à haut niveau de service vers Vernier.Un projet de territoire
pour le Grand Genève r M?RNODRON AÉaAuOfAN4MÈVO2Oo AÈDhcAJMÈÈRS © Richez Associés© Ville de Thonon-les-BainsARGL MTEÉOPPIGN4ROMÈGJTVT
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" AGLSoQRÈANT AN4MÈODTOfAÈNOD"-s 4LORNOAÉIÈAGRÉRÈNOnMT OLAOÉMt4L4NIODMTJROeOmRu 4ÈyJMéTA N4R ODRVOc4 RVOeOlMÈÈRs4LLR
: Laxar-Gang : MayenfischARGL MTEÉOPPIGN4ROMÈGJTVT
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" AGLSi au territoire grâce aux Projets d"agglomération d5ensemble des générations précédentes et les stratégies sectorielles qui en découlent.Il se concentre sur la coordination urbanisation-
transport, l5environnement-paysage étant traité de façon plus transversale.Le Projet d5agglomération 5 s5appuyera
sur une vision d5ensemble renouvelée aPn d5intégrer pleinement la transition écologique, en cohérence avec les enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique et avec les documents de planiPcation franco-valdo-genevois.Des engagements aux réalisations
Le Projet d"agglomération de 4
e génération s"inscrit dans la continuité des Projets d"agglomération précédents. Au fil des générations, le renforcementquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] PROTOCOLE GENERAL. L association agréée, l OGEC.., à..., représentée par son Président, M.., ci-après dénommée le Bénéficiaire,
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