[PDF] Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention

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Règles de gestion PolitiquePOL-DRH-04

1 Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence Responsabilité de gestion : Direction des ressources humaines

Date d'entrée en vigueur : 2017-11-20

Référence : POL-DRH-04

Date révision :

1. PRÉAMBULE/CADRELÉGAL

1.1PRÉAMBULE

réalisation civilitéetdignité. modalitésd'in allant

àl'encontredelaprésentepolitique.

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2 prévenir

1.2 ENGAGEMENT

s pectetlarésolutiondes

éviter

tout

1.3 FONDEMENTS

p olitiquesont:

LeCodecriminel(L.R.C.,c.CͲ46);

LeCodecivilduQuébec;

LeCo renseignements personnels(RLRQ,c.AͲ2.1);

POLͲDAECͲ07;

LaPolitiquedegestionde

01;

2. CHAMPSD'APPLICATION

é alisation

delamissiondu

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3 importe oùsetrouvel'auteurdelacon

3. OBJECTIFS

notamment formation promotion fournisseurs,partenaires). présentepolitique.

Soutenirlagestionetlaré

s olutiondessituationsconflictuellesentrelespersonnes mécanisme

4. PRINCIPESDIRECTEURS

4.1 LeCollègedeRosemonts'attendàunecollaborationdetousetencouragetouteslespersonnes

politique.

4.2 LeCollègedeRosemonts'engageàdéployerlesmoyensdepréventionappropriésàlamiseen

oeuvredelaprésentepolitique.

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4

4.3 LeCollègedeRosemontn'entendfairepreuved'aucunetoléranceàl'égarddesmanifestations

de ente politique.

4.4 LeCollègedeRosemonts'attenddechaquemembredesonpersonnelqu'iljoueunrôle

modèle celle

4.5 ToutepersonnecontribuantàlaréalisationdelamissionduCollègedeRosemontaledroitde

4.6 Laprésentepolitiquenedoitpasêtreinterprétéecommerestreignantlesactionsdes

4.7 Toutepersonneimpliquéedansleprocessusdetraitementd'uneplainte,qu'ils'agissedu

engager àla par unreprés entantsyndical.

4.8 Lesrenseignementsrelatifsàuneplainteincluantl'identitédespartiesettémoinsseront

te d'uneenquêteouauxsuivisousousréserve deslimitesprévuesparlalégislation.

4.9 Nulnepeutexerceroutenterd'exercerquelqueformedereprésaillesquecesoitàl'égard

(témoinsouautres). 4.10

Ledé

congédiement. 4.11 sera

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5. DÉFINITIONS

Harcèlement:

ro les,desactesoudesgestesrépétés, m ilieou "harcèlementdiscriminatoire».

Uneseuleco

ndu itegravepeutaussiconstituerduharcèlementsielleporteatteinteetproduit uneffetnocifcontinusurlapersonne. a rcèlement, respect, collaboration,politesse,courtoisieetsav o irͲêtre. surlemo ral despersonnes,l'efficacité,laproductivité,lamotivationetleclimatdetravail. ns équencesnégativessurle

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6 t ionnairedesuperviserle ci sionsliéesàl'atteintedesobjectifsde membresdesonpersonnel. classe,bureaux,co rri dor,stationnement,lieudestageenmilieudetravailouàl'international, i tuelles ethorsdesheureshabituellesdetravail. vexatoire.

Personne

Plainte

situationetprévenirsarécurrence.

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7 m oind'une

6. RÔLESETRESPONSABILITÉS

Elledoit,enoutre:

prendreconnaissancedelaprése n tepolitiqueetdesamiseàjour,lecaséchéant; participerauxséancesd'informationetau x formationssurlapréventionetlarésolution harcèlementetdeviolence; ' une dontelleesttémoinouqu'ellesubit.

6.2Conseild'administration

6.2.1

Fairepr

e uved'exemplaritéenadoptantdescomportementsrespectueuxet empreintsdecivilité;

6.3Directiongénérale

personnessoussaresponsabilité; et

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8 etlesmesurescorrectives.

6.4.1Fairepre

u ved'exemplaritéenadoptantdescomportementsrespectueuxetempreints de civilité; sousleurresponsabilité; ressourceshumaines lien

6.5.3Voiràladiff

objectifsénoncés; delaprésentepolitique;

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9 de année;

6.5.8Effectuerunbilandefind

présentepolitique;

6.5.10

spons able delavieétudiantede est ionconcernantla etintervenir; etintervenir;

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10 de civilité; politique; harcèlementetdeviolence;

6.9L'associationétudiante

de civilité; politique;

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7. MODALITÉSD'INTERVENTIONPOURLESMEMBRESDUPERSONNEL

deuxfaçons:

Unedé

marche surlabased'uneplainteformelle. de te rde Tout servicedesressourceshumaines. situationprésentée: • rencontrelemembredupersonnel; • examinelasituation; • donnelesren s eignements,l'aideoulesconseilspertinents; • propose,sicelaestopportun,unedémarcheinformellederésolutiondontl'objectifest de • intervientautrements'ils'agitd'unepr oblématique nonviséeparlaPolitiqueenmatière de travail; • propose,sicelaestopportun,ladémarcheformellededépôtdelaplainte.

8. MODALITÉSD'INTERVENTIONPOURTOUTEPERSONNEÉTUDIANTAUCOLLÈGE

Toute person ne étudiantauCollègequisecroitvictimedeharcèlementpeuts'adresseràladirection l'orientation versd'autresressourcessinécessaire.

Pourtoutep

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9. MODALITÉD'INTERVENTIONPOURTOUTEAUTREPERSONNESETROUVANTSURLESLIEUXDU

COLLÈGE

e mande d'intervention responsable personnel). humaines.

10. PROCESSUSINFORMEL

que ouladirectionadjointe responsable auxdeuxparties. de lapolitique. gestionnaire.

Silespartiesrefusentce

tt eapprocheousicetteapprocheéchoue,letraitementdelaplainte agirentantqu'enquêteuretviceversa.

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11. PROCESSUSFORMEL

11.1Analysepréliminaire

de

étudiante.

Laplaintefor

melle • Datedel'incidentoudesincidents; • Identificationdelapersonneoudespersonnesviséesparlaplainte; • Naturedesfaitsreprochés,defaçoncomplèteetdétaillée; • Lecaséchéant,documentspertinentsincluantunelistedeperson nes quiauraient

été

témoinsdesfaitsreprochés; • Pistedesolutionrecherchéeparlapersonneplaignante; • Signaturedelapersonneplaignante. conventionscollectives. i apourobjectif d'évaluer

Leresponsabledelapolitiquestatuesu

r larecevabilitédelaplaintedanslesvingtjours ouvrables. m atdetravailrespectueuxetempreintde civilitéentrelespersonnestouchées. démarche

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11.3Enquête

Lemandatdanslecadred'uneenquêteestde:

• conduireavectouteladiligencerequiselesrecherchesrelativesàlaplain t e de harcèlement; • conclureàl'existenceounond'unesituationdeharcèlementoudeviolence; • rédigerunrapport. recevabilitén'on sont retenuespourlesfinsdel'enquête. présentant de

11.4Décision

Afin e sontinforméesparécritdelaconclusion

Plainte

fondée • pourunmembredupersonnel:unavertissement,un e demandedeproduiredes • pourunepersonneétudiantauCollège:unavertissement,unedemandedeproduire trimestreoulerenvoi; • pouruntiers:unavertissement,unedemandedepr oduire desexcusesécrites,un

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Plainte

nonfondée réconciliation.

Plainte

entachéedemauvaisefoi de

11.5Appeldeladécision

Pourlesmembresdupersonnel

PourlespersonnesétudiantauCollège

RosemontRGLͲDGͲ01.

12. DISPOSITIONSFINALES

12.1Adoptionetentréeenvigueur

Adoptée par le conseil d'administration, le 20 novembre 2017. 16 17quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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