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pompiers se sont réunis le samedi 11 juin 2016 à 16h30 sur le parvis SDIS 41 et le Capitaine Jean-Noël RICHARD Président de l'UDSP 41.
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Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 10 du 15 octobre 2020
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016-07010
29 juil. 2016 Monsieur CRUCHET Jean-Noël Adjoint technique principal de 1ère classe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2020-07023
31 juil. 2020 VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2020 donnant délégation de ... Monsieur RENOU Jean-Noël Agent Logistique LE FOURNIL du Val de Loire ...
Guerre de 1939-1945. Archives du Comité dhistoire de la Deuxième
créés respectivement le 20 octobre 1944 et le 6 juin 1945 pour préserver la mémoire du conflit. captivité par le capitaine de réserve Jean Jaubert.
2020-10
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de l'information légale et administrative26, rue Desaix
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ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas Campeaux,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
Bulletin
Officiel
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 octobre 2020
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique www.dila.premier-ministre.gouv.fr NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 OCTOBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-10 - SOMCHR - PAGE III
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR26�juin�2020
Arrêté du 26�juin�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 50
Arrêté du 26�juin�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 51
1 er �juillet�2020Avenant n
o�1 du�1
er� juillet�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-
France du 20�juillet�2017 ........................................................................�............................ 24
21�juillet�2020
Convention de délégation de gestion du 21�juillet�2020 entre le Conseil supérieur de l'appuiterritorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté ........ 25
27�juillet�2020
Décision n
o�1339 du 27�juillet�2020
portant attribution de la prime de quali cation supérieureaux sous-of�ciers de gendarmerie de la gendarmerie de l'armement .................................. 97
29�juillet�2020
Décision n
o�39037 du 29�juillet�2020
portant attribution de l'échelle de solde n o�3 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 9830�juillet�2020
Arrêté du 30�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 52
Arrêté du 30�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 53
31�juillet�2020
Arrêté du 31�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 54
Arrêté du 31�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 55
Arrêté du 31�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 56
Arrêté du 31�juillet�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 57
15 OCTOBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-10 - SOMCHR - PAGE IV
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages 1 er �août�2020Décision n
o�37163 du�1
er� août�2020 portant attribution de la prime de haute technicité decommandement des majors de gendarmerie du cadre général au titre�de l'année 2020 ...... 102
Décision n
o�37164 du�1
er� août�2020 portant attribution de la prime de haute technicité decommandement des majors de gendarmerie du cadre général ............................................ 105
4�août�2020
Avenant n
o�1 du 4� août�2020
à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Grand Est
du 16�octobre�2017 ........................................................................�..................................... 28
10�août�2020
Décision n
o�22891 du 10�août�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................�.... 120
12�août�2020
Décision n
o�23153 du 12�août�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 122
14�août�2020
Décision n
o�38852 du 14�août�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 124
18�août�2020
Arrêté du 18�août�2020
portant�maintien dans un grade et un emploi d'of cier commissionnéservant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense ............................................. 58
19�août�2020
Arrêté du 19�août�2020
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense .............................................................. 59
Décision n
o�1530 du 19�août�2020
portant attribution de la prime de quali cation supérieureà un sous-of�cier de gendarmerie de la gendarmerie de l'armement .................................. 108
24�août�2020
Instruction n
o�46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 24�août�2020
relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement de concours et examens organisés par ladirection générale de la gendarmerie nationale .................................................................. 1
31�août�2020
Décision n
o�10291 du 31�août�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » ......................................... 126Décision n
o�10292 du 31�août�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine - branche "�cavalerie�» ........................................... 127
15 OCTOBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-10 - SOMCHR - PAGE V
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o�10294 du 31�août�2020
portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "�orchestres-choeur de l'arméefrançaise�»........................................................................�................................................... 128
1 er �septembre�2020Décision n
o�6727 du�1
er� septembre�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 129
Décision n
o�17397 du�1
er� septembre�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ............................... 130
Décision n
o�22413 du�1
er� septembre�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 132
Décision n
o�26080 du�1
er� septembre�2020 portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 134
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-
Aquitaine du 27�octobre�2017 ........................................................................�.................... 29
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Île-de-France
du�1 er�janvier�2018 ........................................................................�....................................... 30
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes du 10�novembre�2017 ........................................................................�............ 31
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du 8�janvier�2018 ........................................................................�......... 32
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Occitanie du
27�octobre�2017 ........................................................................�.......................................... 33
Avenant n
o�1 du�1
er� septembre�2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseilsupérieur de l'appui territorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Bretagne du
16�octobre�2017 ........................................................................�.......................................... 34
Convention de délégation de gestion du�1 er� septembre�2020 entre le Conseil supérieur de l'appuiterritorial et de l'évaluation et la préfecture de la région Centre-Val de Loire ................... 35
2�septembre�2020
Arrêté du 2�septembre�2020
maintenant en situation d'affectation temporaire ...................... 60Arrêté du 2�septembre�2020
portant placement en situation d'affectation temporaire ........... 61Arrêté du 2�septembre�2020
portant placement en situation d'affectation temporaire ........... 62Décision n
o�43269 du 2�septembre�2020
portant attribution de la prime de délisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 109Décision n
o�8402 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 136
Décision n
o�10075 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme ......... 138
Décision n
o�16653 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault.................. 140
15 OCTOBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-10 - SOMCHR - PAGE VI
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o�21482 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du� Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ........................................................................�...................................................... 142
Décision n
o�26168 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 144
Décision n
o�29292 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de laGironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ............................... 146
Décision n
o�29293 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 148
Décision n
o�30019 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ........................................... 149
Décision n
o�30021 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 151
Décision n
o�41517 du 2�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 153
3�septembre�2020
Décision n
o�4206 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................�..... 154
Décision n
o�24963 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................. 155
Décision n
o�36085 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 157
Décision n
o�41906 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche,de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 159
Décision n
o�44012 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général des organismes centraux - branche "�secrétariat�» .................................. 161
Décision n
o�44013 du 3�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche " formations extérieures» ............... 162
4�septembre�2020
Arrêté du 4�septembre�2020
conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionnéservant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense ............................................. 63
Arrêté du 4�septembre�2020
conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionnéservant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense ............................................. 64
Arrêté du 4�septembre�2020
conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionnéservant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense ............................................. 65
Arrêté du 4�septembre�2020
conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionnéservant au titre�de l'article�L.�4132-10 du code de la défense ............................................. 66
Arrêté du 4�septembre�2020
portant�maintien en détachement d'of ce d'un of cier général dela gendarmerie nationale ........................................................................�............................ 67
Décision n
o�35991 du 4�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 163
15 OCTOBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-10 - SOMCHR - PAGE VII
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o�35992 du 4�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ................. 165
7�septembre�2020
Arrêté du 7�septembre�2020
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 69Décision n
o�9526 du 7�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 167
Décision n
o�10928 du 7�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ...... 169Décision n
o�45429 du 7�septembre�2020
portant nomination au grade de maréchal des logisdu corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 170
8�septembre�2020
Arrêté du 8�septembre�2020
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 90Décision n
o�3409 du 8�septembre�2020
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 172
9�septembre�2020
Arrêté du 9�septembre�2020
abrogeant l'arrêté du 2�janvier�2020 relatif aux attributions et àl'organisation du Centre national du soutien logistique du Blanc (Indre) .......................... 181
Décision n
o�1685 du 9�septembre�2020
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