[PDF] World Bank Document Projet d'Alimentation en Eau

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Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 1

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

O.N.E.P.

RAPPORT D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION

ENVIRONNEMENTALE

PROJET EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

E1255 Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 2

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

TABLE DE MATIÈRES

1INTRODUCTION

2CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

2.1 Cadre Politique

2.2 Cadre Juridique

2.3 Cadre Institutionnel

3DESCRIPTION GLOBALE DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES

3.1 Objectifs et Composantes du Projet

3.2 Analyse des Alternatives

4POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

5IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs

5.2 Identification et Analyse des Impacts Négatifs

6CADRE DE PROCEDURES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

6.1 Procédure de tamisage et évaluation Environnementale

6.2 Les mesures d'atténuation

6.3 La surveillance et le suivi environnemental

7CONSULTATIONS

ANNEXES

ANNEXE 1: LISTE DES PARTIES PRENANTES RENCONTREES

ANNEXE 2: MESURES D'ATTENUATION TYPE

Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 3

LISTE DES ABBREVIATIONS

AEPA Alimentation en Eau Potable et Assainissement

APD Avant-Projet Détaillé

APS Avant Projet Sommaire

AUE Association des Usagers de l'Eau

BF Borne Fontaine

BI Branchement Individuel

CNE Comité National de l'Environnement

DE Division Environnement (ONEP)

DELM Direction le l'Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies DGCL Direction Générale des Collectivités Locales

DGH Direction Générale de l'Hydraulique

DP Direction Provinciale

DRH Direction Recherche Hydraulique

EIE Etude d'Impact Environnemental

EE Evaluation Environnementale

FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (OAA) MATEE Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement

MSP Ministère de la Santé

ONEP Office National de l'Eau Potable

ONG Organisation Non Gouvernementale

PANE Plan d'Action National pour l'Environnement PAGER Programme de Généralisation de l'Eau Potable en Milieu Rural

PGE Plan de Gestion Environnementale

PNE Plan National de l'Eau

SIBE Site d'Intérêt Biologique et Ecologique

SPE Service Provincial de l'Equipement

Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 4

1INTRODUCTION

La présente Evaluation Environnementale et le Cadre de Procédures pour la gestion Environnementale y afférent (EE/CEE) portent sur le Projet d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (PAEPA) en Milieu Rural au Maroc, financé par la Banque mondiale et mise en oeuvre par l'Office National de l'Eau Potable (ONEP). Ils permettent d'assurer que le Projet prendra en compte les principes et les pratiques de gestion environnementale et sociale durable en conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque et les politiques et lois environnementales du Gouvernement du Maroc (GOM).

Plus précisément, l'objectif de l'EE comme spécifié dans les termes de référence des

consultants, " est d'identifier les mesures d'atténuation à mettre en oeuvre pour limiter, voire

éviter, les effets négatifs sur l'environnement des différentes actions engagées dans le cadre

du présent projet ». Le CEE, décrit au chapitre 7, établit le processus et les critères pour la

gestion environnementale, notamment le processus de tamisage et le processus de suivi environnemental.

L'élaboration de l'EE s'est déroulée au cours de sept missions de formulation du Projet. Ces

missions (du février 2004 au juillet 2005) ont eu lieu dans toutes les zones d'intervention du Projet. Elles ont permis d'appréhender les conditions environnementales et sociales des zones

d'intervention (à défaut des sites spécifiques de tous les sous projets) et de consulter les

officiels locaux ainsi que les usagers potentiels sur les impacts potentiels du Projet. Les consultants (HYDROPLAN, FAO-CP) se sont basés sur la politique opérationnelle de la Banque mondiale relative aux procédures d'évaluation environnementale (O.P.4.01) ainsi que les politiques et textes juridiques du GOM.

2CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

Le Maroc s'est doté d'un cadre relativement complet de politiques, stratégies, programmes et lois concernant l'environnement de façon directe ou indirecte et en particulier d'une loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement. Ce cadre continue à se renforcer. Un progrès significatif a été accompli avec l'adoption en 2003 d'une loi sur la protection de l'environnement et d'une loi sur l'évaluation environnementale, toutefois l'adoption de

décrets d'application importants est encore en instance. La suite est une brève description de

ce cadre politique, juridique et administratif.

2.1 Cadre Politique

Dans les années 70 et 80 le Maroc a connu une croissance démographique et un développement socio-économique assez soutenu qui n'ont pas manqué d'engendrer une forte pression sur les ressources naturelles et une dégradation multiforme de l'environnement. Pour

faire face à ces problèmes, les pouvoirs publics marocains ont conçu et adopté une nouvelle

politique au début des années 90, basée sur une vision globale et intégrée faisant de l'environnement une préoccupation centrale du développement socio-économique. Cette politique s'est traduite par l'élaboration en 1995, à la suite de la Conférence sur le Développement Durable de Rio, d'une Stratégie Nationale pour la Protection de l'Environnement et le Développement Durable, qui définit les orientations et les grands axes de la politique nationale de l'environnement (Voir Encadré 1).

Encadré 1 : Stratégie Nationale pour la Protection de l'Environnement et le Développement Durable

La stratégie nationale en matière d'environnement s'articule autour des axes suivants :

•L'évaluation et la surveillance de l'Etat de l'Environnement : notamment par la mise en place d'un système

d'informations et de données sur l'environnement et la mise en place d'un réseau national de surveillance

•Le renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de lois existants et en comblant les vides juridiques

•Le renforcement du cadre institutionnel: par une redynamisation du Conseil National de l'Environnement et la mise

en place de structures régionales de l'environnement

•L'intégration de la problématique environnementale dans les stratégies de développement économiques et sociales

•La promotion de la coordination et le soutien aux activités nationales en matière de protection de l'environnement,

en coopération avec les départements ministériels concernés Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 5 •La sensibilisation, l"information et la formation continue.

Par la suite, le GOM a créé un Ministère de l'Environnement en 1996. Plus récemment, dans

l'optique de développer une meilleure synergie, le GOM a intégré l'environnement dans un grand Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement (MATEE). Le Maroc a publié, en 2002, son Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE,

2002). Il reprend, dans une vision globale et intégrée, les différents plans et programmes

lancés pendant les décennies 80 et 90, y compris le Programme d'action national de lutte

contre la désertification, le Programme d'action pour la protection de la diversité biologique,

le Plan d'aménagement des bassins versants et le Plan directeur de reboisement. Au niveau de la politique environnementale internationale, il faut noter que le Maroc a signé et ratifié les principales conventions internationales en matière d'environnement dont la

Convention pour la protection de la biodiversité, signée par le Maroc en juin 1992 et ratifiée

en août 1995, la Convention internationale pour la lutte contre la désertification, signée en

1994 et ratifiée en 1996 et la Convention internationale sur les changements climatiques.

2.2 Cadre Juridique

Pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles, le Maroc s'est investi depuis le début du dernier siècle dans la mise en place d'un arsenal juridique gouvernant la

gestion et l'exploitation des ressources naturelles - eau, sol et forêt. Cet arsenal vient d'être

complété en 2003 par la promulgation de trois instruments juridiques de taille plaidant en

faveur d'une gestion intégrée et durable de l'environnement et la mise en place d'un système

d'étude d'impact sur l'environnement, il s'agit en particulier de : •Le Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et instituant les EIE comme un instrument de gestion et de protection de l'environnement. •Le Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. •Le Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

La Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement contient les

exigences de base en matière d'études d'impact. Cette loi stipule, notamment dans ses articles

80 et 83, l'obligation de réaliser des études d'impact pour tout projet du secteur public ou du

secteur privé susceptible de nuire à l'environnement. La loi n° 12-03 relative aux études

d'impact sur l'environnement définit le contenu de l'étude d'impact, institue un Comité National des EIE avec pour mandat d'examiner les études d'impact et de donner un avis sur

l'acceptabilité environnementale des projets. Cette même loi définit la liste de projets pour

lesquels une EIE est obligatoire. Cette loi a aussi institué l'obligation d'enquête publique. Le

projet de décret devant arrêter les conditions d'application de cette consultation ainsi que les

procédures EIE au Maroc ne sont toujours pas approuvés.

Adaptée le 15 juillet 1995, la Loi sur l'eau constitue la base légale de la politique de l'eau au

pays. Elle repose sur un certain nombre de principes qui découlent de plusieurs objectifs (Voir

Encadré 2).

Encadré 2 : Principes de la Loi sur l'Eau

•La mise au point d'une planification de l'aménagement et de la répartition des ressources en eau basée sur une large

concertation entre les usagers et les pouvoirs publics.

•La protection de la santé de l'homme par la réglementation de l'exploitation, de la distribution et de la vente des

eaux à usage alimentaire.

•La réglementation des activités susceptibles de polluer les ressources en eau ; et notamment, la prévision des

sanctions et la création d'une police des eaux pour réprimer toute exploitation illicite de l'eau ou tout acte

susceptible d'altérer sa qualité.

•La répartition rationnelle des ressources en eau en période de sécheresse pour atténuer les effets de la pénurie.

•Une plus grande revalorisation agricole grâce à l'amélioration des conditions d'aménagement et d'utilisation des

Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 6 eaux à usage agricole (Bulletin Officiel N° 4325 du 20/9/95).

Jusqu'à présent, plusieurs textes d'application de cette loi ont été promulgués, parmi lesquels

on peut citer les textes suivants comme d'application particulière au Projet :

Décret n° 2.96.178 du 24 Oct. 1997, fixant la procédure de déclaration pour la tenue à

jour de l'inventaire des ressources en eau.

•Décret n° 2.97.223 du 24 Oct. 1997, fixant la procédure d'élaboration et de révision

des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau. •Décret n° 2.97.787 du 4 Fév. 1998, relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

•Décret n° 2.97.657 du 4 Fév. 1998, relatif à la délimitation des zones de protection et

des périmètres de sauvegarde et d'interdiction. En matière de protection des ressources naturelles, la liste des principaux textes juridiques comprend en outre :

•Les décrets d'application de la loi sur l'eau publiés en février 1998 et qui concernent

notamment les procédures pour les autorisations de prélèvement et de déversement dans le milieu. •Le dahir du 25/07/69 relatif à la défense et la restauration des sols. La loi 34-94 sur le morcellement des propriétés agricoles. •La loi 22-80 relative à la protection du patrimoine. Cette loi permet d'inscrire des éléments du patrimoine historique et d'en protéger ainsi leur existence.

2.3 Cadre Institutionnel :

La gestion et la protection de l'environnement au Maroc impliquent de nombreuses institutions, parmi lesquelles il faut d'abord mentionner le Département de l'Environnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement (MATEE), qui

est chargé de la mise en oeuvre de la Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur

de l'environnement et s'occupe des EIEs, et le Conseil National de l'Environnement, qui est le forum national de concertation qui contribue à la définition de la politique gouvernementale en matière d'environnement. Ce Conseil comprend des représentants de tous les ministères

concernés et est ouvert à la participation de la société civile. Dans le domaine sectoriel, il

convient également de mentionner les rôles actifs joués par le Conseil Supérieur de l'Eau et du

Climat.

Les activités de protection de l'environnement sont également présentes au sein des autres ministères et offices du GOM qui, dans leur majorité, disposent aujourd'hui de services ou de cellules spécialisées en matière d'environnement. Ces ministères et les questions environnementales qui les concernent plus particulièrement sont : Le Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Eau et Environnement : mobilisation et gestion des ressources en eau. •Le Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole : gestion et protection

de la forêt et des sols, maîtrise de la distribution et de l'utilisation de l'eau d'irrigation.

•Le Ministère de la Santé : hygiène du milieu. •Le Ministère de l'Énergie et des Mines : maîtrise de l'énergie. •Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération : conventions internationales, coopération bilatérale et multilatérale.

•Le Ministère du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat : contrôle et prévention de la

pollution industrielle et maîtrise de l'énergie. •Le Ministère des Transports : pollution automobile. Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 7 •Le Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande : gestion et conservation du patrimoine halieutique.

•L'Office National de l'électricité : maîtrise de l'énergie et de ses transformations.

L'Office Nationale de l'Eau Potable : économies d'eau et protection contre sa pollution, assainissement liquide. •Le Ministère de l'Éducation nationale. Education Environnementale en milieu scolaire. •L'Agence Nationale de Lutte contre l'Habitat Insalubre : Logements sociaux. Le Ministère du plan a des compétence horizontales et est le point le point focal au sein du gouvernement en ce qui concerne la coordination des différentes actions en matière de population et de lutte contre la pauvreté. Depuis le début de l'année 1999, un processus est également lancé au sein du MATEE pour mettre en place des représentations régionales du Département de l'Environnement. Il faut également mentionner d'autres institutions au plan provincial et local ainsi que des organisations non gouvernementales (ONGs) et centres universitaires ou de recherche : •Niveau Provincial Au niveau provincial, les ministères tels que le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, et le Ministère des Travaux Publics disposent de délégations provinciales qui peuvent assurer un rôle important dans l'application de la stratégie nationale de protection de l'environnement. Des Conseils Provinciaux de l'Environnement (CPE) ont été institués, notamment ceux des Provinces de Rabat, Khouribga, Khémisset, Sidi Kacem, Safi, Ouarzazate et Figuig. •Collectivités Locales La gestion de l'environnement urbain relève selon la charte de

1976 de la responsabilité des collectivités locales. En effet, les lois de 1976 ont

marqué une phase importante sur la voie de la décentralisation en permettant un large

transfert des responsabilités aux communes. Les 20 dernières années ont également été

marquées par le renforcement de la capacité municipale grâce à un ensemble de mesures, de réformes et de mobilisation des moyens, l'objectif étant de promouvoir la démocratie locale et de rendre techniquement possible la participation des pouvoirs locaux au processus de développement économique. Organisations Non Gouvernementales Les ONG environnementales ou à vocations diverses et les associations professionnelles jouent un rôle de plus en plus important dans la sensibilisation et l'amélioration des connaissances du public aux problèmes socio-économiques et de protection de l'environnement. Elles développent également une capacité à mettre en oeuvre des actions concrètes d'amélioration de la situation économique sociale et environnementale (mise en place d'espace verts, projets de mise en place d'infrastructures d'assainissement liquide et solide dans les quartiers clandestins, cours d'alphabétisation, éducation en matière de santé, développement d'activités génératrices de revenus, etc.). •Universités et les Centres de recherches nationaux De même, les universités et centres de recherches nationaux s'impliquent ou manifestent de plus en plus une volonté de s'impliquer dans la recherche pour la protection de l'environnement et le développement socio-économique. En matière d'élaboration et d'évaluation d'études d'impacts, le Maroc dispose des

compétences nécessaires aussi bien au niveau du secteur privé (bureaux d'études et experts

individuels) qu'au niveau de l'administration. D'intérêt particulier au présent Projet, l'ONEP dispose d'une Division Environnement (DE)

qui comptabilise plus de 10 années d'expériences en évaluation environnementale et a élaboré

un " Guide Méthodologique » sur le sujet. Selon ce guide, l'intégration des aspects

environnementaux est assurée dans la conception, la réalisation et l'exploitation des projets de

l'ONEP. Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 8

3DESCRIPTION GLOBAL DU PROJET ET ANALYSE DES

ALTERNAT IVES

3.1 Objectifs, Composantes et Mise en OEuvre du Projet

L'Objectif principal du Projet est

d'appuyer le programme du gouvernement mise en oeuvre par

l'ONEP, permettant d'améliorer de façon durable l'approvisionnement en eau potable en milieu rural,

tout en encourageant une gestion adéquate des eaux grises et les pratiques d'hygiène. Le Projet

permettrait d'alimenter en eau potable environ 1.000 douars non encore alimentés, pour une population

d'environ 465.000 habitants répartie dans les cinq provinces prioritaires.

Zone du Projet.Le projet couvrira un total de cinq provinces réparties en deux zones géographiques

dépendant de trois Directions Régionales de l'ONEP (Provinces de El Jadida, Essaouira, Safi, Taza et

Taounate). Il s'agit de provinces où se trouve un grand nombre d'habitants ruraux sans accès à l'eau

potable, et où par ailleurs les ressources en eaux souterraines de qualité sont parmi les plus rares.

Le Projet, d'une durée de six ans, a un coût total estimé à environ millions de $EU 112,47.

L'Office National de l'Eau Potable est l'agence d'exécution du Projet. Les Composantes. Les activités du Projet peuvent être regroupées en trois grandes composantes : Composante 1. Accès à l'eau potable : production et desserte

Cette composante vise à alimenter les populations rurales à partir d'une ressource pérenne et de bonne

qualité. Il s'agira, pour l'essentiel, du financement, à partir de " piquage » sur les adductions

régionales existantes ou projetées de l'ONEP, de conduites d'adduction, de réservoir de stockage et

régulation, de stations de pompage, de conduites d'amenée d'eau aux villages " douars » et de bornes

fontaines. Chaque " sous-projet » développé à partir d'un " piquage » permettra d'alimenter en

moyenne une soixantaine de douars. Dans un nombre limité de cas, il pourrait également être

nécessaire de financer des ouvrages de production (station de traitement d'eau potable, prise d'eau sur

barrage existant, stations de pompage). Composante 2. Distribution en eau et gestion des eaux grises Cette composante aété introduite pour répondre à la demande croissante de la population rurale pour les branchements individuels. Elle sera mise en oeuvre en adoptant une approche

participative visant à offrir aux usagers le niveau de service pour lequel ils seront prêts à

payer. En se basant sur les données relatives à la densité de la population, le type d'habitant

et le niveau de revenu, il est prévu qu'entre 20 et 25% des douars opteront pour des branchements individuels pendant la durée du Projet. Notons que ce pourcentage continuera de progresser une fois le Projet achevé : les usagers desservis d'abord par borne fontaine souhaitant progressivement bénéficier d'un niveau de service supérieur. Cette composante comprendra la conception et la construction d'environ 265 systèmes de distribution avec compteurs, y compris les mesures appropriées pour éviter l'impact négatif de l'augmentation des eaux grises sur la santé et l'environnement. La gestion adéquate des eaux grises sera une condition d'éligibilité pour les branchements individuels. Afin de faciliter l'accès aux branchements individuels des ménages pauvres, l'ONEP mettra en place un mécanisme de pré-financement de 2.500 DH maximum par branchement. Composante 3. Renforcement Institutionnel et appui à la mise en oeuvre du Projet Cette composante prévoit le renforcement des capacités de l'ONEP pour la mise en oeuvre du projet et l'appui aux unités de gestion des systèmes d'AEPA dans les villages. Elle comprend : (a) la mise en place d'une démarche robuste d'approche participative, garantissant

l'adéquation des infrastructures réalisées à la demande solvable des populations, l'implication

des différents groupes (femmes et hommes, pauvres et non pauvres), ainsi que la formation et Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 9 l'encadrement des unités de gestion des systèmes AEPA au niveau des villages ; (b) la formation et la sensibilisation des populations à l'hygiène de l'eau. Cette composante consiste principalement à la mise en place d'équipes de mobilisation sociale (EMS) et

d'éducation à l'hygiène et l'assistance technique (AT) pour la coordination du projet. Elle

sera financée par l'ONEP et les prêts BIRD et AFD

3.2 Analyse des Alternatives

L'EE a analysé plusieurs alternatives au Projet. Une brève description de ces alternatives et les raisons pour lesquelles elles ont été rejetées suit. •Option 'pas d'action' L'objectif ambitieux du Gouvernement d'atteindre un taux d'accès à l'eau potable en milieu rural de 92% d'ici 2007 nécessite des investissements importants sur une période de temps très courte. Le présent Projet permet d'appuyer le Programme du Gouvernement tant sur le plan financier que méthodologique. D'autre part, l'amélioration de l'accès à l'eau potable est l'une des priorités de développement des populations rurales, en particulier celles des femmes et des pauvres qui souffrent de façon disproportionné du manque d'accès à l'eau potable.

•Projet intégré infrastructure rurale.Il avait été envisagé de combiner les routes

rurales et l'alimentation en eau sous un seul et même projet. Cette variante a été écartée lorsque les responsabilités pour les routes rurales et l'alimentation en eau en milieu rural ont cessé de relever du même ministère, de sorte à minimiser une complexité inutile du projet. •Projet PAGER II Cette option est la continuation de l'approche adoptée dans le premier projet d'eau potable en milieu rural (PAGER). Ce projet mise en oeuvre par la DGH du Ministère de l'Equipement était basé sur le développement de petits systèmes d'approvisionnement en eau potable à partir de ressources locales (eau souterraine ou sources) desservant au maximum une dizaine de douars. Les systèmes étaient gérés par des associations d'usagers. Cette approche a été rejetée en raison, d'une part, de la rareté des ressources en eau souterraines pérennes de bonne qualité dans la zone du Projet et, d'autre part, des résultats mixtes obtenus en terme de qualité de service lorsque la production de l'eau potable est confiée à une association d'usagers. L'approche adoptée par le présent Projet confie la production d'eau potable à un organisme professionnel et compétant (l'ONEP) qui dessert les douars à partir de ressources sures (piquage sur ses adductions régionales destinées essentiellement à l'approvisionnement des centres urbains). Un piquage permettant, en moyenne, l'approvisionnement d'une soixantaine de douars. La distribution de l'eau potable au niveau des douars sera assurée par une association d'usagers, un gardien gérant, une coopérative ou de petits opérateurs privés dépendamment de la situation sur le terrain.

4POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE

LA BANQUE MONDIALE

Etant donné que ce Projet devrait faire l'objet d'un financement Banque mondiale, il doit être

en conformité avec les Directives opérationnelles de l'institution financière. Ces directives

sont au nombre de dix politiques de sauvegarde. Dans le cas du Projet, l'évaluation initiale de

la Banque a indiqué que deux de ces politiques de sauvegarde seront appliquées (l'évaluation

environnementale et le déplacement involontaire des personnes). Dans le contexte de cette EE, l'ensemble des composantes du projet a fait l'objet d'un examen approfondi afin de vérifier sa conformité avec ces politiques. Dans ce qui suit, les principaux résultats et conclusions de cet examen sont présentés.

4.1. Politique OP 4.01 : Evaluation environnementale

Le projet est de catégorie " B » selon la classification de la Banque mondiale (politique environnementale 4.01) du fait de sa taille moyenne, les nombreux bénéfices Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 10 environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement

maîtrisables par la mise en oeuvre des mesures appropriées. Le présent Projet fait l'objet, dans

son ensemble, d'une évaluation environnementale qui comprend entre autre, l'identification des impacts potentiels et l'élaboration d'un cadre de procédures pour la Gestion Environnementale à prendre en compte dans le cycle de préparation des activités du Projet. Le projet proposé est en conformité avec la politique en question, et pour laquelle cette évaluation environnementale est réalisée en vue de satisfaire cette exigence.

4.2. Politique OP 4.12 : Déplacement involontaire des populations

Le projet ne financera pas de sous-projet qui impliquerait le déplacement involontaire de population. Par contre, des acquisitions et des occupations temporaires de terrain auront lieu

pour la construction des ouvrages financés par le projet, et à ce titre la directive s'applique.

Un cadre de procédures a été préparé décrivant la procédure à mettre en oeuvre pour

l'indemnisation des personnes affectées en cas d'acquisition ou d'occupation temporaire de terrain. Ce document cadre est conforme avec les directives de la Banque en la matière.

4.3. Les Autres Politiques de Sauvegarde

L'EE a également confirmé que les autres politiques de sauvegarde ne s'appliquent pas au

Projet :

•Politique OP 4.04 : Habitats naturels. Selon les informations disponibles et par référence au plan directeur des aires protégées du Maroc, les zones d'intervention du

Projet n'abritent pas d'aires protégées et/ou des sites à intérêt biologique et écologique

(SIBE). En conséquence, cette politique ne s'applique pas au présent Projet. Politique OP 4.36: Forêts. LeMaroc a élaboré et adopté en 1999 le Programme Forestier National (PFN) qui définit les fonctions prioritaires de la forêt marocaine et les actions à entreprendre pour les assurer. Les zones d'intervention du présent Projet en milieu rural se trouveront dans ou autours des villages (douars) et ses environs déjà bien développés, pas dans les espaces forestiers ou les aires boisées provinciales d'intérêt au PFN. Ceci veut dire que le Projet n'aura pas d'impact sur la santé, gestion ou utilisation des forêts, ni sur les usagers des forêts. En conséquence, cette politique relative aux forêts ne s'applique pas au présent Projet. •Politique OP 4.09 : Lutte antiparasitaire Le Projet ne financera ni l'achat ni l'application des pesticides chimiques, et il n'induira pas d'augmentation dans l'utilisation des pesticides chimiques dans les zones d'intervention du Projet. En conséquence,cette politique relative à la lutte antiparasitaire ne s'applique pas au présent Projet. •Politique OD 4.20 Groupe indigène. Le terme "groupe indigène » désigne un groupe social ayant une identité sociale et culturelle distincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnérable et désavantagé dans le processus du développement. Sur la base des informations et données disponibles, il n'existe pas de groupes indigènes dans les zones d'intervention du Projet. En conséquence,cette politique ne s'applique pas au présent Projet. •Politique OPN 11.03 :Propriété culturelle. L'aménagement de réseaux hydrauliques et la construction des infrastructures financées par le Projet pourraient présenter un risque de dommage à l'héritage culturel. Conformément à la réglementation marocaine (la loi 22-80 relative au patrimoine culturel et loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (article 8)), tous les aménagements et les infrastructures à réaliser dans le cadre du présent projet devront être implantés en dehors de sites archéologiques et loin de sites et monuments classés. En conséquence, le présent Projet est en conformité avec les exigences de cette politique. Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 11 •Politique OP 4.37 :Sécurité des Barrages Dans le cadre du présent Projet, il n'est pas prévu de financer la construction de barrages ni d'autres formes de retenues d'eau de surface. En conséquence, la politique relative aux barrages ne s'applique pas au présent Projet. •Politique OP 7.50 : Projets sur des cours d"eaux internationaux. Le Projet en question n'affectera pas de cours d'eaux internationaux. L'ensemble des cours d'eaux et les bassins versants concernés par les investissements du Projet sont à caractère national. En conséquence, cette politique ne s'applique pas au présent Projet. •Politique OP 7.60 : Projets dans des zones en litige. Les zones d'intervention du Projet ne sont pas en litige ; par conséquent, cette politique ne s'applique pas au présent Projet.

5IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

La réalisation du Projet dans toutes ses composantes aura principalement des impacts positifs mais aussi quelques impacts environnementaux négatifs lors de la construction et de l'exploitation des infrastructures.

5.1 Identification et Analyse des Impacts Positifs

Dans l'ensemble, les activités du Projet auront des impacts environnementaux et sociaux

positifs et significatifs. La plupart des impacts positifs découle de l'amélioration de la santé

de la population bénéficiaire, du gain de temps passé à la collecte de l'eau et, dans une

moindre mesure, des emplois temporaires locaux crées par les chantiers de construction. Les principaux bénéficiaires sont les femmes, les enfants et les pauvres qui souffrent de façon disproportionnée du manque d'accès à l'eau potable et des mauvaises pratiques en matière d'hygiène. Environ 465,000 habitants ruraux devraient bénéficier de ce Projet. L'amélioration de l'approvisionnement à l'eau potable et la promotion des bonnes pratiques en matière d'hygiène et de gestion des eaux grises auront un impact positif important sur la santé de la population bénéficiaire. Cet impact se manifestera par une réduction de la morbidité et de la mortalité causées par les maladies d'origine hydrique, surtout parmi les enfants de moins de 5 ans, et par une diminution des dépenses de santé dans la part des

dépenses des ménages. Ces impacts positifs ont été observés lors du premier projet d'eau

potable en milieu rural financé par la Banque mondiale au Maroc (PAGER). Un autre impact positif important du Projet sera la diminution du temps passé par les femmes et les enfants à la collecte de l'eau, surtout dans le cas de branchements individuels. Le temps

libéré permettra aux femmes de passer plus de temps aux tâches ménagères, aux soins des

enfants et aux activités artisanales et agricoles. Ceci aura un impact positif important sur le

niveau de vie et le bien être des ménages. Il est également attendu une amélioration de la

scolarisation des enfants, surtout des fillettes. Ces bénéfices ont déjà été observés lors du

premier projet, le PAGER. Enfin, les chantiers de construction des ouvrages permettront l'emploi de main d 'oeuvre locale au niveau du tracé des nouvelles conduites d'eau potable potable, sur les sites d'extension des réseaux de distribution, et sur les zones de construction des ouvrages de traitement d'eau potable et de gestion des eaux usées.

5.2 Identification et Analyse des Impacts Négatifs

Les impacts négatifs les plus notables porteront sur les aspects environnementaux suivants : Risque de surexploitation des ressources en eau.Le Projet ne prévoit pas d'impact significatif sur les ressources en eau au plan quantitatif (sur-exploitation des nappes,

compétition de l'usage des eaux provenant des barrages). En effet, le présent Projet prévoit

l'alimentation des populations rurales à partir de ressources en eau importantes et pérennes

allouées à et exploitées par l'ONEP. L'ONEP produit près de 80% de l'eau potable distribuée

Projet d"Alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural 12 au Maroc. L'eau distribuée provient de barrages et, dans une moindre mesure, de grands aquifères profonds. L'ONEP en assure le prélèvement selon des quotas bien établis, le traitement et le transport jusqu'aux villes et villages. L'approvisionnement en eau potable des

populations rurales a été planifié dans le cadre de l'élaboration de schémas directeurs

provinciaux prenant en compte les ressources en eau disponibles pour l'ONEP au niveau des barrages et des grands aquifères d'une part, et d'autre part les besoins en eau projetés des populations urbaine et rurale. Les infrastructures de production et d'adduction prévues dans le cadre de ce Projet découlent de ces schémas directeurs. Enfin les besoins en eau du Projet (465,000 habitants ruraux) sont très faibles par rapport aux ressources en eau mobilisées pour les besoins de l'agriculture, des villes et des industries. Ils sont insignifiants par rapport aux prélèvements réalisés par l'agriculture. Acquisition de terrain.Des parcelles de terrain seront nécessaires pour la construction des ouvrages (adduction d'eau potable, stations de pompage, stations de traitement, réservoirs de stockage et régulation, réseau de distribution). Il s'agit de terrains appartenant soit au

domaine publique communale soit à des privés ruraux. L'impact de ses acquisitions est jugée

minime sur l'environnement. En outre, la question est gérée par l'ONEP selon une procédure formalisée pour assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur. Un cadre de procédures, conformes aux directives de la Banque a été préparé à cet effet.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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