[PDF] Conseil Général de la Haute-Garonne

  • Quelle est la différence entre conseil général et conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Qui est le président du conseil départemental de la Haute-garonne ?

    Président.
    Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne est Sébastien Vincini (PS).
    Il succède à Georges Méric à la suite de la démission de celui-ci en novembre 2022.

  • Quels sont les missions du conseil départemental ?

    Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.

  • Quels sont les missions du conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

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Fonds de soutien à la démocratie participative en Haute-Garonne . Délibération du Conseil départemental du 29 juin 2016 relative au Programme ...



Rapport dactivités du Conseil départemental de la Haute-Garonne

8 ? Conseil général de la Haute-Garonne - Rapport d'activités 2014- Solidarité départementale. Actions sociales polyvalentes de proximité.



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BAGNÈRES-DE-LUCHON / Madame Roselyne ARTIGUES & Monsieur Patrice RIVAL. BLAGNAC / Madame Line MALRIC & Monsieur Pascal BOUREAU.

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