[PDF] Conseil général de l`assurance soins de santé

Le Conseil général de l'assurance soins de santé détermine notamment les orientations de politique générale en matière de soins de santé. Le Conseil : approuve, sur base de la proposition du Comité de l'assurance, l'objectif budgétaire global des prestations de santé, ainsi que les objectifs annuels partiels.
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  • Comment se faire rembourser des soins au Maroc ?

    Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267.
    Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

  • Quels sont les soins médicaux ?

    Pour ce qui est des soins requis par l'état de santé, ils peuvent prendre plusieurs formes, entre autres :

    l'hospitalisation;la médication;l'hébergement;les chirurgies esthétiques nécessaires à la suite d'une brûlure, d'une malformation ou d'un accident;l'alimentation;les prises de sang ;L'avortement.

  • Quel est le rôle du service médical ?

    Le Service médical a pour vocation de garantir à tous l'accès à des soins de qualité et de veiller à la juste attribution des prestations.
    Il intervient à la fois auprès des professionnels de santé, des établissements de santé et des assurés.

  • Quel est le rôle du service médical ?

    La couverture médicale de base (CMB) est un chantier de première nécessité pour la population d´un pays, il participe directement dans l´amélioration des indicateurs sociaux et constitue un support majeur pour la cohésion sociale.

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INSTITUT NATIONAL DASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ

18?/10?/2021 CONCERNE : Budget des soins de santé 2022. CONTENU : Selon l'article 40 § 1er de la loi AMI



INSTITUT NATIONAL DASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ

19?/10?/2020 3. Proposition de la délégation gouvernementale au Conseil général concernant le budget de l'assurance soins de santé 2021 l'objectif ...



Arrêté royal 2 décembre 1999 : soins palliatifs : intervention de l

02?/12?/1999 Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ... Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé



Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé.

29?/06?/2011 mutualités et des dispensateurs de soins. Le fonctionnement du conseil général du comité de l'assurance et de la commis-.



La responsabilisation des firmes pharmaceutiques dans la maîtrise

qui est fixé annuellement par le Conseil général de l'assurance soins de santé de l'INAMI16. 10. La contribution des firmes pharmaceutiques 



Diapositive 1

Le Conseil général de l'assurance soins de santé détermine notamment les orientations de politique générale en matière de soins de santé. • Le Conseil :.



Santé & Société 2 : Budget 2022 - une nouvelle méthodologie pour

gouvernement) est soumise au Comité de l'assurance (composé de représentants des mutualités et des dispensateurs de soins) début octobre. Le Conseil général.



Loi relative à lassurance obligatoire soins de santé et indemnités

26?/07?/2018 Du Conseil général de l'assurance soins de santé. ... [Du Collège des médecins-directeurs et du Conseil consultatif de la rééducation ...



INSTITUT NATIONAL DASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ

Avenue de Tervueren 211 - 1150 Bruxelles. Service des soins de santé. CONSEIL GENERAL. Note CGSS 2020/036. Bruxelles



Titre Table des matières

01?/08?/1996 9° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ... 1° donner au Conseil général de l'Institut national d'assurance ...

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