[PDF] Conseil général de Seine-Saint-Denis - France

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l'assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le 1er janvier 1968 en application de la loi du 10 juillet 1964.
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  • Quelle est la différence entre conseil général et conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Quelle est le rôle du conseil départemental ?

    Le rôle du Conseil départemental
    Il vote le budget du Département.
    Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d'aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
    Il crée et supprime les emplois départementaux.

  • Qui est le président du conseil départemental du 93 ?

    En sa qualité de Président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel s'engage dès 2016 auprès d'Anne Hidalgo, maire de Paris, pour placer la Seine-Saint-Denis au cœur de la candidature française aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [archive].

  • Qui est le président du conseil départemental du 93 ?

    Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.

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SEINE SAINT DENIS

???/???/???? COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ... d'enseignement artistique Aubervilliers-La Courneuve-Seine-Saint-Denis-Île de France ».



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département soit 16 % des naissances de toute l'Île-de-France. Ainsi



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AMÉNAGEMENT SPORTIF DURABLE EN SEINE-SAINT-DENIS

de la région et de 11 % en France. Face à ces constats d'évolution de société et de carences en équipements sportifs le. Département s'est engagé dans deux 



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Document dobjectifs Natura 2000 « Sites de la Seine-Saint-Denis »

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-062

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LA TRAME VERTE ET BLEUE DEPARTEMENTALE EN SEINE

RE DES PAYSAGES ET DE LA BIODIVERSITE. DE LA BIODIVERSITE. DE LA BIODIVERSITE. Conseil général de la Seine. Conseil général de la Seine-Saint-Denis.



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