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Agendas 21

I.Définition :

➢Qu'est-ce qu'un Agenda 21 ? C'est un projet de développement durable pour un territoire, une démarche globale initiée par une collectivité locale, conduite avec la population et les acteurs locaux, avec

l'ambition collective de faire du développement durable le nouveau modèle de

développement du territoire. L'agenda 21 est à la fois un diagnostic partagé, une stratégie

sur la base d'enjeux clairement identifiés et un plan d'action pluriannuel. La force de l'agenda 21 local réside dans sa capacité à répondre aux enjeux locaux de chaque niveau de collectivité. La France s'est engagée en 1992, lors du sommet de la terre, à mettre en oeuvre l'Agenda

21 de Rio, programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement

durable. La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C'est ainsi

qu'à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d'élaborer, pour son territoire

et de mettre en oeuvre, un programme d'action répondant aux principes de l'Agenda 21.

Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des

projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres

ministères, les associations d'élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre

et une définition commune aux agendas 21 locaux.

II.Les acteurs

Tous les échelons territoriaux peuvent être impliqués : •de la commune, à la région •en passant par les villages, les villes, les intercommunalités, •les pays, •les parcs naturels régionaux et les départements.

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III.L'accompagnement de ces démarches par le ministère Le nombre de collectivités engagées dans des agendas 21 locaux ne cesse de croitre, signe de qualité de leur engagement en faveur du développement durable.

C'est pour donner plus de visibilité et de cohérence à ces démarches, que le ministère en

charge du développement durable a élaboré, en concertation avec les autres ministères,

les associations d'élus et les collectivités locales, le cadre de référence pour les projets

territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux. Depuis 2006, un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux, permet d'encourager les dynamiques locales. Ce dispositif met en

lumière la qualité des projets et la cohérence des politiques menées par les collectivités et

les territoires vis-à-vis du développement durable.

Pour aider les territoires porteurs de tels projets à se donner des objectifs stratégiques, à

les suivre et à en rendre compte, le ministère a élaboré, avec un groupe de travail un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable. Il est disponible en ligne dans sa version expérimentale et sera l'objet courant 2010 d'une refonte, sur la base de l'expérimentation menée en 2009 par 15 collectivités volontaires. Dans la circulaire du 13 juillet 2006 (en ligne), le ministère a fait parvenir aux préfets le cadre de référence ainsi que l'appel à reconnaissance des projets territoriaux du

DD ou agendas 21.

Ce texte décrit la procédure à suivre, à savoir : a)Les projets susceptibles de participer au dispositif de reconnaissance b)La réception des dossiers c)L'expertise d)La consultation des préfets e)La présentation au comité national " Agenda 21 » f)La proclamation des résultats g)La durée de reconnaissance h)L'échange d'expériences i)L'évolution du dispositif IV.Les grandes lignes de la circulaire du 13 juillet 2006

En valorisant les expériences pionnières menées par les collectivités territoriales, ce texte

présente :

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➢Le cadre de référence :

5 finalités essentielles :

•la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, •la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources, •l'épanouissement de tous les êtres humains, •la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, •la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire :

•la stratégie d'amélioration continue, •la participation des acteurs, •l'organisation du pilotage, •la transversalité des approches, •l'évaluation partagée. ➢La reconnaissance des projets territoriaux de développement durable : Sur la base de ce cadre, la délégation au développement durable du ministère lance un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux répondant à ce cadre. Cette reconnaissance est un gage de qualité des projets et de cohérence : -elle encourage un mode de développement, -elle promeut les projets reconnus auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement du territorial, -elle permettra de rendre compte de l'engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international. La reconnaissance est prononcée pour 3 ans (prolongeable 2 ans) et présente de nombreux intérêts pour les collectivités : •la contribution à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable ainsi qu'aux dispositifs européens et internationaux, en référence à Rio ; •la reconnaissance des efforts fournis par les équipes ; •la validation de ce qui a déjà été fait, de la démarche ; •l'encouragement à poursuivre, un coup de pouce pour aller plus loin ; •l'utilité pour élargir la démarche à d'autres collectivités ; •la reconnaissance selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et à l'international.

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➢La procédure de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable : (mai 2010 - lancement de la cinquième session de reconnaissance) Le ministère invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une

démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la

façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu'ils

sont décrits dans le cadre de référence national. La décision de la reconnaissance comme " Agenda 21 local » est prise par la délégué

interministériel au DD, au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie

nationale de développement durable, aux termes du dispositif d'évaluation décrit dans le document téléchargeable ci-dessous.  A titre d'information et d'exemple : téléchargez le dossier de candidature et la présentation globale de l'appel à reconnaissances projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (PDF - 127 Ko)

V.Le référentiel pour l'évaluation

A la demande des collectivités locales, le ministère a initié l'élaboration d'un référentiel

d'évaluation permettant d'évaluer les effets d'une telle stratégie locale.

Fruit d'une large concertation, ce référentiel propose un ensemble de questions

évaluatives et d'indicateurs liés aux politiques clefs d'un agenda 21 local. Il est centré sur

la dimension stratégique de l'évaluation (et non sur l'état du territoire ou sur l'évaluation

des actions elles-mêmes), adossé au cadre de référence national et lié aux différents

domaines de compétence des collectivités. Il sert de base aux collectivités pour bâtir leur propre système d'évaluation, en leur proposant des indicateurs types qu'elles pourront renseigner à leur échelle, et qui rendent bien compte des politiques qu'elles mènent, en général, lorsqu'elles s'engagent dans le développement durable.

Ce référentiel est complémentaire du cadre de référence national : il tente de lui donner

des objectifs mesurables. Il ne constitue pas un guide technique sur l'évaluation, ni une grille d'évaluation au regard du développement durable, mais un outil pour mesurer globalement l'avancée d'un projet territorial de développement durable. Une version expérimentale est actuellement en ligne (version mars 2009) . Afin de le

confronter aux spécificités des territoires, le référentiel est actuellement en phase

d'expérimentation auprès d'une quinzaine de collectivités, représentantes de l'ensemble des échelles des territoires. Fruit de cette expérimentation, une version consolidée sera disponible courant 2010.

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➢Le contenu dans ces grandes lignes : •Pourquoi évaluer le projet ? •Comment bien utiliser le référentiel ? •L'utilisation du référentiel selon les territoires •Questions et indicateurs stratégiques pour l'évaluation VI.Un interlocuteur privilégié dans la démarche : Au sein de la Direction Régionale de l'Environnement Ile de France (DIREN, future DRIEE), l'actuelle unité projets de développement durable compte dans ses missions, le suivi des projets de territoire de DD et les Agendas 21. Ce service a, entre autre, en charge l'animation des réunions d'information et d'échanges avec les Conseil Généraux des différents départements de la région. Ces actions permettent donc d'une part, le conseil et l'assistance à l'élaboration des agendas 21 locaux et d'autre part, le suivi des agendas en cours et de ceux ayant aboutis.  A consulter : le site dédié "Territoire, Environnement et Développement Durable en Ile de France ». TEDDIF propose des lieux d'échanges, de sensibilisation, favorise le partage de connaissances et d'expériences, fait connaître des outils et démarches aux

collectivités mais aussi aux acteurs susceptibles de contribuer à leurs projets de

développement durable "teddif».

VII. Quelques chiffres

Point d'étape statistique sur le nombre de démarches Agenda 21 engagées en Ile de

France :

➔2004 : 21 démarches ➔2006 : 34 ➔2009 : 72 ➔Soit 78 démarches d'agenda 21 engagées en Ile de France entre 2001 et décembre 2009, dont 70 en cours d'élaboration.

VIII.Des exemples sur le département

➢L'Agenda 21 du Conseil général de Seine-et-Marne. Il s'articule autour de 5 enjeux prioritaires :

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✗Lutter contre le réchauffement climatique. ✗Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.

✗Garantir la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les

générations. ✗Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains. ✗Favoriser la conduite transversale de projets et la participation citoyenne.  Retrouver le détail en suivant le lien pour le site : Agenda 21 CG77. ➢L'Agenda 21 de la commune de SAVIGNY LE TEMPLE axé sur 4 grandes orientations : ✗Organiser et animer la mobilisation des acteurs locaux sur les enjeux du développement durable. ✗Participer localement à la lutte contre le changement climatique et diminuer la dépendance aux énergies fossiles et ainsi la précarité énergétique. ✗Préserver les ressources naturelles et la biodiversité pour développer un cadre de vie de qualité pour tous. ✗Renforcer la solidarité et l'épanouissement humain et aménager durablement le territoire.

En conclusion

Les 10 points clefs du cadre de référence, socle de travail dans le cadre des Agendas 21 peuvent être déclinés par tout type de territoire. S'il est important que soient partagés un langage, une méthode et des objectifs communs, il appartient bien sûr à chaque territoire, en partant de ses spécificités culturelles, géographiques, économiques, sociales et sociétales de trouver son propre chemin pour progresser vers un développement plus soutenable, dans l'objectif de construire pour tous un avenir solidaire. Cette fiche a été réalisée sur la base des documents mis en ligne par le MEEDDEM et le site TEDDIF

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