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ISO Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétaleDécouvrir

Découvrir ISO

permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d'application volontaire,

ISO ?????:????,

Lignes

directrices relatives à la responsabilité sociétale. Le présent document de référence constitue une pre- mière étape visant à inciter tous types d'organismes du secteur public ou du secteur privé à mettre en oeuvre ISO ????? pour pro?ter des avantages d'une action responsable au niveau sociétal.

Pourquoi la responsabilité

sociétale est-elle importante

Les organisations existant de par

le monde et leurs parties prenantes sont de plus en plus conscientes de la nécessité d'adopter un comportement responsable, et des béné?ces qui y sont associés. L'objectif de la responsabilité sociétale est de contribuer au dévelop- pement durable.

L'engagement d'une organisation pour le

bien-être de la société et pour l'environ nement est devenu une composante cri- tique de la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière e?cace. Cela reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l'équilibre des écosystèmes, l'équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au ?nal, toutes les acti- vités d'une organisation dépendent de l'état des écosystèmes de la planète. Les organisations sont aujourd'hui soumises

à une surveillance plus rigoureuse de

leurs diverses parties prenantes.

L"objectif

de la responsabilité sociétale est de contribuer au développement durable.

Quels avantages peut-on retirer de la mise

en œuvre d'ISO Les performances d'une organisation en matière de responsabilité sociétale peuvent avoir une incidence sur ce qui suit, entre autres

Ses avantages concurrentiels

Sa réputation

Sa capacité à attirer et à retenir ses salarié(e)s ou ses membres, ses clients ou ses utilisateurs Le maintien de la motivation et de l'engagement de ses employés, ainsi que de leur productivité La vision des investisseurs, des propriétaires, des donateurs, des sponsors et de la communauté ?nancière Ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, les clients et la commu- nauté au sein de laquelle elle intervient

Qui peut bénécier d'ISO

et comment ?

ISO ????? présente des lignes directrices pour

tous types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant

Les concepts, termes et dé?nitions relatifs

à la responsabilité sociétale

Les origines, les orientations et les

caractéristiques de la responsabilité sociétale

Les principes et pratiques en matière

de responsabilité sociétale

Les questions centrales et les domaines

d'action de la responsabilité sociétale

L'intégration, la concrétisation et

la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation, et à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d'in?uence

L'identi?cation des parties prenantes et

le dialogue avec elles . La communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale

ISO ????? a vocation à aider les organisations

à contribuer au développement durable. Elle

vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fonda- mental pour toute organisation et une partie

ISO vise

à promouvoir

une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale. essentielle de sa responsabilité sociétale.

La norme vise à promouvoir une compré-

hension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de res- ponsabilité sociétale, non à les remplacer.

Lors de l'application d'ISO ?????, il est

recommandé que l'organisation prenne en considération les di?érences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions

économiques, en toute cohérence avec les

normes internationales de comportement.

Une norme non destinée à la certication

ISO ????? n'est pas une norme de système de management. Elle ne contient pas d'exigences et, en tant que tel, n'est pas destinée à des ?ns de certi?cation. Toute o?re de certi?cation, ou prétention de certi?cation, selon ISO ????? serait une mauvaise représentation de l'intention et de l'objectif de cette Norme internationale. Affiche 1 - Core subjects_EN-FR_2015.indd 22015-01-14 14:54:26 * Les chi?res correspondent aux numéros des chapitres de la norme ISO ?????.

Que contient précisément ISO ?????

ISO ????? aborde sept questions centrales de responsabilité sociétale dé?nies dans la norme et représentées dans le schéma ci-après.

Responsabilité sociétale

: Les ? questions centrales

Architecture d'ISO

Titre de l'articleN° de

l'articleDescription du contenu de l'article Domaine d"applicationArticle ?Il dénit le domaine d"application d"ISO et identie certaines limites et exclusions. Termes et dénitionsArticle ?Il identie et fournit la dénition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettre de comprendre la responsabilité sociétale et d"utiliser ISO .

Appréhender la

responsabilité sociétaleArticle ?Il décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la responsabilité sociétale et qui continuent à aecter son évolution et sa pratique. Il décrit également le concept de responsabilité sociétale en soi - ce qu"il signie et comment il s"applique aux organisations. Cet article contient des lignes directrices sur l"application d"ISO , destinées aux petites/moyennes organisations.

Principes de la

responsabilité sociétaleArticle ?Il introduit et explique les principes de la responsabilité sociétale.

Identier sa

responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantesArticle ?Il traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l"identication, par une organisation, de sa responsabilité sociétale et l"identication de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donne des lignes directrices sur la relation existant entre l"organisation, ses parties prenantes et la société, sur l"identication des questions centrales et des domaines d"action de responsabilité sociétale ainsi que sur la sphère d"influence de l"organisation.

Titre de l'articleN° de

l'articleDescription du contenu de l'article

Lignes directrices

relatives aux questions centrales de responsabilité sociétaleArticle Il explique les questions centrales et les domaines d'action associés en matière de responsabilité sociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les actions et attentes associées.

Lignes directrices

relatives à l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisationArticle Il fournit des lignes directrices concernant la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale au sein d'une organisation.

Cela inclut : la compréhension de la

responsabilité sociétale d'une organisation, l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation, la communication en rapport avec la responsabilité sociétale, l'amélioration de la crédibilité d'une organisation eu égard à la responsabilité sociétale, la revue des progrès, l'amélioration des performances et l'évaluation de l'intérêt des initiatives volontaires pour la responsabilité sociétale.

Exemples d'initiatives

volontaires et d'outils en matière de responsabilité sociétaleAnnexe AElle présente une liste non exhaustive des initiatives volontaires et des outils en rapport avec la responsabilité sociétale, qui traitent des aspects d'une ou de plusieurs questions centrales, ou de l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation. AbréviationsAnnexe BElle contient les abréviations utilisées dans

ISO ?????.

BibliographieElle comprend des références aux instruments o?ciels internationaux et aux normes ISO auxquels il est fait référence en tant que source dans le corps d'ISO ?????. Questions centrales et domaines d'action de responsabilité sociétale traités dans ISO Questions centrales et domaines d'actionTraité au paragraphe

Question centrale

: Gouvernance de l"organisation?.?

Question centrale

: Droits de l"Homme?.?

Domaine d"action

: Devoir de vigilance?.?.?

Domaine d"action

: Situations présentant un risque pour les droits de l"Homme?.?.?

Domaine d"action

: Prévention de la complicité?.?.?

Domaine d"action

: Remédier aux atteintes aux droits de l"Homme?.?.?

Domaine d"action

: Discrimination et groupes vulnérables?.?.?

Domaine d"action

: Droits civils et politiques?.?.?

Domaine d"action

: Droits économiques, sociaux et culturels?.?.?

Domaine d"action

: Principes fondamentaux et droits au travail?.?.??

Question centrale

: Relations et conditions de travail?.?

Domaine d"action

: Emploi et relations employeur/employé?.?.?

Domaine d"action

: Conditions de travail et protection sociale?.?.?

Domaine d"action

: Dialogue social?.?.?

Domaine d"action

: Santé et sécurité au travail?.?.?

Domaine d"action

: Développement du capital humain?.?.?

Question centrale

: L"environnement?.?

Domaine d"action

: Prévention de la pollution?.?.?

Domaine d"action

: Utilisation durable des ressources?.?.?

Domaine d"action

: Atténuation des changements climatiques et adaptation?.?.?

Domaine d"action

: Protection de l"environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels?.?.?

Question centrale : Loyauté des pratiques?.?

Domaine d'action

: Lutte contre la corruption?.?.?

Domaine d'action

: Engagement politique responsable?.?.?

Domaine d'action

: Concurrence loyale?.?.?

Domaine d'action

: Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur?.?.?

Domaine d'action

: Respect des droits de propriété?.?.?

Question centrale

: Questions relatives aux consommateurs?.?

Domaine d'action

: Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats?.?.?

Domaine d'action

: Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs?.?.?

Domaine d'action

: Consommation durable?.?.? Domaine d'action : Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs?.?.?

Domaine d'action

: Protection des données et de la vie privée des consommateurs?.?.?

Domaine d'action

: Accès aux services essentiels?.?.?

Domaine d'action

: Éducation et sensibilisation?.?.?

Question centrale

: Communautés et développement local?.?

Domaine d'action

: Implication auprès des communautés?.?.?

Domaine d'action

: Éducation et culture?.?.?

Domaine d'action

: Création d'emplois et développement des compétences?.?.?

Domaine d'action

: Développement des technologies et accès à la technologie?.?.?

Domaine d'action

: Création de richesses et de revenus?.?.?

Domaine d'action

: La santé?.?.?

Domaine d'action

: Investissement dans la société?.?.?

Développement durable

Affiche 2_Schematic overview of ISO 26000-2014.indd 22014-04-07 15:04:15

Vue d'ensemble d'ISO ?????

La ?gure ci-après présente une vue d'ensemble d'ISO ????? a?n de préciser les rapports existant entre les divers articles de la norme.

Les deux pratiques

fondamentales de la responsabilité sociétale

Identi?cation

de sa responsabilité sociétale

Questions centrales

de responsabilité sociétale

Intégration

de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation

Droits

de l'HommeRelations et conditions de travail

Relation entre les caractéristiques de

l'organisation et la responsabilité sociétale

Revoir et améliorer les actions

et pratiques de l'organisation liées à la responsabilité sociétaleCommuniquer sur la responsabilité sociétale

Bibliographie

: Sources o?cielles et lignes directrices complémentaires

Identication des parties

prenantes et dialogue avec elles

Article 5

Article 6

Article 7

L'environnementLoyauté

des pratiquesQuestions relatives aux consommateursCommunautés et développement localGouvernance de l'organisation

Actions et attentes associées

Relation entre les caractéristiques de

l'organisation et la responsabilité sociétaleAppréhender la responsabilité sociétale de l'organisation

Initiatives volontaires en

matière de responsabilité sociétale

Améliorer la crédibilité

en matière de responsabilité sociétalePratiques d'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation

Annexe

: Exemples d'initiatives volontaires et d'outils en matière de responsabilité sociétale Optimisation de la contribution de l'organisation au développement durable

Comment une organisation

aborde-t-elle la mise en œuvre d'ISO

Après un examen des caractéristiques

de la responsabilité sociétale et de son rapport avec le développement durable (Article ?), il est suggéré que l'organisa- tion revoie les principes de la responsa bilité sociétale décrits dans l'Article ?.

Dans leur pratique de la responsabilité

sociétale, il convient que les organisa- tions respectent et traitent ces principes, avec ceux qui sont propres à chacune des questions centrales (Article ?).

Avant d'analyser les questions centrales

et les domaines d'actions de la respon sabilité sociétale, de même que cha- cune des actions et attentes associées (Article ?), il convient que l'organisation

étudie deux pratiques fondamentales

de la responsabilité sociétalequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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