[PDF] CONSEIL GENERAL des HAUTS de SEINE - France

  • Quelle est la différence entre conseil général et Conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Quelle sont les missions du Conseil départemental ?

    Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.

  • Qui est le président du conseil général des Hauts-de-seine ?

    Dans sa tâche, il est secondé par 13 vice-présidents.
    Suite au décès de Patrick Devedjian, président depuis le 1er juin 2007, Georges Siffredi est élu à la tête de l'exécutif du Département le 25 mai 2020 et réélu le 1er juillet 2021.

  • Qui est le président du conseil général des Hauts-de-seine ?

    Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.

View PDF Document




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

10 août 2017 l'aménagement d'Île-de-France Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts- de-Seine sont chargés



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

17 juin 2021 dans le département des Hauts-de-Seine ... Considérant que la situation épidémique en Ile-de-France s'est nettement améliorée sans.



Untitled

13 juil. 2022 Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «<< TOUR DE FRANCE CYCLISTE. 2022 » dans le département des Hauts-de-Seine le dimanche 24 ...



Les Hauts-de-Seine un département attractif pour les investisseurs

par le Conseil général des Hauts-de-Seine 30 Europe Assistance France



Untitled

29 mai 2019 Région Ile-de-France et du Département des Hauts de Seine. Fait à Paris le 06 MAI 2019. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé.



Untitled

Le représentant départemental APF France handicap des Hauts-de-Seine générale adjointe du Pôle solidarités conseil départemental des Hauts-de-Seine ;.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE

16 oct. 2018 ILE-DE-FRANCE. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE. VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les ...



schéma accueil gens du voyage Hauts-de-Seine approuvé arrêté 9

9 juin 2015 Le Conseil Régional d'Île- de-France ainsi que la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ont accordé respectivement une subvention ...



CABINET DU PREFET

1 sept. 2016 de championnat de France de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail ... Agent de maîtrise CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE



Untitled

8 oct. 2020 de-France Mobilités et le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine : - préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP).

[PDF] Conseil général des Hauts-de-Seine

[PDF] Conseil Général des Vosges Liste de nos partenaires 2015 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Général des Vosges Pôle Développement des Solidarités 2

[PDF] CONSEIL GENERAL DU CALVADOS Schéma Directeur Territorial d

[PDF] Conseil général du Doubs

[PDF] Conseil général du Gard - Agenda 21 en Languedoc

[PDF] Conseil général du Gers : un site web "ouvert sur le monde"

[PDF] Conseil Général du Jura

[PDF] Conseil Général du Loiret se

[PDF] CONSEIL GENERAL DU NORD SEANCE PLENIERE DU 31 MARS

[PDF] Conseil général du Val de Marne - Gestion De Projet

[PDF] Conseil général d`Ille-et - France

[PDF] CONSEIL GENERAL D`INDRE-ET

[PDF] conseil general d`indre-et-loire fonds menie gregoire 1948-2005

[PDF] Conseil général Jeunes de l`Ain Jour J le mercredi 10 décembre