[PDF] MODELES DE LETTRES ment rendentJ'aCèès au





Previous PDF Next PDF



Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire

Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date). Lettre 



modele de courrier mise en demeure – non-paiement de salaire

La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis.



Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de

Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire retenus sur salaire. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu 



26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits Droit des 26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits Droit des

Je vous demande donc dorénavant de me verser mon salaire à la date habituelle. Sur le paiement du préavis voir la lettre type demande de dispense de préavis.



Modèle de lettre de demande de dispense de travail Article L.124-9

Par la présente et suite à ma démission avec préavis du [date]



MODELE pour les syndicats

Notre organisation syndicale CGT {nom du syndicat} vous demande d'organiser dans les plus de négociation relative aux salaires et à la politique salariale. { ...



Modèle de lettre Demande de délai de paiement au créancier Modèle de lettre Demande de délai de paiement au créancier

Modèle de lettre. Demande de délai de paiement au créancier. Vos noms et adresse. Nom et adresse de votre créancier. À (votre ville) le (date). Par lettre 



MISE EN DEMEURE – NON-REMISE DES DOCUMENTS

PROPOSITION DE MODELE DE COURRIER. Attention : veillez à garder un ton neutre La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre ...



Modèle de lettre Demande de délai de paiement au Comptable du Modèle de lettre Demande de délai de paiement au Comptable du

une baisse de salaire supérieure de 30 % à la moyenne des revenus des 3 derniers mois. En vertu de l'article 357.H de l'annexe III au Code général des 



Modèle de lettre – demande de bulletin de paie format papier

Modèle de lettre – demande de bulletin de paie format papier. Nom – Prénom. Lieu date. Adresse. A : Monsieur X ou Madame Y. Adresse de l'employeur. Objet : 



Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire

Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date).



Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de

Modèle de lettre de mise en demeure de payer des arriérés de salaire retenus sur salaire. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur).



MODELES DE LETTRES

ment rendentJ'aCèès au modèle de lettre ment' ou une réclamation...). Lettre ... omissio'n de certains éléments de salaire) la personne concer-.



Mon emploi précédent me doit de largent : Les réclamations de

pouvez introduire une réclamation de salaire (« wage claim ») contre votre employeur. Il y a une lettre d'exemple à la fin de cette fiche d'information.



Modele-lettre-demande-rappel-salaires-harmonia-juris-avocats.pdf

Modèle lettre demande de rappel de salaires. Madame Monsieur





Modèle de lettre – demande de bulletin de paie format papier

Modèle de lettre – demande de bulletin de paie format papier. Nom – Prénom. Lieu date. Adresse. A : Monsieur X ou Madame Y. Adresse de l'employeur.



CESSIONS DES SALAIRES Articles 23 et 30 de la délibération 284

LE CEDANT. L'EMPLOYEUR. Nom patronymique. Nom et adresse. Nom de jeune fille. Prénom. Nom et adresse de l'organisme payeur.



LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

Jun 27 2017 Près de 50 % des tonnes produites sont ainsi consommées in-situ



Plainte de salaire - CCQ

reçue vous recevrez une lettre à cet effet. Dans le cas contraire

200

MODELES

DE

LETTRES

de:FrançoiseROCHOIS

SecrétairedeRédaction:MalikaDulio

Maquette:JosetteDegand

"Dessins:J.-P.Gruyer

16(1)49.88.68.68

Directeur:FrançoisDUTEIL

Imprimerie:MJ2,

6,rueClément-Viénot,94300Vincennes

Tél:49-57-94-50N°d'impression:

5221

Achevéd'imprimerenjanvier1994ISBN

n°2-902-323-1585'édition 2

Quelleformuledepolitessechoisir?Aqui·

faut"ilinvoqueràl'appuidesademande? plusfaciles..,

Ainsi,noussommescertainsql.leèeguide

Ausommaire:

saufindièationcontraire) __---.!_6•

Assurances.Automobilistes

Chômage.

Décès.Défense

duconsommateur.., .Difficultésfinancières.Famille.Fonctionnaires;

Formation'.

Hygièneet'conditionsdetravail.;.

Impôts.

Licenciementsetdémissions.Logement

Papiersofficiels.

Prud'hommes.Recours

devantlestribunauX.

Recoursdevantlestribunauxrépressifs

Santé.Sécuritésociale.

AdJ:essesutiles.Annexes(documentettaux

envigueur)page4 1

à34

à67

à1213

à19

99

à107

29à34.

35à4344

à52

53à64

86à91

92à98

20à28'.

108à115

116à122

123à

133

134à137138

à144145à155156

à163164

à173174

à180

181à187188

à195·

196à201

202à204205à215pagé

27l
page283 3

Commentprésenter

votrelettre de.politesse,etc.

Ladate

Ledestinataire

nl,lmero

Nometadressedf'l'expéditeur

nometprénom,votreadresse etéventuellementvotre numérodetéléphone.

L'en-tête

neserajaI1lais placétoutenhautdufeuillet.

L'aération

Laformuledepolitesse.

..,Attention: ,unefemmen'exprimejamaisses"senti saluta"t: tionsdistinguées.. lesmêmesmotsqui

Lasignature

iln'yaaucunmodèledanscedomaine.

Lepost-scriptum

5

Modèledeprésentationd'unelettre

IsabelleRoHo

13,ruedesFougères

1}3100Montreuil

(.......m.)

Paris,le31septembre1988.

MadameDupont

.Directriceadjointe

DE8TINATAIREHôpital.

23,rueSt-Jacques

75006paris

Madame,

.1"..';;,.•.....•'e"• .SIGNATURE

P.S.il••••."••• •..•••.',,'Iii- '••••••••••••

Piècesjointes

6

Timbrepourlaréponse

adresse. postauX pourlestitulairesdecomptes..

Lettresimpleoulettrerecommandée

Tonvousremet

undocu ment'ouuneréclamation...).

Lettrerecommandéeouplirecommandé

7

Lalettredéposée

d'instanceparexemple). ,Conserveztoujoursundoubledevotrelettre indispensableencasdelitige.

APPRENTISSAGE,',.

ET'TRAVAIL.,'.

DESJEUNESY,

1.Apprentissage

ilfautavoiraumoinsseizeansou ouauprèsdel'Aience nationalewurl'emploi.

Nom,prénoms

Adresse

A. ..,le...19..

Monsieur,

je rais.commencermonapprentissagede...1.. m'indiquercomment]e, oe.

Signature

10

2.Contratdequalification

IldoitComprendreunteinpsdef9rmation

deladuréeducontrat.··. Nom, prénoms

Adresse

A....le...•19.•

MonsieurleDirecteur(nomdel'entreprise

etadresse)

MonsieurleDirecteur,

emploi}. intérêtpourcetteformation). demessentimentslesmeilleurs.

Signature

11

·,3.Réintégration

aprèsleservicemilitaire au

Nom,prénomsAdresse

A...,le...19..

MonsieurleDirecteurdesEtablissements

(adresse)

MonsieurleDirecteur,

servicenationalactifle... soùslesdrapeaux.'. siondemeSsentimentsdistihguts..'

Signature

l2 ,.'j

ASSURANCES·

4.Déclarationdevolâl'assurance

réserve.Envouspouveznepasvous rendrecompteimmédiatementdetout cequiadisparu.

Lettrerecommandéeavec

A.R.,

Nom,prénoms

Adresse.

N°delapoliced'assurance

A...,le...19..

Mon..sieurleDirecteur

.Assurance. (npmetadresse)

MonsieurleDirecteur,

disparitiondesobjetssuivants:.;. tionpluscomplètedem()napparti?ment. possible.

Jejoinsàcettelettre:.,'.

lesfacturesconcernantlesobjetsvolés. rancedemessalutationsdistinguées.

Signature

14

5..Refusd'assuranceautomobile·,

contractéurie'assurance. cetorganismeqUifixelemontaritdelaprime.

Nom,prénomsAdresse

Bureaucentraldetarificationautomohile

44,ruedeÇhâteaud

Ull,

75009Paris

(Tél.42.80.14.14) oEllenem'apasrépondudansles15jours. oEllem'aécritunelettrederefus.

A...,le....'9..

Piècesjointes(1):

société. olalettrederefusdelasociété (1)Cocherlescasesappropriées. 15

6.Résiliation,

Onn~peutfquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] modele de lettre de reclamation pour remboursement

[PDF] modele de lettre de remerciement pour un séjour

[PDF] modele de lettre de report d admission

[PDF] modele de lettre pour changement d'adresse

[PDF] modèle de lettre simple

[PDF] modèle de manifeste

[PDF] modèle de patron couture

[PDF] modèle de piscine

[PDF] modèle de plan d'action pdf

[PDF] modèle de plan d'action stratégique

[PDF] modèle de plan de formation

[PDF] modèle de préface

[PDF] modèle de probabilité

[PDF] modele de production ecrite 5ap pdf

[PDF] modèle de projet pédagogique sur le thème du développement durable