PROMESSE DE VENTE SYNALLAGMATIQUE
exemple illustrant le concept considéré et non comme attribuant un caractère exhaustif à l'énumération qui suit ;. Les titres attribués aux articles n'ont pour
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE (1/8)
dont il s'engage à fournir une copie au notaire rédacteur de l'acte authentique ainsi que toutes autres pièces qui en découleraient et seraient nécessaires à
COMPROMIS DE VENTE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
COMPROMIS DE VENTE. AUTORISATION DE STATIONNEMENT (ADS). Entre les soussignés Compromis de vente fait à le. Le vendeur. L'acheteur. Signature précédée de la.
PROMESSE DE VENTE
PROMESSE DE VENTE. IDENTIFICATION DES PARTIES. PROMETTANT. La Société dénommée ... modèle RBCA scindée en 2 pour la clarté des justifications. ➢. Le point d ...
Promesse unilatérale de vente dimmeuble
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MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE SOUS SEING PRIVE
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE SOUS. SEING PRIVE. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le promesse [libres loués
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Nous vous prions de trouver ci-joint en deux exemplaires
PROMESSE DE VENTE POUR UN VEHICULE DOCCASION
*** : Signature précédée de la mention « lu et approuvé ». PROMESSE DE VENTE POUR Modèle : J M A. Date ...
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(à compléter) acquéreur de la présente promesse de vente
Modele promesse vente fond de commerce - Format PDF
I. Le fonds de commerce objet des présentes
Modèle de promesse unilatérale de vente
Il est convenu d'une promesse de vente sur les biens dont la désignation suit : I - PROMESSE. Le promettant s'engage dans le délai prévu ci-après
Modèle de compromis de vente
Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit : I - NATURE DE L'ENGAGEMENT. Le vendeur s'engage à vendre à l'acquéreur l'
PROMESSE DE VENTE POUR UN VEHICULE DOCCASION
rayer la mention inutile. ** : Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente Arrhes : si l'acheteur se désis te
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE (1/8)
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE (2/8). III - ORIGINE DE PROPRIÉTÉ. Le bien objet des présentes appartient au vendeur pour l'avoir acquis de .
COMPROMIS – PROMESSE DE VENTE
La vente est considérée comme effective lorsque le paiement a été crédité sur le compte Modèle : Type de carrosserie : Finition : Motorisation / B.V. :.
Promesse de vente - véhicule doccasion (Exemplaire VENDEUR
Promet de vendre ce véhicule à : M / Mme / Mlle* : qui accepte ce véhicule. Le prix de vente convenu est de. €. Il sera versé au propriétaire ______€ à
Modele promesse vente fond de commerce - Format PDF
I. Le fonds de commerce objet des présentes
Caroom
Marque : Modèle : Numéro de châssis : Immatriculation : 1ère mise en circulation : Kilométrage : Promets de vendre le véhicule mentionné ci-dessus à l'Acheteur
COMPROMIS DE VENTE DUN BATEAU
L'acheteur remet au vendeur ce jour la somme de. € (euros). Le solde sera remis au vendeur exclusivement par chèque de banque à la signature définitive de la
PROMESSE DE VENTE SYNALLAGMATIQUE
1 DATE LIEU DE SIGNATURE ET REDACTEUR DE LA PROMESSE DE VENTE Le Vendeur a remis à l'Acquéreur qui le reconnaît l'E.R.P. conformément au modèle défini.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ................................... (dénomination sociale)SARL (ou : SA ; ou : ...................................) au capital de ................................... euros
Siège social ................................... (adresse) RCS ................................... (n° d"inscription et localité) Représentée par ...................................Ci-après dénommée le promettant
(Ou) M ................................... (nom, prénom et adresse) (Situation de famille)Ci-après dénommé(e) le promettant
D"une part
Et La société ................................... (dénomination sociale)SARL (ou : SA ; ou : ...................................) au capital de ................................... euros
Siège social ................................... (adresse) RCS ................................... (n° d"inscription et localité) Représentée par ...................................Ci-après dénommée le bénéficiaire
(Ou) M ................................... (nom, prénom et adresse) (Situation de famille) Ci-après dénommé(e) le bénéficiaireD"autre part,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
I. Le fonds de commerce, objet des présentes, a été acquis par le promettant aux termesd"un acte sous seing privé (ou : d"un acte notarié) intervenu le ................................... avec
................................... (nom de l"ancien propriétaire) moyennant un prix total de
................................... euros se décomposant comme suit :- La somme de ................................... euros pour les éléments incorporels du fonds ;
- La somme de ................................... euros pour les éléments corporels ; - La somme de ................................... euros pour les marchandises.II. Le droit au bail des lieux d"exploitation du fonds de commerce a été consenti au
promettant par ................................... (nom et adresse du bailleur) à compter du
................................... et pour une durée de ................................... années, tel qu"il résulte de
l"acte sous seing privé intervenu le ..................................., ce moyennant un loyer annuel de
................................... euros.III. Le promettant déclare que le chiffre d"affaires et les bénéfices commerciaux réalisés au
cours des trois dernières années sont les suivants :Année 1 : ...................................
Chiffre d"affaires : ................................... Bénéfices commerciaux : ....................................Année 2 : ...................................
Chiffre d"affaires : ................................... Bénéfices commerciaux : ....................................Année 3 : ...................................
Chiffre d"affaires : ................................... Bénéfices commerciaux : .................................... Pour l"année en cours, soit du mois de ................................... au mois de IV. Le promettant déclare, en outre, que le fonds de commerce, objet des présentes, n"est grevé d"aucun privilège ou nantissement. (Variante) Le promettant déclare, en outre, que le fonds de commerce, objet des présentes, est grevé des privilèges et nantissements suivants : .................................... CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUITSous les conditions ci-après définies, le promettant s"engage à vendre au bénéficiaire le
fonds de commerce de ..................................., sis à ..................................., identifié à
l"INSEE sous le numéro ................................... comprenant : - L"enseigne, le nom commercial et la clientèle ; - Le droit au bail des lieux d"exploitation du fonds ;- le mobilier, matériel et équipement dont la liste figure en annexe et servant à
l"exploitation du fonds ; - Les marchandises en stocks et magasins au jour de l"entrée en jouissance du bénéficiaire ; - ................................... (ajouter, le cas échéant, d"autres éléments).La présente promesse de vente vaut jusqu"au ................................... inclus, date jusqu"à
laquelle le bénéficiaire pourra demander la réalisation de l"offre d"acquisition qui lui est faite
dans les présentes. Sa volonté d"acquérir le fonds susmentionné devra être notifiée au
promettant par lettre recommandée avec avis de réception (ou : par acte extrajudiciaire) auplus tard à la date ci-dessus indiquée. A défaut de respect dudit délai, le bénéficiaire ne
pourra plus prétendre à aucun droit. (Éventuellement)La présente offre est ferme et définitive. Le promettant ne pourra dès lors se rétracter pour
quelque motif que ce soit. Il ne pourra pas non plus invoquer l"article 1590 du code civil. En cas d"acceptation de l"offre, la réalisation de la vente interviendra par acte sous seingprivé dans les huit jours à compter de celle-ci aux conditions ordinaires et de droit,
moyennant un prix de ................................... euros payable selon les modalités suivantes
.................................... L"entrée en jouissance est fixée au ....................................
(Éventuellement)Sur le prix ainsi convenu, sera imputé la somme de ................................... euros versée ce
jour au promettant qui en donne quittance au bénéficiaire correspondant au préjudice
résultant de l"indisponibilité du fonds de commerce pendant la période de validité de la
présente offre. En cas de non-réalisation de la vente pour un motif imputable au bénéficiaire,
la totalité de cette indemnité d"immobilisation restera acquise au promettant. Fait à ..................................., le .................................... En ................................... exemplaires.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] modele pv age modification objet social maroc
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