[PDF] Termes de référence Consultant international en matière

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Termes de référence

Consultant international en matière de décentralisation et de la gestion du service public local

1. Informations générales

Intitulé de la mission Consultant international en matière de décentralisation et de gouvernance

locale Projet Appui à la participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues

Durée 22 jours de travail effectif

Lieu d'affectation Algérie (Skikda - Bordj Bou Arreridj - Djelfa - Saida - Tamanrasset) Période de la mission Septembre - Novembre 2015

Ref du Dossier IC/020/2015

2. Contexte

Le Ministère algérien de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL) est l'un des ministères

principalement à l'élaboration des politiques nationales, à la paix, à la sécurité et au

développement local du pays. En outre, les autorités locales jouent un rôle majeur dans la réalisation des politiques de développement, sur l'ensemble du territoire national (représentant une superficie totale de

2,4 millions de kilomètres carrés). Ainsi, les collectivités locales deviennent dans la plupart

Le MICL a lancé d'importantes réformes visant principalement à améliorer la qualité et

l'efficacité des services au niveau local ainsi que la gouvernance des collectivités locales et

leur écoute des citoyens. En Algérie, la révision constitutionnelle en 2008, a permis une ouverture pour une nouvelle loi organique relative aux modalités augmentant les chances d'accéder aux assemblées élues (janvier 2012) des femmes. L'impact positif de la loi organique a conduit à une augmentation de la proportion de femmes à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) de 31,

6 % après les élections de mai 2012. Au niveau local, le taux a atteint 18 % de femmes élues

dans les assemblées locales. De nombreuses femmes sont désormais élues au niveau local et constituent un vecteur

pour le développement, le renforcement et l'ouǀerture des collectivités locales de manière

indiscutable. La dĠclaration d'Alger du 11 DĠcembre 2013, appelle notamment ă ͨ encourager et inciter la femme ă investir la vie politique et promouǀoir ses droits au niǀeau des directions parlementaires et locales, en lui offrant la chance sur le plan politique sociale et économique et fournir aux partis politiques des budgets et des mécanismes de soutien matériel et humain. » C'est dans cet esprit et conformément au plan de travail du projet " Appui à la participation

effective et durable des femmes dans les assemblées élues », que le Ministère de l'Intérieur

et des Collectivités locales (MICL) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) prévoient un cycle de sessions de renforcement des capacités des femmes élues au niveau local dans cinq wilayas pilotes. Il s'agit des wilayas suivantes : Skikda, Bordj Bou Arreridj, Djelfa, Saida et Tamanrasset.

3. Objet de la mission

Ce cycle de formation vise à renforcer les capacités des élues locales (au niveau des Assemblées de Wilaya et communales). L'objectif de ce renforcement des capacités est, à travers cet appui aux femmes élues, d'amĠliorer la gestion, la gouvernance et la représentativité des collectivités locales.

Les cinq willayas visées comptent environ 50 à 100 élues locales. L'ensemble de ces élues

seront invitées, de manière inclusive, à prendre part à ces ateliers de renforcement des capacités. L'edžpert sera responsable des sessions de formations, dans les cinq wilayas identifiées, pour les thèmes ci-dessous :

1. Le mode de gestion de service public local

2. La décentralisation

1. Mode de gestion de service public local

Le cycle de formation doit permettre aux élues d'apprĠhender les concepts de:

Définition du service public local;

Les principes du service public local;

Les modes de gestion du service public local (étude comparative) ; L'Ġǀaluation de l'impact et de la qualité du service public local ;

Les enjeux du service public local.

L'objectif spécifique est que les élues puissent :

Comprendre les concepts de base ;

Etudier et analyser les différents modes de gestion de service public local ; Comprendre les enjeux, des dispositifs, des modalités et d'un partenariat en matière de service public local ; Développer les différents aspects des enjeux du service public local Il est attendus que les élues soient capables de : Mieux comprendre ses évolutions grâce à leur connaissance des principes du service public local et de son régime juridique et financier ; Mesurer la qualité du service public local, le taux de satisfaction des usagers ; Initier des actions dans le but de rationaliser, moderniser l'action de l'administration locale en matière de service public.

2. Décentralisation

Le cycle de formation doit permettre aux élues d'apprĠhender les concepts de:

Décentralisation (définition, rôle de l'Etat, pertinence de la gouvernance locale, transfert

de compétences, contrôle de la tutelle, cadre juridique) ; Décentralisation et déconcentration (principe et compétences); Elu local (exercice de son mandat, statut de l'Ġlu, participation aux instances, droits et

devoirs, relations entre élus, élus-autorités, élus-collectivités locales, élus-société civile);

Missions et responsabilités des acteurs impliqués directement dans la gestion quotidienne des collectivités territoriales. L'objectif spécifique est que les élues puissent : Comprendre les fondements et les enjeux de la décentralisation ; Appréhender le rôle et compétence des acteurs locaux (commune, service déconcentré de l'Etat,..); Appréhender les compétences et fonctionnement des différents organes ; Comprendre le rôle et la responsabilité des élues dans l'approfondissement du processus de la décentralisation. Il est attendus que les élues soient capables de : comprendre les principes de la décentralisation ; connaitre leurs responsabilités et leurs compétences ; contribuer à l'Ġǀaluation de l'action publique locale. Clarifier les relations entre les acteurs locaux impliqués dans la décentralisation (élus locaux, représentants de l'Etat, services techniques déconcentrés, société civile, population locale) en vue de : une meilleure application des textes ; une mise en pratique des connaissances acquises ; une plus grande maîtrise d'outils d'aide à la décision ; un changement de comportement ; un renforcement des capacités des élues de la décentralisation pour une meilleure application des textes.

Qualifications et compétences requises :

A. Compétences

Connaissances approfondies et l'expertise en matière de décentralisation et de gouvernance locale. Excellentes aptitudes en termes de formation pédagogique et de dialogue. Bonne communication et relations interpersonnelles. Jugement analytique et capacité à gérer des sujets sensibles. capacité d'analyse.

B. Qualifications

Diplôme universitaire en sciences politiques, en droit, en administration publique ou dans un domaine connexe ; Un minimum de 10 ans d'expérience en matière de décentralisation et de gouvernance locale. Connaissance et expérience de travail en Algérie ou la région arabe.

Maîtrise de l'arabe et /ou du français

4. Produits attendus

Assurer les sessions de formation visant à renforcer la compréhension des élues locales en matière de mode de gestion de service public local et de la décentralisation. Elaborer une synthèse de la formation qui sera publiée sous forme d'un guide pratique.

5. Documents constitutifs de l'offre

- CV (incluant trois références) / ou P11 ; - IC Formulaire de confirmation d'intĠrġt et disponibilité ; - Note méthodologique relative au contenu et à l'approche développée dans la formation ;

- Offre financière : l'offre financière doit être forfaitaire pour la réalisation des produits

attendus (livrables) selon le calendrier d'edžĠcution proposé pour cette mission. Livrables attendus Montant de l'offre Date \ durée de livraison

1- Assurer les sessions de

formation 70%

4 jours : Skikda

4 jours : Bordj bou Arreridj

4 jours : Djelfa

4 jours : Saida

4 jours Tamanrasset

2 jours d'ateliers

(70% payables après la fin de la formation)

2- Synthèse à publier sous

forme d'un guide pratique

30% 1 semaine après la fin de la

formation

Total 100% 22 jours

6. Critères d'Ġǀaluation des offres

Les offres seront évaluées en deux étapes selon les critères suivants

1. Evaluation technique : Le tableau des critères techniques :

Evaluation Technique* Note*

maximum

1. Diplôme universitaire :

-Doctorat (10 Points) -Master en science politique/ politique de développement, gouvernance locale, en Droit, en administration publique ou dans un domaine connexe (8 Points)

Diplôme de Licence (6 points).

10

Les offres qualifiées ayant obtenues 70 % à l'Ġǀaluation technique passeront à l'Ġǀaluation

financière.

2. Evaluation financière :

Chaque offre financière (F) recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec l'offre financière la moins-disante (Fm) de la manière suivante : NF=100x Fm /F (F étant le prix de l'offre financière). Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) ; pour aboutir à une note globale (NG).

Le marché sera adjugée à l'offre ayant obtenu la note globale (NG) pondérée la plus élevée

tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité).

2. Expérience internationale en matière de

gouvernance locale. 15

3. Expérience dans la formation dans le domaine de

la gouvernance et de la décentralisation. 10

4. Structure et pertinence de la méthodologie 15

5. Publications dans la thématique 10

6. Maitrise de l'arabe et/ou du français. 10

Total 70

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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