[PDF] Untitled Mar 5 1999 Les Orientations

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ORGFH du Nord - Pas-de -Calais

3Sommaire

Pre miè re partie

: Pré se ntation gé né rale e t mé thode A. Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses

Habitats en Nord - Pas-de-Calais 6

A.1 Contexte législatif et c adrage réglementaire des Orientations Régionales de Gestion et de

c onservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais 6

A.2 Objec tifs 6

B. La démarche de travail pour l'élaboration des Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais 8 B.1 Les princ ipes retenus pour la définition de la méthode 8

B.2 Les c omités des Orientations Régionales de Gestion et de c onservation de la Faune sauvage et

de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais 8 B.3 La réalisation des états des lieux 9 B.4 La méthode de définition des enjeux et des orientations 11

C. La région Nord - Pas-de-Calais 12

C.1 Les c arac téristiques physiques et naturelles 13 Les c arac téristiques physiques : c limat, géologie... 13 Une grande variété de paysages et de milieux 13

Une faune ric he et diversifiée 13

C.2 Les c arac téristiques soc io-éc onomiques 16

Une population dense 16

Un équipement important en infrastruc tures 16 Une région fortement et anc iennement industrielle, en mutation 18 L'agric ulture, c omposante importante de l'éc onomie et des paysages régionaux 18 Une forêt diversifiée, irrégulièrement répartie et de faible surfac e 18 Une ac tivité touristique aujourd'hui importante 19 La c hasse et la pêc he : des ac tivités très développées 21 D. Les principaux constats et les objectifs régionaux 22

D.1 Les c onstats 22

Les c onstats à dominante environnementale 22 Les c onstats à dominante éc onomique 22 Les c onstats à dominante soc iale 22

D.2 Les objec tifs 22

De uxiè me partie

: Le s Orie ntations Ré gionale s de Ge stion e t de conse rvation de la Faune sauvage e t de se s Habitats e n Nord - Pas-de -Calais A . Les orientations relatives à la gestion des milieux pour la faune sauvage 23

Les milieux littoraux 23

Les milieux humides 28

o Les c ours d'eau et les voies d'eau 28 o Les zones humides 32

Les milieux ouverts 37

Les milieux forestiers 42

Les milieux intermédiaires 49

o Le milieu boc ager 49 o Les milieux à urbanisation lâc he 55 o Les fric hes agric oles 59 o Les fric hes industrielles 61 Les milieux d'habitats urbanisés densément 66

Les habitats c avernic oles 69

ORGFH du Nord - Pas-de -Calais

4B. Les orientations relatives à la gestion des espèces 72

Les espèc es réc emment éteintes et/ou menac ées 72 Les espèc es dont la prolifération peut poser problème 73 C. Les orientations " transversales » 78

Les risques sanitaires 78

Les c ouloirs biologiques - Les " trames vertes et bleues » 81 Les c onnaissanc es, la formation et la sensibilisation 84 Les problématiques à faire remonter au niveau national 88

D. Le tableau Acteurs / Orientations 89

E. Le suivi des Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais 96 Lexique des organismes cités et des abréviations utilisées 97

Glossaire 99

Liste des participants 105

Bibliographie

107

Liste des annexes

Annexe 1 : État des lieux " occupation du sol » 1 fic hes d'état des lieux par distric t 1 fic he et tableau synthétiques de l'état des lieux régional 21

Annexe 2 : Une faune riche et diversifiée, c ontribution du Groupe Ornithologique et Naturaliste du

Nord Pas-de-Calais 24

Annexe 3 : La chasse en Nord - Pas-de-Calais, c ontribution des Fédérations Départementales et

Régionale des Chasseurs 28

Annexe 4 : Note sur les protocoles d'inventaire et l'utilisation des observations 32 Annexe 5 : État des lieux " espèces » 35 tableaux d'état des lieux par distric t 35 tableau synthétique de l'état des lieux régional 85 liste des espèc es à problème 94 Annexe 6 : Composition du comité de pilotage 95

Annexe 7 : La liste des politiques publiques en lien avec les Orientations Régionales de Gestion et

de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais 96 Annexe 8 : Présentation des structures 97

Les annexes suivantes présentent les struc tures ayant partic ipées à l'élaboration des ORGFH. Le

c ontenu de c es présentations sont sous leurs responsabilités : Le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas-de-Calais (GON) 97 Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) 98 La Chambre Régionale d'Agric ulture 99

ORGFH du Nord - Pas-de -Calais

5Grille de lecture

Codes Orientations

OR-ML-1 Favorise r la pré se rvation de la frange littorale , notamme nt par une ge stion é c onome de

l'e spac e 26 Milieux littoraux

OR-ML-2 Favorise r le maintie n e t la re stauration de la biodive rsité e n zone littorale 27

Les cours d'eau et les voies d'eau

OR-MH-CEVE-1 Favorise r la qualité de l'e au, la ge stion de s nive aux d'e au, ainsi que la re stauration de s

milie ux aquatique s 30

OR-MH-CEVE-2 Re c he rc he r l'é quilibre e ntre la ge stion e t la pré servation de la faune e t de s c ours d'e au, e t

le s ac tivité s soc io-é c onomique s 31

Les zones humides

OR-MH-ZH-1

Favorise r la c onse rvation e t la re stauration de s zone s humide s (alime ntation e n e au de s

zone s humide s : nive aux d'e au, qualité de s e aux, e ntre tie n e t e xploitation ...) e n fave ur de

la biodive rsité 35

Milieux

humides

OR-MH-ZH-2 Re c he rc he r l'é quilibre e ntre la ge stion e t la pré servation de la faune e t de se s habitats, e t

le s ac tivité s soc io-é c onomique s 36

OR-MO-1 Privilé gie r de s pratique s agric ole s favorable s à la faune sauvage e t au dé ve loppe me nt de

la biodive rsité 39 Milieux ouverts

OR-MO-2 Amé nage r e t gé re r le s bords de c hamps, pré se rve r e t e ntre te nir le s é lé me nts assoc ié s 41

OR-MF-1 Adapte r le s nive aux de populations animale s, notamme nt de s e spè c e s c hassable s, aux

c apac ité s d'ac c ue il de s milie ux fore stie rs 45

OR-MF-2

Affirme r, voire augme nte r la plac e de la forê t dans l'oc c upation du sol e t c onc ilie r se s

diffé re nte s fonc tions e n e nc adrant son dé ve loppe me nt dans un sc hé ma global e t c onc e rté 47 Milieux forestiers

OR-MF-3 Promouvoir le s te c hnique s sylvic ole s favorable s à la dive rsité biologique , la ge stion durable

de s forê ts e t la c e rtific ation fore stiè re 48

Le milieu bocager

OR-MI-MB-1 Re c he rc he r la c onse rvation de s milie ux boc age rs e t de la faune assoc ié e , e n soute nant

l'é le vage 51

OR-MI-MB-2 Favorise r une ge stion e nvironne me ntale du boc age (maillage , haie s e t é lé me nts assoc ié s) 53

Les milieux à urbanisation lâche

OR-MI-MUL Maîtrise r quantitative me nt e t qualitative me nt l'é tale me nt urbain e t informe r sur se s e ffe ts

induits 57

Les friches agricoles

OR-MI-FA Re c he rc he r la c onse rvation de la faune sauvage de s fric he s agric ole s e t de s é lé me nts

assoc ié s, e n privilé giant une dé marc he c ontrac tue lle ave c l'agric ulture 60

Les friches industrielles

OR-MI-FI-1 Pré se rve r la biodive rsité sur le s fric he s industrie lle s non ré -utilisable s e t le s gé re r de maniè re

raisonné e 63

Milieux

intermédiaires

OR-MI-FI-2 Gé re r de maniè re raisonné e le s talus, le s bords de route s e t le s voie s fe rré e s, e n fave ur de

la faune sauvage 65

OR-MHUD-1 Maîtrise r quantitative me nt e t qualitative me nt l'é tale me nt urbain e t se s e ffe ts induits 67 Milieux

d'habitats urbanisés densément

OR-MHUD-2 Conse rve r e t amé liore r le s habitats de s e spè c e s de l'e nvironne me nt urbain 68

Orientations relatives à la gestion des milieux pour la faune sauvage

Habitats

cavernicoles OR-HC Re c he rc he r le s moye ns pour pré se rve r le s habitats cave rnic ole s afin de proté ge r le s

e spè c e s assoc ié e s 71

Espèces

récemment

éteintes et/ ou

menacées pas d'orientation spéc ifique 72

OR-EP-1 Dé ve loppe r le s c onnaissanc e s e t suivre la dynamique de population de s e spè c e s à

problè me 75

Orientations

relatives à la gestion des espèces

Espèces dont

la prolifération peut poser problème

OR-EP-2 Gé re r le s e spè c e s posant problè me loc ale me nt, afin d'e n ré duire le s nuisanc e s 76

OR-RS-1 Limite r le s risque s sanitaire s pour le s populations animale s 79 Risques sanitaires OR-RS-2 Limite r le s risque s de transmission de maladie s de s animaux sauvage s à l'homme (zoonose s) 80

Couloirs

biologiques - " Trames vertes et bleues »

OR-CB Mainte nir, re staure r e t c ré e r un ré se au fonc tionne l de s c ouloirs biologique s favorable à la

faune sauvage 82

OR-CFS-1 Dé ve loppe r l'information e t la se nsibilisation de s diffé re nts utilisate urs de l'e spac e à une

ge stion re spe c tue use de l'e nvironne me nt, e n fave ur de la biodive rsité 85 Orientations

" transversales » Connaissance , formation et sensibilisation

OR-CFS-2 Amé liore r le s c onnaissanc e s, le s é c hange s e t favorise r le ur diffusion dans le c adre d'une

dé marc he ré gionale c onc e rté e , e n adé quation ave c la politique nationale 86

ORGFH du Nord - Pas-de -Calais

6Présentation générale et méthode de travail Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune

sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais - ORGFH

Notre mode de développement entraîne une artific ialisation des milieux, partic ulièrement forte

en Nord - Pas-de-Calais. La régression d'habitats et d'espèc es induites mais aussi l'apparition d'espèc es invasives , voire leur prolifération entraînent d'importantes évolutions des populations

animales sauvages et des modific ations profondes des milieux. Cette anthropisation a aussi été à

l'origine d'une augmentation de la biodiversité régionale.

Ces variations sont, pour une part c onséquente, mises en relation avec l'évolution de nos modes

de vie, ainsi que des pratiques soc io-éc onomiques... Seules une vision et une gestion d'ensemble,

déc loisonnées, permettront de c ontribuer à la maîtrise de c es évolutions et de leurs c onséquenc es

indirec tes.

Ce sont les profondes modific ations des milieux qui ont entraîné en priorité l'évolution des espèc es

(sauf pour les espèc es introduites). C'est la néc essité de prendre en c ompte la gestion globale de la faune sauvage et de ses

habitats - non seulement dans les ac tivités c ynégétiques mais également dans toutes les ac tivités

s'exerç ant dans la nature et qui pourraient avoir une influenc e sur les espèc es et la qualité de leurs

habitats - qui a c onduit le législateur à définir la notion d'Orientations Régionales de Gestion et

de c onservation de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH). Le contexte législatif et le cadrage réglementaire Les Orientations Régionales de Gestion et de c onservation de la Faune sauvage et de ses Habitats

en Nord - Pas-de-Calais ont été prévues par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la c hasse,

c onfirmées dans la loi du 30 juillet 2003 et modifiées par la loi n°2005-157, relative au

Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, dont les dispositions sont désormais

retransc rites dans le c ode de l'environnement :

L'artic le L.414-8 définit les objec tifs et le c ontenu des Orientations Régionales de Gestion et de

c onservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais. Ces orientations

sont arrêtées par le Préfet de région, après avis des c ollec tivités territoriales et des personnes

physiques ou morales c ompétentes dans les domaines c onc ernés,

L'artic le L.421-1 préc ise que l'ONCFS apporte à l'Etat son appui tec hnique et sa c apac ité

d'expertise pour l'élaboration des Orientations Régionales de Gestion et de c onservation de la

Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais,

L'artic le L.421-13 prévoit que les fédérations régionales des c hasseurs sont assoc iées à

l'élaboration et c onsultées par le préfet de région ou le président du c onseil régional pour

l'élaboration des Orientations Régionales de Gestion et de c onservation de la Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais,

L'artic le R.411-23 du c ode de l'environnement ouvre la possibilité de demander l'avis du Conseil

Sc ientifique Régional du Patrimoine Naturel

(CSRPN) institué par le déc ret n° 2004-292 du 26 mars 2004.

Les objectifs

Obje ctifs de s ORGFH

L'artic le L.414-8 du c ode de l'environnement stipule que : " Les orientations régionales de gestion et

de c onservation de la faune sauvage et de ses habitats préc isent les objec tifs à atteindre en c e

qui c onc erne la c onservation et la gestion durable de la faune de la région, c hassable ou non

c hassable, et de ses habitats et la c oexistenc e des différents usages de la nature. Elles c omportent

une évaluation des princ ipales tendanc es de l'évolution des populations animales et de leurs

habitats, des menac es dues aux ac tivités humaines et des dommages que c elles-c i subissent. Les

sc hémas départementaux de gestion c ynégétique visés à l'artic le L.425-1 c ontribuent à c ette

évaluation. »

L'objec tif des Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de

ORGFH du Nord - Pas-de -Calais

7ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais est de dégager de faç on c onc ertée par c onsultation de tous

les ac teurs c onc ernés par la faune sauvage et ses habitats, les axes d'une politique régionale en

matière de faune sauvage et de gestion de ses habitats.

Cette démarc he doit s'insc rire dans la rec herc he de c ohérenc e entre l'ensemble des politiques

publiques d'aménagement et de développement du territoire. Ainsi, d'après l'artic le L.414-8 du

c ode de l'environnement, " Dans c haque région (...), des orientations régionales de gestion et de

c onservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue d'en promouvoir une

gestion durable", c ompte tenu des ac tions de gestion et de régulation des espèc es par la pratique

de la c hasse (artic le L.420-1) et c ompte tenu des orientations régionales forestières mentionnées à

l'artic le L.4 du c ode forestier ainsi que des priorités de la politique d'orientation des produc tions

agric oles et d'aménagement des struc tures d'exploitation (artic le L.313-1 du c ode rural). Le document Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de

ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais n'a pas voc ation à être direc tement opérationnel, mais à

guider et harmoniser les politiques loc ales en matière de gestion de la faune sauvage et

d'amélioration de ses habitats. Les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la

Faune sauvage et de ses Habitats en Nord - Pas-de-Calais peuvent apporter des éléments de

c ohérenc e tec hnique et méthodologiques régionaux, partic ulièrement en matière de suivi ou de

gestion de c ertaines espèc es et de leurs habitats.

Elles ont un c arac tère de rec ommandations à mettre en oe uvre au bénéfic e de la faune sauvage

et de ses habitats (valorisation d'ac tions déjà entreprises ou exemples à suivre). Cette mise en

oe uvre reste volontaire et s'appuie, pour l'essentiel, sur des mesures c ontrac tuelles. Elles ne devront

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