RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R02-2022 PDF

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PRÉFETDE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2022-022

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022

Sommaire

DEAL /

R02-2022-01-25-00006 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique (DAEU) d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), pour la collecte, le stockage, le transit et l'expédition de batteries usagées (6 pages)Page 3 2 DEAL

R02-2022-01-25-00006

Arrêté portant ouverture d'une enquête

publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique (DAEU) d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), pour la collecte, le stockage, le transit et l'expédition de batteries usagées