[PDF] IMPACT DES VIOLENCES SEXUELLES DE LENFANCE À LÂGE

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IMPACT

DES VIOLENCES

SEXUELLES

DE LíENFANCE

¿ Lí¬GE ADULTE

D...NI DE PROTECTION, DE RECONNAISSANCE

ET DE PRISE EN CHARGE :

ENQU TE NATIONALE

AUPR»S DES VICTIMES.

ASSOCIATION M...MOIRE TRAUMATIQUE ET VICTIMOLOGIE

Mars 2015

REMERCIEMENTS

Nous remercions : les rÈpondant-e-s victimes de violences sexuelles pour leur conance ; toute líÈquipe de

Stop au dÈni

, les membres de líassociation, nos partenaires et nos soutiens, et tout particuliËrement líUNICEF ; les bienfai teurs qui ont rendu possible líanalyse des rÈsultats de líenquÍte.

Le soutien de

líUNICEF France síinscrit dans le cadre de líinitiative mondiale #ENDViolence lancÈe par líUNICEF , le 31 juillet 2013, pour mener une action collective visant ‡ mettre n ‡ la violence contre les enfants et les adolescents. de notre prison intimeu sans vous tous qui nous Žcoutezu sans un changement d'Žtat d'esprit de la sociŽtŽ face ˆ ces violencesu notre vie de victime restera une vieille boule de neige sale et noircie qui saignera au soleilc La parole des victimes n'existe qu'ŽcoutŽec Et lˆu enÞnu douloureuse elle devient riche de promessesc t

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS pc 3

PRƒFACE pc 7

AVERTISSEMENTpc qq

PRƒAMBULEpc q4

Chapitre I

ƒTAT DES LIEUXpc 24

qc Les donnŽes statistiques en France pc 25

2c Les violences sexuelles sont encore lÕobjet dÕun dŽni massif pc 3q

3c Un dŽbut de reconnaissancepc 38

Bl ConsŽquences des violences sexuelles et prise en charge des victimespc 46 qc Les consŽquences psychotraumatiquesu Žtat des connaissances pc 46

2c Le soin et la prise en charge des victimes de violences sexuelles pc 56

Chapitre II

LES RƒSULTATS DE LÕENQUaeTE pc 8n

Al Introductionpc 8q

qc PrŽsentation de lÕenqute pc 8q

2c MŽthodologie pc 82

Bl Les victimes et les violences subiespc 84

qc Qui sont les rŽpondantlels pc 84

2c Les violences sexuelles subies pc 88

SOMMAIRE

Cc Les consŽquences des violences sexuellespl mmc ml Tentatives de suicidev idŽes suicidaires et sentiment de danger pl mmc l LÕimpact des violences sexuelles sur la vie des victimes pl m u

Dc Protection et justicepl mu8

ml Mesures de protection pl mu8 l Le dŽp™t de plainte pl mtt tl Un sentiment dÕinjustice et de nongreconnaissance pl m-t

Ec Les consŽquences sur la santŽpl m6t

ml Les risques liŽs aux psychotraumatismes pl m6t l Impact des violences sexuelles sur la santŽ physique pl m68 ul Impact des violences sexuelles sur la santŽ mentale pl m79

Fc La prise en charge mŽdicalepl m89

ml Les soins dÕurgence pl m89 l Le cadre de la prise en charge ˆ distance des faits pl cc

Chapitre III

SOUHAITS ET PROPOSITIONS DES VICTIMES INTERROGƒES pl t9 qc Faciliter les dŽmarches des victimes pl -c

2c Former les professionnelllels

pl -u

3c Rompre le silence pl -6

CONCLUSIONpl -8

qc Les limites de lÕenqute pl -9

2c Une situation dÕurgence sanitaire et sociale

pl 6c

RECOMMANDATIONSpl 6

Focus

VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS pl 68

LES INTERVENANTgEgS DE LA PRISE EN CHARGE pl 98

BIBLIOGRAPHIEpl uc7

ANNEXESpl um9

Annexe q : Pour aller plus loinpl u c

Annexe 2 : Questionnaire de lÕenqute

pl u u LՃQUIPE DE LÕENQUaeTE pl u68 6

PRÉFACE

LՎtude menŽe par lÕassociation MŽmoire Traumatique et Victimologieu prŽsidŽe par

la Docteure Muriel Salmonau est dÕune importance majeure et lÕUNICEF France y a apportŽ sans hŽsitation son soutien tant elle rejoint les combats de notre organisationc La prise de conscience de lÕimportance de la prŽvalence des violences sexuelles en Enqute nationale sur les violences envers les femmes en France sENVEFFi organisŽe ˆ la suite de la tenue de la confŽrence mondiale sur les femmes qui sÕest tenue ˆ PŽkin en

q995c Cette confŽrence prŽconisait de Ç produire des statistiques prŽcises concernant les

violences faites aux femmes Èc LÕENVEFF a ŽtŽ le socle de nombre dÕinitiatives et Žtudes qui ont peu ˆ peu contribuŽ ˆ dŽcrire lÕampleur du phŽ Commission Genre et Violences en 2nn5u Ç!ce type de violence est restŽ longtemps sous

pandŽmie qui concerne toutes les sociŽtŽsv toutes les culturesv toutes les couches

socialesl Elles se reproduisent dÕune gŽnŽration ˆ lÕautre et constituent une part

importante de la violence socialel Elles ne doivent pas seulement tre abordŽes sous un

aspect socialv lŽgalv voire anthropologiquev mais doivent Žgalement tre considŽrŽes

comme un ߎau de santŽ publique c

PRÉFACE

MalgrŽ une prise de conscience et des avancŽes incontestables depuis q5 ansu malgrŽ lÕimpulsion donnŽe par des personnalitŽs comme Najat VallaudlBelkacem

lorsquÕelle Žtait ministre des Droits des femmesu les statistiques nationales sont loin dՐtre

satisfaisantesc Elles nŽgligent notamment la question des violences sexuelles commises sur les enfantsu qui demeurent sousldocumentŽesu et de ce fait invisi blesc Ce qui est invisible nÕexiste pas et constitue des angles morts des politiques publiquesc CÕest lˆ le double drame des victimes d: aux violences qui les saccagent sÕajoute

le silence qui les Žtouffeu les isolec CÕest lˆ aussi lÕimmense apport et la rŽussite de lՎtude

sexuelles subies pendant lÕenfance et lÕadolescence d; elle dŽcrit prŽcisŽment lÕancrage et la continuitŽ de ces violences dans le corps et lÕesprit des femmes victimesu depuis leur plus jeune ‰gec Les chiffres rŽvŽlŽs par lՎtude frappent autant quÕils donnent la nausŽe d: plus de

2 avant qq ansu q sur cinq avant 6 ansc Avant 6 ans

d p LՎtude montre Žgalement avec la force et la prŽcision statistiques lÕimpact de ces

violences sur la santŽu sur le dŽveloppement psychique et lÕintŽgration sociale des

personnes victimesc Souffrances psychiques et santŽ fragileu suicides et dŽpressionsu interruption de la

scolaritŽ et des Žtudesu difÞcultŽs dans la recherche dÕemploiÉ Les consŽquences

EnÞnu lÕenqute fait un Žtat des lieux alarmant du manque de protection et de prise en charge des victimes ainsi que de la faiblesse et lÕinadaptation de la rŽponse judiciaire face ˆ ces violences qui vont jusquՈ renforcer le sentiment de culpabilitŽ des victimesc Des victimes invisiblesu non entenduesu non protŽgŽesu non prises en chargeu des prŽdateurs rarement punisu dle rapport dessine les contours dÕun abandon collectif et dÕun schŽma de violences qui se reproduit ˆ lÕinÞnic 8

PRÉFACE

aux enfants et aux adolescentsu combat les violencesu dont les violences sexuellesu contre les enfantsc Nous luttons contre le mariage et les grossesses prŽcocesu contre les mutilations gŽnitales fŽmininesc Brefu contre des pratiques qui font du corps des Þlles et des adolescentes le lieu dÕexpression dÕun ordre social devenu inacceptablec Inacceptable et de dŽveloppement Žconomiquec mesurer lÕampleuru des campagnes de sensibilisation nationales et internationalesu des nous tentons dÕimpulser une rŽponse intŽgrŽe ˆ une problŽ matique aux multiples facettesc Le dernier rapport de lÕUNICEF sur la violence contre les enfantsu paru Þn 2nq4 du q

forcŽs dans le mondec En Franceu chaque annŽe q5 ˆ 2n dÕune classe dՉge subirait

des violences sexuelles d; plus de q2ncnnn Þlles et 32cnnn garons de moins de q8 ans un viol ou une tentative de violc travail menŽ par Muriel Salmona et toutes les autres personnes engagŽes en Franceu celui que nous menons au niveau international avec nos partenairesu doivent conduire les ƒtats violences sexuellesc plan dÕactions gouvernemental pour renforcer la prŽventionu le dŽpistage et la prise en rŽponse judiciaire aussi ˆ lÕencontre des auteurs de violences et la protection des victimesc

United Nations ChildrenÕs Fundu Hidden in plain sight: A statistical analysis of violence against childrenu

q

New Yorku UNICEFu 2nq4c

9

PRÉFACE

Il sՎcoule des annŽesu parfois des dŽcennies entre le moment o un enfant subit une violence sexuelle et celui o la femme ou lÕhomme quÕil est devenuu ose parlerc Que de temps perdu dp Que de souffrances tuesdp Nous ne pouvons plus accepter ce silence et ce dŽni et nous avons une responsabilitŽ collective ˆ agir efÞ cacementc

Présidente de l'UNICEF France

10

AVERTISSEMENT

Le mot Ç

dvictimedÈ est frŽquemment employŽ dans le texte qui suit pour dŽsigner des personnes ayant subi des violences sexuellesc Oru ce terme a mauvaise presse et certaines personnes voient dans son utilisation une forme dÕinsulte o le statut de victime victimes par natureu par essencec CÕest pourquoi nous avons jugŽ important de dŽÞnir clairement ce que signiÞe le mot Ç d victime d

È dans cet avertissementc

L

e code pŽnal franais ne reconna"t pas la notion de victimeu ni ne la dŽÞnit

contrairement au droit internationalu mais les juristesu les criminologues et les sociologues sÕaccordent pour en donner la dŽÞnition suivante proche de cell e du droit international : La victime est la personne qui subit personnellement et directement un prŽjudice sdommage subii physiqueu moral ou matŽrielu du fait dÕune infraction pŽnaleu par opposition ˆ celui qui le cause : lÕagresseurc lÕONU du 29 novembre q985u dŽÞnit les victimes comme : Çdes personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un prŽjudice, notamment

une atteinte ˆ leur intŽgritŽ physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matŽrielle,

ou une atteinte grave ˆ leurs droits fondamentaux, en raison dÕactes ou dÕomissions qui

enfreignent les lois pŽnales dans un ƒtat membre, y compris celles qui proscrivent les abus

AVERTISSEMENT

criminels de pouvoir, c'est-à-dire qui ne constituent pas encore une violation de la législation

pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationales reconnues en

matière de droits de l'homme. [É] Une personne peut être considérée comme "dvictimed»,

dans le cadre de la présente Déclaration, que l'auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou

déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime. d 2 On ne na"t pas victime, on nÕest pas victime par essence, on lÕest du fait dÕactes rŽprŽhensibles commis par un agresseur ˆ un ou des moments prŽcis de son histoire, le ou les actes pouvant tre uniques ou rŽpŽtŽs et sÕinscrir e dans la durŽe.

On ne se Ç victimise È pas, on ne Ç

!se fait!È pas harceler, agresser ou violer, on est

harcelŽ, battu, agressŽ ou violŽ par un ou des agresseurs qui commettent ces actes

rŽprŽhensibles par la loi. CÕest lÕagresseur qui transforme une personne en victime par un

ou des actes rŽprŽhensibles par la loi, cÕest lÕagresseur qui est responsable du statut de

victime dÕune personne et non lÕinverse. La notion dÕactes rŽprŽhensibles est essentielle,

elle permet dՎviter des amalgames et des manipulations inversant la culpabilitŽ : on nÕest

excitantesÉ

aetre victime est un Žtat, un statut dŽpendant dÕune situation dŽÞnie par rapport ˆ un

fait prŽcis, commis par un ou des agresseurs et reliŽe ˆ un contexte historique prŽcis. On

ne na"t pas victime, on le devient en raison dÕactes commis par une ou des personne-s, ces actes Žtant des infractions portant atteinte ˆ lÕintŽgri tŽ physique ou morale. Mme si les faits de violences prennent Þn ou sÕils se sont produits par le passŽ, on reste victime de ces faits, ce sont des faits qui appartiennent ˆ notre histoire, cela ne peut

pas sÕeffacer, que lÕon soit reconnu-e en tant que victime, rŽparŽ-e, soignŽ-e ou non, que

lÕauteur-e soit identiގ-e, jugŽ-e ou non. Mais si on a ŽtŽ reconnu-e, protŽgŽ-e,

accompagnŽ-e, soignŽ-e, on peut se libŽrer dÕun sentiment de peur, dÕinjustice, dÕabandon,

de solitude, on peut ne plus en souffrir autant, on peut ne plus avoir de troubles

psychotraumatiques et on peut ne plus revivre sans Þn les violences ˆ lÕidentique, la

Organisation des Nations Unies, Ç

!DŽclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes 2

de la criminalitŽ et aux victimes dÕabus de pouvoir!È, AssemblŽe gŽnŽrale de lÕONU, 40

session,

RŽsolution 40-34, 29 novembre 1985, p. 226.

12

AVERTISSEMENT

mŽmoire traumatique des violences ayant ŽtŽ traitŽe et intŽgrŽe en mŽmoire

autobiographiquec 13

PRÉAMBULE

Avec la campagne Stop au dŽniu lancŽe le 8 mars 2nq4 ˆ lÕoccasion de la journŽe internationale des droits des femmesu notre association MŽmoire Traumatique et Victimologie avait pour objectif de dŽnoncer une Ç culture du viol È construite sur des

stŽrŽotypes sexistes dans un contexte d'inŽgalitŽ de pouvoir entre les hommes et les

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