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Surveiller les intoxications dues au monoxyde de carbone
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1Surveiller les intoxications
dues au monoxyde de carboneGROUPE DE TRAVAIL..........................................................................................................2
1.POURQUOI ?....................................................................................................................5
2.LESQUELLES ?.............................................................................................................11
3.COMBIEN ?.....................................................................................................................27
4.QUOI ?..............................................................................................................................43
5.QUI ?.................................................................................................................................45
6.OÙ ET QUAND ?............................................................................................................63
7.COMMENT ?...................................................................................................................67
8.AVEC QUELS MOYENS ?...........................................................................................73
CONCLUSION EN DOUZE PROPOSITIONS..................................................................83TABLE DES MATIERES.....................................................................................................89
2Groupe de travail
Rapporteur : Dr Georges Salines
Participants :
MMichelBichelbergerDirection départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord MGuyBolloréGaz de France direction générale mission prévention sécurité MAlainCadouDirection régionale des affaires sanitaires et sociales de PicardieM.Jean-PierreDolainGaz de France, CéGIBAT
M.JacquesDoridonFédération Française du Bâtiment - Union climatique de France M.MarcGarnierFédération Française du Bâtiment - Union climatique de France MLucienGueguenDirection régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire MmeMarie-FranceHarmantDirection départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-RhinMMichelHubertGaz de France, CéGIBAT
M.PierreLechanteurIngénieur en Chef honoraire, Laboratoire central de la préfecture de police MmeDominiqueLedoyenDirection générale de la santéMThierryLefevreExpert judiciaire
DrMoniqueLefortDirection départementale des affaires sanitaires et sociales du NordMJérômeMaldonadoQualigaz
DrJacquesManelCentre antipoison de Nancy
MAndréMétaireauConfédération de l'Artisanat et des Petites Entreprise du Bâtiment MmeIsabelleMilluy-RolinLaboratoire central de la préfecture de police M.BernardMontadertExpert auprès du conseil supérieur d'hygiène publique de FranceM.PatrickNisseCentre antipoison de Lille
MGuyPoidvinDirection départementale des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe M.PatrickRaynaudSyndicat National de Maintenance et des services après-vente MmeMurielSallendreDirection départementale des affaires sanitaires et sociales du Val d'Oise DrPhilippeSaviucCentre de toxicovigilance du CHU de Grenoble DrBertrandThierryDirection générale de la santé3 Introduction
Le groupe de travail du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France ayant pour attribution l'élaboration des recommandations en matière de prévention des intoxications oxycarbonées a décidé, au cours de sa séance du 24 avril 2000, de mettre en place une commission chargée de faire des propositions sur un dispositif efficient de surveillance desintoxications au monoxyde de carbone. Le Dr Georges Salines, épidémiologiste à l'institut de
veille sanitaire (InVS), a été chargé de rapporter les travaux de cette commission au Conseil
Supérieur d'Hygiène Publique de France, section milieux de vie. Par lettre du 17 mai 2001, le sous-directeur de la gestion des risques du milieu à la DirectionGénérale de la Santé (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) précisait la demande :
" Afin de concevoir ce dispositif, la commission réfléchira préalablement avec les intervenants de terrain à la définition du champ de cette surveillance (risque aigu et risquechronique, tabagisme...) et à la définition des critères de surveillance (symptômes et critères
paracliniques). En ce qui concerne la mise en place d'un dispositif de signalement (prévention immédiate), ilparaît nécessaire, en fonction des objectifs fixés, de formaliser les procédures d'action de
chaque service impliqué, et d'établir le réseau de prise en charge de l'action préventive.
En ce qui concerne la mise en place d'un dispositif de notification (collecte exhaustive des données), la commission aura pour mission de définir les objectifs de cette notification, d'endéfinir le champ d'étude en termes de santé publique (selon la chronicité de la pathologie,
selon les étiologies), et d'élaborer le système de recueil, impliquant une déclaration de
caractère obligatoire. » La commission s'est réunie le 17 mai 2001, et a élaboré le plan général du rapport. Ce plan se présente sous forme d'une série de questions (Surveiller les intoxications au CO : pourquoi ? lesquelles ? combien ? quoi ? qui ? où ? quand ? comment ? avec quels moyens ?) qui sont discutées en fonction : - des réponses théoriquement possibles, - de la réalité actuelle, - des propositions qui pourraient être faites aux pouvoirs publics. Le rapporteur a élaboré sur cette base un premier texte qui a été ensuite soumis à la concertation des membres de la commission. C'est ce travail qui est présenté ici. Un certain nombre de propositions ont été rassemblées en conclusion.4La surveillance en santé publique est un " processus systématique et continu de collecte,
d'analyse et d'interprétation de données spécifiquement destinées à être utilisées dans la
planification, la mise en oeuvre et l'évaluation d'actions de santé publique » (1)La lettre de mission de la direction générale de la santé fait référence à deux concepts
particuliers qui sont utilisés dans le champ législatif et réglementaire des maladies faisant
l'objet d'une transmission obligatoire de données à l'autorité sanitaire : - Le " signalement » qui concerne les " maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale » - La " notification » qui concerne les " maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique » Dans une conception étroite, le champ de la surveillance des intoxications au CO pourrait être limité à celui de la notification. En effet, contrairement aux maladies transmissibles, le signalement d'une intoxication ou d'une situation à risque n'a pas pour but de mettre enoeuvre une action de santé publique mais vise à prévenir un risque individuel, ou en tous cas
très localisé. Compte tenu des termes de la lettre de mission, le système de surveillance qui sera discuté inclura la totalité du dispositif d'alerte des pouvoirs publics concernant le CO. Cette conception large a conduit la commission à envisager la place de la surveillance et de l'alerte dans le dispositif d'ensemble de la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, et de ce fait à émettre des propositions sur l'organisation de la réponse aux alertes. Il est important de rappeler que la prévention et la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone en France ne sont pas des domaines vierges de toute histoire. En matière de surveillance, il existe notamment depuis 1985 un dispositif d'enregistrement des cas signalés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) au moyen d'unefiche-type élaborée par la direction générale de la santé. Ces fiches sont recueillies et
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