Décision du Défenseur des droits n°2019-232
Shahrivar 21 1398 AP allait faire l'objet d'une inscription sur la base nationale fraude. Monsieur X a formé un recours gracieux contre la décision de la caisse.
COUR DAPPEL DE NOUMÉA RG : 05/245 RÉPUBLIQUE
PROCÉDURE D'APPEL. Le 30 mai 2005 monsieur X a relevé appel du jugement. Il a fait valoir que le lot 95B n'était pas enclavé au sens de l'article 682 du Code
Décision du Défenseur des droits n°2021-194
Tir 14 1400 AP Le 30 juillet 2019 Monsieur X a introduit un recours gracieux en vue de ... L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Madame Monsieur
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/eds_prems_v5_has-2.pdf
Scanned Document
Dans le cadre du recours portant le numéro de RG 16/155/A Monsieur X a contesté retire une aide sociale « non inscrit population » au taux isolé
Décision du Défenseur des droits n°2020-169
Shahrivar 20 1399 AP Monsieur X a saisi le Défenseur des droits du refus opposé à sa ... ont modifié le cadre législatif de l'aide personnelle au logement.
Décision du Défenseur des droits n°2019-031
Bahman 11 1397 AP Ses droits au RSA ont été ouverts à compter du 1er novembre. 2012. A la suite d'un nouveau déménagement
URBANIS
Aide au montage de votre dossier Avec l'âge monsieur X a de plus en plus de mal à monter à l'étage de sa ... besoin d'aide pour monter votre projet.
Décision du Défenseur des droits n°2020-015
Bahman 23 1398 AP Monsieur X a alors contesté ces décisions devant la commission des recours contre les refus de visas puis le tribunal administratif de Z et ...
EXEMPLES DE PPCS COMPLÉTÉS À PARTIR DE CAS PRATIQUES
plan d'aide et d'accompagnement pour améliorer la situation du patient sur les 4 axes suivants : Mr T. a besoin de parler il est en demande d'écoute.
Economies d'énergie
Maintien à domicile
des personnes âgées ou handicapéesRénovation de l'habitat
Amélioration des logements locatifs*
* soumis à conditionsEn permanencesÀ Bourgoin-Jaillieu, de 12h à 14h, les 2
ème
et 4ème
jeudis du mois,à l'Espace Jeune, 20, pl. Charlie Chaplin
À La Verpillière, de 13h30 à 15h30, les 1 ers et 3èmes
mardis du mois, au centre social, av. Général de Gaulle À Nivolas-Vermelle, de 16h à 18h, les 1 ers mardis du mois, en Mairie, 231, rue de l'Hôtel de VilleÀ Chèzeneuve, de 16h15 à 18h, les 3
èmes
mardis du mois, en Mairie, 30 ch. De ChavagnantConseils techniques
Simulations financières et fiscales
Aide au montage de votre dossier
contactezURBANIS
Par téléphone au
04 79 33 21 26
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00 Ou par mail : chambery@urbanis.frcrédits photos © ULM38 / M. Viriot © Jan Jansen / Fotolia.comLA CAPI ET SES PARTENAIRES
VOUS PROPOSENT :
Un accompagnement gratuit et personnalisé, assuré par le cabinet URBANIS tout au long
de votre projet. Des subventions accordées par la CAPI, l'Anah, l'Etat, le CG38, la région Rhône-Alpes...QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNES ?
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique (i solation, chauffage, ...). Les travaux liés au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Les travaux d'amélioration de logements dégradés ou insalubr es.QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.Les travaux ne doivent pas avoir commencés.
Si vous êtes propriétaires occupants :
Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Vous devez vous engager à occuper le logement durant 6 ans après la fin des travaux. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés (fourniture et pose).
Si vous êtes propriétaire bailleur :
Vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans à des locataires choisis parmi une liste proposée par la CAPI. Le logement doit être décent après travaux conformément au décret du 30 janvier 2002. Le logement doit avoir au moins une étiquette énergie D après travaux.Le loyer mensuel hors charges est plafonné
FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIE
Monsieur et madame Y profitent de refaire leur façade pour l'isoler par l'extérieur. Ils intègrent également à leur projet le remplacement de menuiseries.Le montant des travaux est de 23 000
TTC. Ces travaux leur permettent d'obtenir un gain d'énergie de plus de 25%. Ils peuvent donc bénéficier d'une subvention totale de 19 500 . Après application du crédit d'impôt, leur reste à charge sera inférieur à 3000 Le retour sur investissement sera environ de 3 ans.AMELIORER SON CONFORT ET SA SECURITE
Madame R vit seule avec son fils dans une petite maison. Celle-ci né cessite d'importants travaux tels que la remise aux normes de l'électricité devenue dangereu se, un renforcement des sols, la création d'un chauffage central et une amélioration de l' isolation. Après la visite d'un artisan, madame R a constitué une demande de subvention pour financer les tr avaux dont le montant atteint 35 000 TTC. Ayant peut de ressources madame R décide de constituer une demande de subvention. Grâce à sa demande madame R va pouvoir bénéfi cier d'une aide de 22 000Son reste à charge sera réduit à 13 000
RELOUER UN LOGEMENT
LOCATIF VACANT ET DEGRADE
La SCI Z vient d'acquérir un appartement de 65 m2 resté vide pendant de nombreuses années et inlouable dans l'état. Soucieux d'obtenir la meilleure rentabilité pour son investis- sement, le gérant de la SCI fait appel à URBANiS qui, après une visite et une étude complète, lui soumet des simulations financières et fiscales comparatives. Le montant des travaux s'élève à 70 000TTC. Malgré une baisse du loyer, une
subvention globale de 31 000 , cumulée aux avantages fiscaux, rend le projet plus rentable qu'en louant le logement librement sans subvention et sans avantage fiscal.MIEUX VIEILLIR CHEZ SOI
Avec l'âge monsieur X a de plus en plus de mal à monter à l 'étage de sa maison. Ayant peur de ne pas choisir la meilleure solution technique, il fait appel à URBANiS. Après une visite
technique et une étude complète, URBANiS lui conseille l'instal lation d'un monte escalier dans son domicile. Après avoir consulté plusieurs entreprises monsieurX accepte un devis, celui-ci se
monte à 7 800 TTC. Grâce à sa demande de subventions auprès des différents fi nanceurs, monsieur X va bénéficier d'une aide de 6 200 environ. Ainsi, le prix de revient de son projet sera inférieur à 1 600Vous êtes propriétaire du logement
que vous occupez, que vous louez ou que vous envisagez de louer, et vous devez réaliser des travaux ? Vous avez besoin d'aide pour monter votre projet de travaux et le financer ?quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] monster 3d
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