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SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ?Année 2012-2013

TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS

Objectifs :

- extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire - montrer en quoi le régime politique anglais est un régime parlementaire Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique anglais présente les caractéristiques d'un régime parlementaire. Modalités Vous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes/ 10 points Travail à rendre : une fiche de synthèse organisée / 10 points  Critères d'évaluation : * De la production écrite : - pertinence des informations - précision des informations - capacité à structurer : idée + explication + exemple * De la présentation orale - clarté de l'expression - dynamisme de la présentation - mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :

1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs - répondez aux questions ci-dessous - construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.

2/ Des ressources :

- un site : www.viepublique.fr

- des dictionnaires de sciences économiques et sociales Document 1 : Un remaniement gouvernemental attendu au Royaume-Uni dès mardi

Le premier ministre britannique, David Cameron, en position difficile à mi-mandat, pourrait annoncer dès mardi 4 septembre le plus

important remaniement de son gouvernement depuis sa formation en 2010, rapportaient lundi les médias, en pleine rentrée parlementaire.

Downing Street s'est refusé à tout commentaire. Ce remaniement ne devrait cependant pas concerner les poids lourds du gouvernement de

coalition formé par le Parti conservateur en mai 2010 avec les libéraux-démocrates. Le ministre du budget, George Osborne, extrêmement

impopulaire, ou encore le chef de la diplomatie, William Hague, devraient ainsi conserver leur poste, croient savoir les médias.

La rentrée s'annonce ardue pour David Cameron, sur fond de crise économique. Elle l'est aussi pour le vice-premier ministre, Nick Clegg,

chef de file des "lib-dem", qui a essuyé un gros revers avec l'abandon annoncé en août de la réforme de la chambre des Lords qui était son

cheval de bataille. Lundi, devant les députés de retour au Parlement après les vacances d'été, Nick Clegg est revenu sur ce sujet, exemple

majeur des dissensions au sein de la coalition.

"Je confirme que le gouvernement a aujourd'hui retiré ce projet de loi, ce qui ne me ravit pas autant que ceux qui se trouvent derrière moi",

a-t-il dit en référence aux parlementaires conservateurs qui étaient farouchement opposés à cette réforme. La réforme prévoyait que le

nombre total des membres de la Chambre passe de 826 à 450, et que 80 % d'entre eux soient élus. Mais elle avait suscité une rébellion de

91 députés conservateurs, qui avaient obtenu une lecture approfondie du projet de loi, signant ainsi sa mort.

Le Monde.fr | 03.09.2012

Document 2 :

La Grande-Bretagne a été le premier pays au monde à pratiquer le régime parlementaire. Celui-ci [ ... ] a trouvé son plein essor au XIX·

siècle durant l'ère victorienne. Actuellement, le système britannique reste parlementaire dans sa conception et ce bien qu'aucune

Constitution écrite ne précise l'organisation et le fonctionnement, gui restent en fait essentiellement coutumiers.

La reine règne mais ne gouverne pas, laissant ce soin au Premier ministre nommé par elle; mais la reine n'a aucun choix. À la suite d'élections

législatives, [ ... ] elle nomme systématiquement le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes. [ ... ] C'est le Premier ministre et

son "cabinet», c'est-à-dire son gouvernement, qui détiennent le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Celui-ci est

bicaméral. Il est composé de la Chambre des communes, composée de 651 députés élus au suffrage direct à un tour, et de la Chambre des

lords, chambre haute [qui] n'a plus guère de pouvoir politique.

Selon les principes du régime parlementaire, le Premier ministre et son cabinet sont responsables devant la Chambre des communes [qui]

exerce sur le gouvernement un contrôle [ ... ]; en contrepartie, le Premier ministre, avec l'accord des membres de son cabinet, peut

dissoudre la Chambre des communes, dissolution formellement prononcée par la reine. M. Lascombe, Le Droit constitutionnel de la V République, éd. L'Harmattan, 2010.

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Document 3 : " Le vote de confiance »

Nick s'alliera-t-il à David, ou bien préfèrera-t-il se rapprocher de Gordon ? Le jeu des coalitions est lancé, au Royaume-Uni, après un

scrutin législatif qui n'a donné la majorité à aucune des trois formations. Les Conservateurs de David Cameron, arrivés en tête avec 306

députés, sans la majorité absolue, ont proposé un accord de partage du pouvoir aux Libéraux-Démocrates, arrivés en troisième position. Le

leader centriste, Nick Clegg, leur avait adressé un appel du pied en déclarant, le matin même, que les conservateurs avaient la priorité pour

former le nouveau gouvernement. Reste à cette éventuelle coalition de centre-droit à trouver un compromis sur son programme de

gouvernement.

Les deux partis ont 18 jours pour y parvenir, d'ici à l'ouverture officielle du nouveau Parlement, fixée au 25 mai. Celle-ci est

traditionnellement marquée par "le discours du trône» au cours duquel la Reine, gardienne des institutions, lit le programme du Premier

ministre. Elle est suivie d'un vote de confiance. Les Tories posent leurs conditions aux Libéraux Dans ce compte à rebours, Gordon Brown

n'a pas dit son dernier mot. A défaut de majorité absolue au parlement, comme c'est le cas depuis jeudi, le Premier ministre sortant a en

effet la priorité, même s'il est battu, pour tenter de trouver la formule - alliance ou coalition - qui lui permettrait de se maintenir au

pouvoir. En cas d'échec, il présente sa démission. ]...[ parisien.fr le 7 mai 2010

Questionnaire à partir de l'ensemble des documents ci-dessus et de vos recherches : 1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution anglaise ? Cela revient à vous interroger sur les origines du parlementarisme anglais

2/ Expliquez la phrase soulignée (doc 2)

3/ Qui est le chef de l'exécutif dans ce régime ?

4/ Comment est désigné le chef du gouvernement ?

5/ Qui exerce le pouvoir législatif ?

6/ Qui exerce réellement le pouvoir ?

7/ Pourquoi parle-t-on d'un système "bicaméral" ?

8/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique britannique.Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

9/ Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?A quoi sert-il ? (doc 3)

10/ Pourquoi dit-on alors que dans ce régime la séparation des pouvoirs est souple ?

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SYNTHESE : LE REGIME PARLEMENTAIRE

Régime parlementaire = " Régime politique de séparation souple et équilibrée des pouvoirs qui se traduit par la collaboration des pouvoirs

exécutif et législatif et dans lequel exécutif et législatif sont réciproquement responsables : le gouvernement peut engager sa

responsabilité politique devant le Parlement tandis que celui-ci peut être dissout par le chef de l'Etat".

•Au Royaume-Uni :une monarchie parlementaire

1/ un exécutif bicéphale :

un Premier ministre tout puissant, chef du gouvernement et de la majorité parlementaire à la fois.

la reine n'a qu'un rôle protocolaire, elle est politiquement irresponsable. Le monarque ne peut prendre aucune décision

sans qu'elle soit contresignée.

2/ un Parlement bicaméral, c'est-à-dire composé de deux assemblées

* la Chambre des lords

* la Chambre des communes, élue au suffrage universel, est présidée par le Speaker (désigné d'un commun accord par les

deux grands partis politiques britanniques qui alternent au pouvoir) qui dirige les les débats parlementaires. Il doit veiller à ce que toutes les

minorités puissent s'exprimer. Elle a plus de pouvoirs que la Chambre des lords : elle peut renverser le gouvernement.

Pour aller plus loin : Le Royaume-Uni a un régime parlementaire moniste, cad le gouvernement n'est responsable que devant la chambre élue

au suffrage universel (autres exemples : Allemagne, Italie, Espagne).

Le parlementarisme dualiste repose sur la double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l'Etat et devant la Chambre ; il

bénéficie donc d'une double légitimité (exemple : France dans les périodes de non cohabitation)Le Premier ministre doit obligatoirement être membre de la Chambre des communes ; il peut la dissoudre librement mais ne peut être

renversé par elle que si cette dernière lui refuse la confiance. En général, il est poussé au départ par sa propre formation politique (ex :

Margaret Tatcher en 1990, Tony Blair en 2007).

Les parlementaires nommés au gouvernement conservent leur siège de parlementaire => pas de séparation rigoureuse des pouvoirs dans le

système parlementaire de l'Angleterre qualifiée de "mère du parlementarisme".

3/ Mais, dans la pratique , le gouvernement domine l'assemblée : le premier ministre est le chef de la majorité.

(par exemple, le

whip (fouet) ou chief whip est le membre d'un parti politique élu au parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres

du parti soient présents lors des votes à la chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti).

Pour aller plus loin : En Grande-Bretagne, un cabinet à distinguer du ministère

- le ministère réunit une centaines de personnes (ministres, secrétaires d'Etat etc.) qui sont responsables devant le Parlement de

la politique menée par le gouvernement

- le cabinet comprend une vingtaine de personnes choisies par le Premier ministre dont le Chancelier de l'Echiquier (ministre des

Finances) et le secrétaire d'Etat au Foreign Office (ministre des Affaires étrangères). Il détermine la politique de la nation.

- les partis politiques : le parti travailliste ( Labour Party) et le parti conservateur (les Tories)

Schéma récapitulatif :

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•Régime parlementaire : le cas général Régime né en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle

Plusieurs caractéristiques :

1/ le dualisme de l'exécutif (exécutif bicéphale) :

* un chef de l'Etat (monarque ou président élu au suffrage universel indirect comme en Italie ou Allemagne)

Le chef de l'Etat incarne la continuité de l'Etat et ne participe pas à l'exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du

Gouvernement. N'ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. * un chef du gouvernement (Premier ministre, Chancelier, président du Conseil)

- le chef du gouvernement est en principe choisi par le chef de l'Etat mais qui, dans les faits, est contraint de le

choisir au sein du parti qui détent la majorité à la chambres des communes, en fonction du résultat aux élections législatives => l'exécutif

est issu de la majorité parlementaire. - le chef du gouvernement choisit les membres de son gouvernement (cabinet) et peut les révoquer

- Pour gouverner, le gouvernement a besoin de la confiance de la majorité parlementaire, soutien qui se

manisfeste en principe par le vote d'investiture.

Toute décision présidentielle doit être contresignée par le gouvernement : c'est le contreseing ministériel.

2/ le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé d'une chambre ou de deux chambres (on parle alors de Parlement

bicaméral) et élu au suffrage universel direct.

3/ l'étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées :

* le gouvernement participe à la fonction législative et le Parlement participe à la fonction gouvernementale.

* le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées

parlementaires : l'autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.

En Angleterre,

" les ministres sont membres du parlement » écrit Olivier Duhamel dans Droit constitutionnel et institutions politiques,

2009.

* Le gouvernement dispose, comme le Parlement, de l'initiative législative et a la faculté de déposer des

amendements;

* Une loi votée ne devient exécutoire que lorsqu'elle a été promulguée par le chef de l'Etat.

4/ l'équilibre organique : chaque organe dispose de moyens d'actions sur l'autre organe (contrôle mutuel) => révocabilité mutuelle

des deux pouvoirs exécutif et législatif.

* le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement : le Parlement peut renverser le gouvernement de

deux façons : * à l'initiative des parlementaire grâce à une motion de censure

* à l'initiative du gouvernement : celui-ci peut évaluer la solidité de sa majorité en posant une question de

confiance * le gouvernement dispose du droit de dissolution de la chambre élue au suffrage universel,

Intérêt de ces procédures : ce moyen de pression réciproque instaure un équilibre entre les pouvoirs

Limite : risque d'instabilité parlementaire

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COMPLEMENT : LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND

Contexte :

- Après l'effondrement de l'Epire allemand en 1918, la nouvelle république allemande s'était donnée en 1919 à Weimar une

constitution complexe, préparée par les mailleurs juristes à l'éopque. Mais, le système s'est révél impuissant face aux crises économiques et

politiques et à la montée du nazisme. - 8 mai 1949 : proclamation de la "loi fondamentale" Principales caractéristiques du régime politique allemand :

1/ Fédéralisme : conçu comme une forme de séparation des pouvoirs et donc une garantie des libertés.chaque Land possède sa

propre organisation constitutionnelle, un Parlement, un exécutif et un contrôle de constitutionnalité interne.

2/ Un pouvoir exécutif bicéphale :

* Le président fédéral (Christian Wulff depuis le 30 juin 2010) est doté des pouvoirs traditionnels d'un chef

parlementaire

- Il est élu pour 5 ans au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale (composée de députés du Bundestag et

- Il exerce un fonction essentiellement diplomatique - Il est politiquement irresponsable

* Le chancelier fédéral est l'homme fort du régime politique allemand (Angela Merkel depuis 2005)

- Il exerce le pouvoir exécutif - Elu par le Bundestag sur proposition du président de la République fédérale - Il est la fois chef du parti majoritaire et chef du gouvernement - Il peut poser la question de confiance au Bundestag - Il ne peut pas dissoudre le Bundestag sauf échec d'une motion de confiance

3/ Un Parlement composé de deux assemblées

* Le Bundestag (Diète) = chambre basse du Parlement qui a vocation à représenter le peuple allemand

chaque Land) => il est le garant de l'ordre démocratique (dans les cas où le gouvernement est autorisé par laa Constitution à se passer de

l'assentiment de la Chambre populaire, il ne peut agir sans l'accord du Bundesrat). * Il a l'initiative des lois avec le gouvernement fédéral

Pour aller plus loin :

* Un parlementarisme rationalisé : de nombreuses dispositions ont pour object de contenir le Parlement dans sa fonction

législative et dans le contrôle qu'il exerce sur le gouvernement * Un pluralisme politique qui peut donner lieu à des coalitions

Le parti social-démocrate (SPD)

Le parti démocrate-chrétien (CDU) = centre droit et droite modérée

L'Union chrétienne sociale (CSU)

Le parti libéral (FDP)

Les Verts

Le Parti de gauche (gauche radicale) rassemble les déçus de la social-démocratie Angela Merkel , membre du CDU, a pris la tête d'une grande coalition FDP / CDU.

Schéma bilan

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TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND

Objectifs :

- extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire - montrer en quoi le régime politique allemand est un régime parlementaire Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique allemand présente les caractéristiques d'un régime parlementaire. Modalités Vous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes/ 10 points Travail à rendre : une fiche de synthèse organisée/ 10 points  Critères d'évaluation : * De la production écrite : - pertinence des informations - précision des informations - capacité à structurer : idée + explication + exemple * De la présentation orale - clarté de l'expression - dynamisme de la présentation - mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :

1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs - répondez aux questions ci-dessous - construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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