No. 621 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
national du Travail et s'y étant réunie le 8 juin 1933
CONVENTION RELATIVE À LAVIATION CIVILE INTERNATIONALE
La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation : Date du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion (A) ... 8 juillet 1946.
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé) TITRE II
15 sept. 2015 1/52. DECRET. Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Version consolidée au 15 ...
Les conventions de Genève du 12 août 1949
39 article 9 activités du Comité international de la Croix-Rouge . Dès la date de son entrée en vigueur la présente Convention sera ouverte à.
ACTES OFFICIELS DE LA SANTE
9 -. 5 NOVEMBRE 1946 renseignements sur la date probable de ratification du Protocole relatif à l'Office Inter- national d'Hygiène Publique 1.
TRAITÉS MULTILATÉRAUX
traité des précisions sur son entrée en vigueur son 9 novembre 1946 14 décembre 1946. 7. 1. 39. ALBANIE ........ 995 (X).
OFFACOEL
Article 1. A partir de Ia date de l'entrée en vigueur du present instrument INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Texte en vigueur le 9 octobre. 1946. SECTION 1.
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9 mars 2012 39. Section 1. La réglementation de la chasse à la baleine avant 1946 ... (entrée en vigueur le 16 novembre 1994 Recueil des traités
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28 nov. 2019 modifiés le 2 octobre 1946 ; les paragraphes c) et d) adoptés le 16 mars 1946 constituaient alors la section 2 ; paragraphe e) adopté le 8 ...
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