[PDF] Cahiers de la sécurité et de la justice. Nº 32 (2e trimestre 2015

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n°32Revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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Le dossier

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Histoire

Culture et sécurité

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Éditorial

I e dossier des Cahiers de la sécurité et de la justice revient sur un sujet qui a déjà fait l"objet antérieurement d"études et de débats, y compris dans l"ancienne formule de la revue 1 . L"activité policière peut-elle être mesurée le plus objectivement possible de manière à en déterminer à la fois les effets et les coûts et peut-on construire de nouveaux modes de gestion fondés sur cette démarche d"évaluation ? Ainsi posée, la question relève d"un minimum de bons sens. L"activité policière, autant sinon plus que celle de tout autre service public, revêt une importance cruciale pour les populations, au cœur même de ce qui constitue leur " vie quotidienne », au même titre que ce qui relève du domaine de la santé ou de l"éducation des enfants.

Dès lors, vouloir piloter au mieux l"action

peut que faire consensus. Mais au-delà de ce consensus de base, il reste à trouver la voie et les moyens de l"atteindre et c"est à ce niveau que de multiples questions surgissent.

Mieux conduire l"action suppose,

premièrement, de posséder une visibilité acceptable sur ce qui est fait et, deuxièmement, de trouver les outils permettant de rectifier les problèmes éventuellement détectés. Pour y parvenir, il est nécessaire de passer d"une rationalité construite sur la dualité des missions (à )/et des moyens (à mettre en place) à une rationalité reposant sur un dispositif d"outils qui permet le suivi d"une chaîne allant du repérage des problèmes à la mise en place de leur résolution. On passe ainsi d"une logique " » à une logique plus complexe, multidimensionnelle et réactive, " repérer, estimer, programmer, mettre en place, évaluer

» Les maîtres

mots de cette nouvelle rationalité sont " objectiver » et " » ou, plutôt, " objectiver donc quantifier ». Ils vont marquer de manière indélébile les réformes

Le New Public Management.

Pragmatisme moderne ou

idéologie politique ?

Manuel PALACIO

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C I mises en place pour repenser de fond en comble l"action de la police et se traduire par la mise en place de multiples indicateurs à chaque niveau de la conception et de humaines, résultats...). Ces indicateurs vont se déployer sur plusieurs terrains et se cumuler pour aboutir à l"idée plus générale de mesure de la performance. Cette nouvelle manière de penser l"action publique à partir d"impératifs propre à l"institution policière mais se développe dans l"ensemble de la sphère étatique. Le problème qui est posé est celui de la pertinence de l"organisation de l" tat des variations qui tiennent essentiellement aux moyens budgétaires annuellement attribués) sans que les résultats soient évalués. Peut-on en effet perpétuer une action sans regarder si les effets qu"elle produit sont, dans la réalité, à la mesure des objectifs poursuivis ? La question est loin d"être mineure ; dans un contexte les moyens utilisés le sont à bon escient et que le " service » public rendu est à la hauteur des attentes des citoyens service en question. Ce souci s"imposera largement dans le débat public, auprès des politiques et des dirigeants des structures de l" tat et engendrera un mouvement qui, sur plusieurs décennies, va bouleverser de fond en comble la conception ainsi que les modes d"organisation et d"action des services publics. Ce mouvement de fond n"est pas né soudainement en France, mais s"inscrit dans un processus plus vaste à l"échelle de plusieurs pays développés ou en voie de développement. Il se produit à l"intersection d"une interrogation interne sur le bien-fondé de l"action de l" tat, d"un souci d"intégrer les principales évolutions des sociétés modernes à la conduite de cette action (révolution de consommation..., autant d"évolutions qui conduisent rapports entre la société civile et l" grandissante de la culture politique anglo-saxonne qui diffuse massivement à l"échelle de la planète sa vision de la société via des " modèles » censés fonctionner partout et être reproductibles à l"identique parce que pragmatiques et techniques. C"est ainsi qu"à partir des années 1980 apparaît le " New Public Management », ou Nouveau Mangement

Public (NMP) en France ou encore Nouvelle Gestion

Publique, qui propose une vision radicalement nouvelle des modes d"organisation des États. Ce courant de pensée vise à transformer les méthodes de gestion de la sphère

publique en important les méthodes de gestion de la sphère privée. À partir du diagnostic posé sur

la bureaucratisation du fonctionnement de l" tat dont les services tourneraient sur eux- mêmes sans se soucier des résultats obtenus, le NMP propose de changer radicalement de braquet et d"utiliser les méthodes en vigueur dans le management des entreprises privées.

Le NMP repose sur un principe de base

résumé dans la formule dite des " trois E », premier étant d"atteindre les objectifs tout en réduisant les coûts. L"action des services de l" tat doit en effet être traduite en objectifs l"aune d"une utilisation optimale des moyens et des ressources ainsi que de la satisfaction de l"usager. Là où les services exécutaient une mission (santé, éducation, sécurité,...), ils devront décliner cette mission en autant d"actions concrètes (services rendus) dont chacune pourra être évaluée, cette évaluation

étant censée permettre une amélioration

permanente desdites actions. Les principes du NMP s"étendent également à la gestion des ressources et des agents en introduisant des paramètres nouveaux à l"intérieur de la fonction publique, laquelle repose essentiellement sur des règles, des procédures et des statuts. Les paramètres en question visent, d"une part, un gain économique à travers une vision en termes de rapport coûts-performances avec l"introduction d"un contrôle de gestion et une recherche de réduction des effectifs et, d"autre part, une gestion des agents qui introduit une dimension plus forte d"individualisation avec la prise en compte (en termes de carrière et de rémunération) des notions de mérite, de motivation ou d"implication personnelle, autant de notions qui, pour être effectives, supposent la possibilité d"une évaluation objective. Sur le fond, l"exécution de la mission, qui reposait sur un soumises aux changements législatifs, cède la place aux actions inscrites dans une durée limitée et mesurable en termes de résultats escomptés. Ce n"est pas tant la mission qui est en jeu, celle-ci étant renvoyée à l"échelon politique (le décideur) que la manière de la remplir. Le NMP s"intéresse essentiellement à la performance. Or, la notion de performance va de pair avec celle d"objectivation. Pour établir si une performance est plus ou moins réalisée il l"on poursuit et les comparer ensuite avec les résultats que l"on obtient. La recherche de la performance implique la possibilité de son évaluation, laquelle implique à son tour de disposer d"outils adéquats, d"outils de mesure. C"est ainsi I que cette nouvelle manière de penser la gestion publique va engendrer la prédominance de l"usage des indicateurs, qu"il s"agisse de mesurer la performance du service ou celle des agents. Le NMP s"inscrit ainsi dans la prolongation d"un long processus qui est celui de ce que l"on a appelé le gouvernement par les chiffres et qui s"incarne dans la notion " moderne » de gouvernance 2 . Michel Foucault a pensé, à travers le concept de " gouvernementalité », l"apparition d"une nouvelle modalité de gouvernement des sociétés dès le XVIII e siècle, fondée sur la rationalité et le recours à un certain nombre de savoirs, de connaissances qui permettront la construction de systèmes et de techniques permettant la gestion des populations 3 . Cette rationalité politique évoluera par la suite, et singulièrement à l"époque moderne, vers une domination du chiffre comme incarnation suprême de la connaissance du réel. Cette évolution consacrera la statistique comme l"outil par excellence qui permet à la sphère politique de prouver sa connaissance des problèmes qu"il lui incombe de résoudre, la politique passant d"un art du rapport de force au nom de la défense d"intérêts donnés (groupes sociaux, intérêt national...) à une technique de résolution des problèmes tels que révélés par la science réduite à une présentation chiffrée 4 par les statisticiens eux-mêmes qui rappellent sans cesse les limites dans lesquelles leur science produit des savoirs partiels 5 , la statistique, instrumentalisée par la communication politique, devient l"outil fétiche de la nouvelle gouvernance. "

Si la pensée continue de se dissoudre

dans le chiffre comme c'est de plus en plus le cas ces quinze dernières années, alors nous risquons de perdre de vue le bien commun, la justice sociale, la compétitivité économique et surtout le sens même de notre République. Si la pensée continue de se dissoudre dans le chiffre, la folie du court terme achèvera de tuer la construction sereine de l'avenir. Un chiffre en soi n'a aucun sens s'il ne sert pas une pensée politique ; la devise d"une bonne gouvernance pourrait bien être : Dépêchons-nous de penser, il sera ensuite temps de chiffrer 6 Dans la continuité du développement du gouvernement par les chiffres, la notion de gouvernance installe une primauté du quantitatif censé objectiver intégralement la réalité et réduit la connaissance de celle-ci à la constitution d"un certain nombre de séquences chiffrées. Le recours systématique à cette rationalité du chiffre, à travers l"objectif de la mesure et la formalisation de

programmes censés améliorer automatiquement l"action, dévoile un certain nombre de limites et de contre-performances du NMP qui, dès le départ, s"emprisonne dans un fonctionnalisme conduisant à refuser de penser la dimension humaine de la gestion, qu"elle concerne d"ailleurs la sphère publique ou la sphère privée, comme le montre l"entretien qui suit avec Maya Bacache sur son analyse de l"idéologie managériale et de sa production de

" stratégies absurdes ». Cet aveuglement, au sens propre, sur la complexité inhérente aux organisations humaines se trouve d"ailleurs accru du fait du développement concomitant des technologies de l"information et de la communication (TIC). la base des problèmes que pose le NMP, outre le cadre étroitement instrumental dans lequel il s"est déployé, se trouve son double postulat fondateur qui est la négation de la différence entre la sphère publique et la sphère privée et formes de gestion du monde de l"entreprise sur celles de l"administration. Or, cette " importation » du management entrepreneurial dans la gestion publique s"est produite sans trop de subtilité, particulièrement dans les pays où la puissance de l" État est historiquement très circonscrite. La concurrence, la performance individuelle et la production de produits vendus à des clients. Ces principes qui sont ceux du marché sont fondés dans un cadre commercial, mais méritent d"être sérieusement questionnés si on les applique à un système qui n"est pas régi par les mêmes comme un client s"avère être une erreur dont les conséquences ne peuvent manquer de se faire sentir. Les fondements de l"action publique ne reposent pas sur une logique consumériste de services par des individus qui payent, mais sur le fait de garantir un certain ordre social et un niveau optimal d"accès aux droits fondamentaux pour tous. Il ne s"agit donc pas d"acheter un service et de le consommer mais de payer, à travers l"impôt, pour être l"assurance individuelle n"est pas (n"était pas) la même que celle de la mutuelle, celle-ci comportant une dimension de solidarité plus forte, laquelle solidarité a certainement un coût (à estimer et à traduire en cotisation), mais n"a pas de prix, l"action des services publics ne peut se penser dans le cadre d"une relation marchande. Cette " erreur » originelle I conduit également à des effets totalement opposés à ce que la " révolution managériale » annonçait. Ces effets se sont en outre trouvés démultipliés par un facteur " annexe » mais déterminant qui est celui du contexte historique dans lequel le NMP a été introduit et appliqué, contexte marqué par des crises économiques qui ont conduit à réduire considérablement les ressources de l"État, ce qui a conduit à préconiser des réformes structurelles de son fonctionnement pour aboutir en réalité à privilégier la dimension " Économie » des trois E du NMP, la recherche des économies n"ayant pas forcément toujours à voir avec la puissance étatique recherchée par un courant néo-libéral devenu hégémonique au niveau mondial dans les trente dernières années. Les résultats sont alors souvent négatifs, avec une démotivation des fonctionnaires mis en cause certains services publics sans mise en place d"alternatives convaincantes (exemple des graves accidents ferroviaires - 1997 - après la privatisation des chemins de fers au publique britannique 7 ) ou encore l"introduction d"une nouvelle (et coûteuse) technocratie qui vient se superposer à l"ancienne bureaucratie qu"elle était censée éradiquer. interroger la réalité de ce que le NMPquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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